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Textes officiels
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Dernier ajout : lundi 10 janvier 2000.
Textes officiels
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Circulaire sur l’Aide médicale d’Etat du 10 janvier 2000
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ETDE LA SOLIDARITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Directeur de Cabinet La Ministre de l’Emploi et de la Solidarité à Mesdames et Messieurs les Préfets de Région Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud Direction Interrégionale de la Sécurité Sociale d’Antilles-Guyane Direction Départementale de la Sécurité Sociale de la Réunion Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions (...) Lire la suite...
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Décret no 99-1005 du 1er décembre 1999 relatif à la condition de résidence applicable à la couverture maladie universelle
J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999 page 17931 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Décret no 99-1005 du 1er décembre 1999 relatif à la condition de résidence applicable à la couverture maladie universelle, pris pour l’application de l’article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (...) Lire la suite...
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LOI no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (1)
J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance LOI no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (1) NOR : MESX9900011L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 99-416 DC en date du 23 juillet 1999 ; Le Président de la République (...) Lire la suite...
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J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999 page 10830
Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d’établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l’article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié NOR : MESN9922156A La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, notamment ses articles 12 bis (11o) et 25 (8o) ; (...) Lire la suite...
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