AME : plainte d’un médecin contre Mattei pour "manquements à la déontologie"

PARIS, 13 décembre 2003 (AFP) - Un médecin a annoncé samedi avoir porté plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins contre le ministre de la Santé Jean-François Mattei, en tant que médecin, pour "manquements graves" à la déontologie dans le cadre de la réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui va empêcher selon lui de soigner gratuitement les sans-papiers.

L’association COMEDE (Centre médical pour les exilés) s’est jointe à cette plainte, déposée vendredi par le Dr Jean Doubovetzky, médecin généraliste à Albi, devant le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Tarn.

Il s’agit d’une instance disciplinaire administrative qui peut prendre des sanctions contre les médecins, soit un simple blâme, soit, plus rarement, la suspension d’exercer, a expliqué à l’AFP le Dr Doubovetzky.

M. Mattei "risque au maximum un blâme, en tant que médecin", a-t-il précisé.

Le Dr Doubovetzky reproche à M. Mattei des "manquements graves à ses devoirs déontologiques" en raison de "son attitude à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003, et plus particulièrement de son article 49 qui réduit de manière drastique l’Aide médicale d’Etat", explique-t-il dans un communiqué.

Accordée sous conditions de ressources (moins de 562 euros par mois), l’AME permet à quelque 180.000 personnes -essentiellement des étrangers sans titre de séjour- d’être soignées gratuitement. La réforme, déjà adoptée par l’Assemblée et qui doit être examinée lundi au Sénat, rendra ses conditions d’octroi plus contraignantes.

Pour le Dr Doubovetzky, elle "revient à interdire l’accès aux soins à la plus grande partie des sans-papiers" et les médecins "seraient contraints de refuser des soins" à des patients démunis, ce qui serait "incompatible avec de nombreux articles du Code de déontologie médicale".

Le projet de loi met selon lui "en danger la santé, voire la vie, de nombreux individus et il est porteur d’un risque de recrudescence de diverses maladies infectieuses, comme la tuberculose ou l’infection à HIV".

Le directeur du COMEDE, Arnaud Veïsse, a expliqué se son côté que la réforme supprimerait "l’admission immédiate", qui permet de délivrer des soins complémentaires, en dehors des urgences strictes, tels que des examens en cas de dépistage du Sida.

L’Ordre départemental du Tarn devra tenter de concilier les deux parties, et, en cas d’échec, c’est le Conseil régional qui donnera raison ou tort au plaignant, a ajouté le Dr Doubovetzky.

Le Conseil national n’agit qu’en appel.