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L’Assemblée nationale adopte le texte de loi sur la Santé publique
jeudi 16 octobre 2003
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Les députés ont adopté en première lecture par 335 voix contre 181 le projet de loi sur la politique de santé publique. L’ UDF, les socialistes et les communistes ont voté contre le texte qui renforce notamment le système d’alerte sanitaire en tirant les conséquences de la canicule d’août dernier. Le projet vise aussi à renforcer la prévention concernant le cancer, le sida, l’alcoolisme, la santé périnatale ou les affections neuropsychiatriques. Le groupe UMP, qui détient à lui seul la majorité absolue au Palais-Bourbon, a voté pour le texte présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattei, que le Sénat examinera à la mi-décembre ou début 2004. Le groupe UDF, qui avait émis des réserves, a finalement voté contre, comme les socialistes et les communistes. Les Verts se sont abstenus...Le texte définit les responsabilités de l’Etat en matière de politique de santé publique et fixe les objectifs et les responsabilités au niveau régional. Il vise à renforcer la prévention concernant notamment le cancer, le sida, l’alcoolisme, la santé périnatale ou les affections neuropsychiatriques. Il propose également de renforcer les systèmes d’information, statistiques notamment, prévoit la création d’un Institut national du cancer, crée une Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), renforce la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, apporte des précisions quant à la délivrance et le suivi des médicaments.