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Don du sang : un procès administratif est en cours.
Un procès est en cours contre le ministère de la santé. La requête, qui est défendue par l’avocate Caroline Mécary, a été enregistré au tribunal administratif de Strasbourg.
Cette interdiction est jugée discriminatoire par plusieurs associations, instances et personnalités publiques : la HALDE, Le Comité consultatif national d’éthique, Rama Yade, Pierre Berger, Jean-Luc Roméro et même l’Union Européenne qui préconise l’interdiction du don du sang en raison du comportement sexuel de l’individu et non pas de son orientation (directive européenne 2004/33/CE). Selon un sondage de BVA en 2009, 76% des personnes interrogées trouvent injustifiées cette interdiction.
Il faut aussi savoir que les gays qui essaient de donner leur sang sont fichés à vie dans les registres médicaux du don du sang (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone…). C’est scandaleux.
Selon SOS Homophobie, des lesbiennes sont aussi discriminées, bien qu’elles ne soient officiellement plus interdites du don du sang depuis 2002.
Espérons ainsi que ce procès fera évoluer la législation complètement absurde alors que la France subit une pénurie de sang et lance des appels aux dons depuis longtemps. Donner son sang est un geste citoyen selon le Ministère de la Santé. Cette interdiction démontre encore bien le dédain de l’Etat envers les homosexuels, qui sont de fait exclus de cet acte solidaire.
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Don du sang gay : le ministère de la santé dans le collimateur de justice.
Un procès administratif en cours
En France, un procès contre le ministère de la santé est en cours pour ouvrir le don du sang aux gays. La requête, défendue par maître Caroline Mécary, est enregistrée au tribunal administratif de Strasbourg. Des actions similaires ont été intentées en Chine, et au Canada.
http://www.facebook.com/pages/Lyon-...
www.lgbt-proceedings.skyblog.fr
Une attitude discriminatoire
L ’Espagne, le Portugal et l’Italie ont ouvert le don du sang aux gays il y a quelques années auparavant.
Le ministère de la santé se base uniquement sur l’orientation sexuelle pour exclure les gays, et non sur le comportement sexuel comme le préconise pourtant la directive européenne 2004/33/CE (annexe 2.2.2.). En effet, une personne qui a eu une seule fois au cours de sa vie une relation homosexuelle masculine est exclue encore aujourd’hui, même si le rapport sexuel a eu lieu 20 ans auparavant.
Les gays sont fichés à vie dans les fichiers médicaux des Établissements français du sang (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone…).
Les lesbiennes étaient également exclues des dons du sang avant 2002, mais selon SOS Homophobie (Guide pratique contre l’homophobie, édition 2011, page 12) « le don du sang est encore refusé à des lesbiennes ».
Mais qui est pour ouvrir le don du sang aux gays... ?
La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
La HALDE, dans sa délibération 2006-17 du 6 février 2006, réclame l’ouverture du don sang aux gays. Extraits :
La HALDE rappelle des extraits de l’avis du CCNE de 2002 tels que "il convient de ne pas transformer ce principe légitime de sécurité en stigmatisation ou en meusure qui peut être considérée comme discriminatoire".
Puis la HALDE précise : "Il apparaît cependant que l’EFS n’a pas tenu compte de l’avis émis par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qu’il avait pourtant consulté sur ce point en 2002." "La Haute autorité recommande à l’Établissement français du sang de mener une réflexion (...).
"La décision d’exclusion définitive du don du sang d’une personne paraît devoir être prise sur la base des risques liés à son comportement."Le CCNE (Comité consultatif national d’éthique)
Le Comité, dans son avis du 24/02/2002, se prononce pour l’ouverture du don du sang des gays. Extraits :
"Le futur questionnaire proposé par l’EFS devrait permettre d’évaluer un risque pour un individu en prenant en compte ses conduites plutôt que de porter sur les groupes à risques." "Il convient de ne pas transformer ce principe légitime de sécurité en stigmatisation." "Il n’appartient pas non plus à un établissement de transfusion de porter à priori un jugement qui peut être considéré comme stigmatisant."L’opinion publique française.
Elle est pour l’ouverture du don du sang aux gays. Selon le sondage BVA publié le 10 juin 2009 :
76 % des Français trouvent injustifié l’interdiction faite aux gays de donner leur sang en France.
Plusieurs personnalités politiques sont pour l’ouverture du don du sang aux gays.
Rama Yade. Au moment où elle était secrétaire d’État des droits de l’Homme, le 20/04/2009 sur BFM TV s’est prononcée pour le don du sang des gays.
La grande majorité des parlementaires. Les questions posées au ministre de la santé, par des parlementaires, sont disponibles sur le site web de l’assemblée nationale.
Exemples. Questions numéros : 27 145 / 41 780 / 43 055 / 43 056 / 55 153 /64 772 / 64 773 / 73 720 / 77 161.
D’ailleurs, le parlementaire Jean-Claude Fruteau, a précisé dans la question numéro 55 153 posée au ministre : "refuser le don du sang des personnes homosexuelles uniquement sur leur orientation sexuelle nie pleinement le mode de vie de ces personnes."
De nombreux experts médicaux considèrent l’exclusion des gays "scientifiquement non justifiée".
Plusieurs docteurs canadiens s’indignent :
http://www.radio-canada.ca/nouvelle...
Des Français tels que Jean-Luc Roméro (président d’Élus locaux contre le sida) et Pierre Bergé (président du Sidaction) réclament l’ouverture du don du sang aux gays.
Les associations de défense de droits de l’Homme, telles que la Ligue des Droits de l’Homme, sont pour l’ouverture du don du sang aux gays.
Le militant des droits de l’Homme Alexandre MARCEL a dénoncé à l’opinion publique française l’interdiction faite aux gays de pouvoir donner leur sang.
Un collectif - Homodonneur - a même été créé et mène de nombreuses actions afin d’ouvrir le don du sang aux gays.
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !
Bonjour, je voudrais savoir si le dossier du don du sang pour les gays avance car la réunion dont parle Jean Luc Roméro date de 2006. Pour moi il n’y a guerre eu de progrès puisque je me suis fait jeter il y a un mois d’un camion du CTS place d’Italie. J’ai demandé une attestation au medecin qui m’intérrogeait comme quoi il refusait mon don en raison de mon homosexualité, il a refusé, j’ai insisté mais il m’a fait fermement racompagner vers la sortie. Que pouvons nous faire devant cette exclusion globale et homophobe ?
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !
salut aurais la phrase exacte du qestionnaire qui ta rendu non OK pour le don du sang ; jai envoyé une lettre a la ministre de la sante, jattends sa reponse pour faire echo a ma petiiton , ecrire au depute, senateur et a letablissement du sang donc voilà... merci bien
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !
Je n’ai pas fait de don du sang depuis 2002 ou 2001 parce que je buttais toujours sur la question soit des voyages outre-mer soit d’un changement de partenaire sexuel récent. Mais jamais je n’ai eu ni par écrit ni par oral la question de mon homosexualité. J’aimerais savoir si cette question écrite est récente ou si cela dépend du CTS qui organise le don. Pour information, j’ai toujours donné au CTS des armées.
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !
oui helas maintenant, il y a dans le questionnaire des questions sur l’homosexualité. je suis gay et a chauqe fois que je vais donner mon sang je me sens obligé de mentir car je veux remplir mon role de citoyen. je voufrais qd meme preciser que je suis couple depuis un an et jamais je suis allé voir ailleur et mon copian aussi.
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Don du sang pour les gays : le dossier avance enfin !