Docteur Georges Yoram FEDERMANN

Psychiatre

5 rue du Haut Barr

67000 Strasbourg

No 67 1 05060/7

Strasbourg, le 16 décembre 2003.

Monsieur le Docteur Jean-Patrick LACHMANN, Président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins du Bas-Rhin,

Copies pour information à :

 Monsieur Michel DUCLOUX, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins

 Monsieur le Professeur Jean François MATTEI

« La médecine sous le nazisme ne se distingue de la médecine d’avant et d’après elle que sur un point :les chercheurs pouvaient faire tout ce qu’ils voulaient ». — Ernst KLEE, La médecine nazie et ses victimes, Solin, Actes Sud,1999, Avant-Propos.

Monsieur le Président et cher confrère,

Permettez-moi de vous signaler les manquements graves aux devoirs déontologiques dans l’exercice de ses fonctions dont s’est rendu responsable Mr le professeur Jean-François Mattéi, actuel Ministre de la Santé.

J’avais dès le 27 août 2002 tenté de mettre en garde Mme Dominique Versini contre les effets de la précarité et de l’injustice que subissaient « les sans papiers » et les demandeurs d’asile déboutés qui étaient trop souvent victimes d’un exercice de la médecine « discriminatoire par défaut » (je m’en explique dans plusieurs publications).

Permettez-moi aussi de vous renvoyer au contenu de la lettre que j’adressais le 11 août 2003 à Mr le Professeur B . Glorion et dont je reprends les extraits les plus significatifs qui restent d’une terrible actualité au sujet de la profondeur de certaines détresses morales chez nos patients marginalisés.

« Il faut savoir que les lenteurs administratives et le caractère aléatoire de l’application des circulaires font qu’un dossier médical peut rester en souffrance , à Strasbourg, sur le bureau des rédacteurs du Service des Etrangers de la Préfecture au delà de 4 mois.

S’est-on posé la question de savoir comment un traumatisé peut vivre cette attente de 4 mois à guetter chaque jour le passage du facteur quand il a une adresse fixe ?

Ne pourrait-on pas encourager les préfectures à accélérer le traitement de ces dossiers médicaux pour rester en cohérence avec l’esprit de la loi et faciliter notre travail de médecin ?

Car c’est bien nous qui souffrons avec nos patients traumatisés durant ces périodes d’attente interminables .

Qui sera attentif à notre souffrance de médecin traitant ?

Que les choses soient clairement dites : les choix politiques en terme d’immigration sont de plus en plus restrictifs.

Nous craignons qu’à ce rythme, et suivant cette logique chaque étranger en situation irrégulière, malade chronique ou non, soit reconduit dans son pays d’origine.

Mais tant que la Loi et c’est à l’honneur de la France, permet de soigner et de protéger la vie de chaque individu, il faut que les médecins restent les seuls à poser le diagnostic médical.

C’est aussi dans ce contexte dramatique que nous suivons avec circonspection et inquiétude les tentatives d’atteinte à la couverture médicale des étrangers en situation irrégulière depuis l’hiver 2002.

Tout d’abord, il a été question de faire payer le ticket modérateur à ces populations ∑qui n’ont pas le droit au travail. On a du mal à comprendre la cohérence d’une telle mesure en terme de santé publique.

Ensuite, on a encouragé les travailleurs sociaux en charge du montage des dossiers d’AME à se montrer particulièrement suspicieux à l’encontre des usagers.

Nous, médecins de terrain, ne comprenons pas la politique mise en ˛uvre qui conduit à cet acharnement coupable à l’encontre des populations les plus fragiles et qui se traduit, à terme, par une mise en danger de la santé publique (recrudescence de la tuberculose et du sida, notamment). »

Monsieur le Président Lachmann et cher confrère, force est de reconnaître que malgré la vigilance et la mobilisation constante de quelques associations de terrain et de quelques praticiens, le pouvoir, qui décidément affirme sa doctrine, remet en cause l’accès aux soins d’une population emblématiquement marginalisée pour la troisième fois en un an.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le projet de loi de finances rectificatif pour 2003 est en cours d’examen. Ce projet comporte plusieurs dispositions qui dépècent littéralement le système de santé des « sans papiers » et nient véritablement l’accès aux soins de cette population : l’aide médicale d’Etat (A.M.E.).

Pour rappel, l’article 49 portant réforme de l’A.M.E. contient trois mesures :

  la suppression du dispositif de l’"admission immédiate" à l’A.M.E., qui équivaut à écarter des soins tous ceux qui seront rejetés par les nouvelles conditions draconiennes d’accès à l’A.M.E. et/ou à retarder les soins et ainsi à aggraver les pathologies tout en alourdissant leur coût in fine ; - l’exigence d’une présence ininterrompue en France de 3 mois avant de pouvoir demander l’A.M.E. ;

  la limitation des soins médicaux pris en charge en urgence aux seules situations qui mettent en jeu le pronostic vital immédiat, et ce uniquement à l’hôpital.

Ces textes, s’ils étaient adoptés, mettraient les médecins en exercice dans l’impossibilité de remplir leurs devoirs déontologiques. En particulier, le fait d’être contraint de refuser des soins à des patients qui en auraient besoin, alors qu’au surplus, il s’agit de personnes particulièrement fragiles et démunies, du fait de la précarité de leur situation sociale et financière, est incompatible avec de nombreux articles du Code de déontologie médicale, et tout particulièrement avec :

  l’article 2, qui stipule : « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. »

  l’article 7, qui stipule : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs m˛urs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. »

  l’article 47, qui énonce : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. ».

On peut estimer, naturellement, que les médecins demeureront libres de donner des soins gratuits, en application de leurs devoirs déontologiques. Mais de nos jours, à quoi servent des consultations médicales, même gratuites, à des patients dans l’incapacité d’avoir accès à des examens complémentaires, et à des traitements médicaux ou chirurgicaux ? L’obligation de soins aux indigents, pilier de la déontologie et du serment d’Hippocrate, est ainsi vidée de toute substance.

De plus, au plan de mon éthique professionnelle de soignant, j’estime que ces mesures instaurent une régression au regard de l’universalité de la C.M.U. et des principes de l’A.M.E..

Chacun sait bien d’ailleurs qu’en ce qui concerne le cadre des pratiques de soins, la justice ne se limite pas au droit.

Les Commentaires du Code de Déontologie médicale disent avec une grande force et une grande clarté : « La société lui a confié [au médecin] un rôle privilégié : donner des soins aux malades, mais aussi, être le défenseur de leurs droits (∑) Il doit être un acteur vigilant et engagé dans la politique de santé publique, qu’il s’agisse de la prévention, de l’épidémiologie ou de l’éducation de la santé. »

Et encore : « L’individu passe, en France, avant la collectivité. Cette primauté de l’être humain par rapport à la société est réaffirmée dans la convention sur les droits de l’homme et la bio-médecine en ces termes : " l’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science " (art. 2).

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 pose en principe que "tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits".

Parmi ces droits irrécusables se situe le droit aux soins . La loi interdit toute discrimination dans l’accès aux soins. »

En tant que médecin, il était du devoir du Dr Jean François Mattéi de défendre avec énergie et sans ambiguïté ces dispositions déontologiques, de faire obstacle avec force et obstination à ces projets de loi néfastes pour la santé publique (je n’insisterais pas sur les risques aggravés de développement de la tuberculose et de l’infection à HIV notamment - qui en découlent ainsi que sur les risques de chronicité des pathologies psychiatriques avec leur cortège de conséquences morbides sur les proches des malades) et attentatoires au droit aux soins des personnes en situation précaire, dont il devait être doublement le garant, de par ses charges politiques et professionnelles.

En gardant le silence ; en refusant d’intervenir, notamment dans la presse et à l’Assemblée, malgré les demandes pressantes et répétées de nombreuses associations, dont des associations de défense des sans-papiers et des associations de malades, le Dr Jean François Mattéi a failli à son obligation d’être « au service de l’individu et de la santé publique » et d’« exerce[r] [sa] mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité » (article 2).

Cette faute ne concerne pas le soin à un patient individuel. Elle est beaucoup plus lourde : elle concerne l’accès aux soins de plusieurs dizaines de milliers de patients, et la sauvegarde de la morale déontologique de l’ensemble du corps médical français.

En outre, il s’agit là d’une récidive, le Dr Jean François Mattéi étant resté spécialement silencieux lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2002, adopté l’année dernière, et dont l’article 57 introduisait un ticket modérateur à la charge des bénéficiaires dont on sait pertinemment que, de par leur situation sociale et financière, ils sont le plus souvent dans l’incapacité absolue d’y faire face.

Monsieur le professeur Mattéi contrevient en outre au Serment de Genève ( Engagements de l’Association Médicale Mondiale de septembre 1948, amendés en 1968, 1983 et 1994) qui stipule :

« Je prends l’engagement solennel de consacrer ma vie au service de l’humanité(...) Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci.(...) Je ne permettrai pas que des considérations d’affiliation politique, d’ âge, de croyance, de maladie ou d’infirmité, de nationalité, d’origine ethnique, de race, de sexe, de statut social ou de tendance sexuelle viennent s’interposer entre mon devoir et mon patient »

Monsieur le professeur Mattéi contrevient aussi au contenu de la Charte de l’action humanitaire( Cracovie-31 mars 1990) qui stipule : « Considérant désormais l’action humanitaire comme part intégrante de la vie politique en démocratie, considérant que l’action humanitaire doit s’exercer au bénéfice de son prochain comme de son lointain, chez soi et chez les autres, Je refuse toutes les formes de discrimination entre les individus, les groupes ethniques ou religieux, je refuse de laisser monter les intolérances, les racismes, l’antisémitisme, je m’engage à les dénoncer et à faire obstacle. Je refuse les exclusions nées de la pauvreté, de la précarité et des pathologies(...) Je m’engage à apporter une assistance à toutes les victimes des catastrophes naturelles, écologiques ou politiques, dans mon pays et au-delà des frontières. Je m’engage à tout mettre en ˛uvre pour que soit appliqué le droit des organisations non-gouvernementales de secours, agissant de manière impartiale, à porter cette assistance humanitaire aux victimes , sans discrimination et en toutes circonstances(...) J’affirme que le principe de non-ingérence s’arrête à l’endroit précis où naît le risque de non-assistance. Que l’on cache l’horreur, je m’engage à témoigner. Que renaisse la barbarie, je m’engage à la combattre. »

En tant que médecin, en passe de me trouver dans l’incapacité de donner des soins utiles à des patients en grande précarité, mon exercice est directement touché par le soutien tacite du Docteur Jean-François Mattéi à ce projet de loi. Estimant qu’il avait gravement contrevenu à ses devoirs déontologiques, il me semblait nécessaire de m’en remettre à votre autorité pour nous aider à arbitrer.

Dans l’attente de l’instruction de cette plainte, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations confraternelles, civiques et vigilantes.

Docteur Georges Yoram FEDERMANN