Monsieur le Ministre de la Santé, Monsieur le Ministre des Affaires sociales,

En tant qu’acteurs médicaux et sociaux impliqués au quotidien dans la prise en charge des populations les plus précaires résidant en France, nous estimons de notre responsabilité de vous informer qu’une catastrophe sanitaire est en gestation. Sa cause n’a rien de naturelle mais tout de politique. Elle concerne environ 150 000 personnes, parmi les plus fragiles d’entre nous, bénéficiant de l’AME (Aide Médicale d’Etat), dispositif réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources financières extrêmement faibles. Aujourd’hui, une personne résidant en France peut, si ses ressources sont inférieures à 566 euros par mois, obtenir un accès gratuit aux soins. Si la situation l’exige, ce droit lui est accordé sans délai. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’arriver, en urgence, dans un état critique à l’hôpital. L’Aide Médicale d’Etat permet, au quotidien, la prise en charge des pathologies des plus courantes (bronchite) aux plus sévères (cancer).

Le projet actuel, inscrit dans les lois de Finances 2004 et rectificatives 2003, prévoit la suppression de l’accès immédiat à l’Aide Médicale d’Etat et la fin de la gratuité pour ses bénéficiaires. Désormais, les patients devront attendre, durant une période indéterminée, une éventuelle décision positive de la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour cela, il leur sera demandé des documents souvent impossibles à fournir au regard de leur situation. En effet, comment des personnes sans titre de séjour ni autorisation de travail pourraient- elles fournir tous les documents justifiant de leur résidence (bail, certificat d’hébergement) ou de leurs ressources (fiches de salaires), comme le prévoient les projets de décrets ? Si ces obstacles sont franchis et qu’ils obtiennent l’AME, les patients devront payer une partie des frais médicaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Or il s’agit bien de personnes aux ressources très faibles ; incapables de payer leurs soins, elles devront y renoncer.

Nous savons, par expérience, qu’arriveront aux urgences des hôpitaux publics des enfants et des adultes en danger. Ils seront pris en charge tardivement, nécessitant alors des soins complexes et plus coûteux qui reviendront in fine à la charge de la collectivité. Comment les patients pourront-ils poursuivre leur traitement, à la sortie de l’hôpital, puisqu’ils devront alors le payer ? Est-il raisonnable de traiter un jour un patient à l’hôpital et de lui refuser la suite de ses soins le lendemain ? Quel médecin peut concevoir de découper la vie et le corps des malades en tranches distinctes, certaines relevant de la gratuité des soins, d’autres pas ? Nous ne pouvons nous satisfaire, en guise d’explication, de la mention de certains abus. Nous ne doutons pas qu’ils existent, mais ils ne peuvent en aucun cas justifier les mesures prévues, qui reviennent, répétons-le, à restreindre drastiquement les soins à la population la plus fragilisée résidant en France. La situation qui s’installe est pire que celle qui prévalait avant 1992. Pourtant cette dernière avait été jugée inacceptable au point que tous les gouvernements avaient pris des décisions pragmatiques pour rendre possible l’accès gratuit aux soins pour les personnes cumulant toutes les difficultés. Pourquoi casser ce dispositif ?

Nous savons que les progrès réalisés ces dix dernières années, dans le cadre des dispositifs AME et CMU (Couverture Maladie Universelle), doivent être consolidés au lieu d’être ruinés. Nous alertons aussi sur l’accès chaotique aux soins d’autres catégories de la population. Nous ne pouvons, en effet, que nous inquiéter de voir les foyers à faibles revenus (17% de la population en France avec des revenus inférieurs à 700 euros par mois) ne pas figurer dans les priorités retenues par le projet de loi porté par Monsieur Mattei, projet qui fixe les orientations de la politique gouvernementale de Santé publique pour les années à venir.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.

Claude Moncorgé, président de Médecins du Monde

Jean-Hervé Bradol, président de Médecins Sans Frontières

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