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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
28 décembre 2007 (rue89.com)
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Un projet de loi prévoit d’autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l’aide aux sans-papiers.
Et si la police était désormais habilitée à placer des logiciels espions dans les ordinateurs dans le but de surveiller en temps réel le flux informatique des particuliers et des entreprises, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype ? C’est en tout cas ce que prévoit une disposition, dévoilée la semaine dernière par la presse, de la prochaine Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), qui doit être présentée en janvier par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres.
Contactés ce samedi, les services du ministère de l’Intérieur évitent encore de communiquer plus amplement sur le sujet. "Un peu tôt" y explique-t-on. Plusieurs dispositions ont pourtant filtré et notamment ce nouveau feu vert à l’installation de "mouchards".
Les policiers seraient autorisés à avoir recours à ces "clés de connexion" non seulement pour de la grande délinquance "dès lors que les faits sont commis en bande", précise le texte tel qu’il a filtré à ce jour -et n’a pas été démenti par le ministère. Mais aussi pour "l’aide à l’entrée et au séjour d’un étranger en situation irrégulière".
Sur le papier, la justification s’articule bien sûr autour de la lutte contre les réseaux de l’immigration clandestine et notamment contre les passeurs. Mais, dans les faits, des associations comme RESF, par le biais de laquelle des particuliers s’organisent notamment pour assister, et parfois cacher, des parents d’enfants scolariés qui sont en situation irrégulière, pourraient être menacées.
"Une volonté symbolique et politique plus qu’une vraie utilité"
C’est sous le contrôle du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention (JLD) que la police sera habilitée à contrôler en temps réel le contenu des ordinateurs des gens placés sur "écoute informatique". Un JLD interrogé par Rue89 se montre "plutôt sceptique" :
"Cette disposition traduit bien sûr la pression accrue sur la lutte contre l’immigration clandestine. Partout, dans les services de police, les préfectures, les gendarmeries, on forme des équipes spécifiquement destinées à cela. Mais, du point de vue de l’enquête, je suis dubitatif sur le lien entre ce qui peut circuler sur ces ordinateurs et les étrangers en situation irrégulière. J’ai du mal à saisir l’utilité de la chose."
Pour ce magistrat, cette disposition nouvelle relève en fait davantage d’une volonté "symbolique ou politique" que d’une utilité réelle, alors qu’à ses yeux, on déploie déjà bien davantage d’énergie à poursuivre les sans-papiers eux-mêmes qu’à lutter contre les réseaux de passeurs.
Inquiétude des associations
La plupart des associations n’avaient pas encore relevé ce détail de la Lopsi, qui ne sera rendue publique que début 2008. Mais cette nouvelle génération de mouchards inquiète, alors que Rue89 racontait début décembre que deux salariées de France terre d’asile avaient été placées sur écoute pendant plusieurs mois avant d’être carrément placées en garde à vue pour avoir eu des conversations téléphoniques avec de jeunes clandestins qu’elles suivaient dans le cadre de leurs maraudes.
Vice-président du Gisti, l’avocat Stéphane Maugendre rappelle qu’il y a une tendance à la criminalisation générale de l’aide aux sans-papiers :
"Cette disposition serait un pas de plus mais, dès à présent, la loi sur l’aide au séjour irrégulier est tellement vaste qu’elle concerne aussi bien l’oncle qui accueille son neveu quelques jours, le petit passeur, les associations qui aident les sans-papiers, que les gros réseaux de trafic."
Si aucun parent d’élève associé par exemple à RESF n’a encore été poursuivi, Stéphane Maugendre souligne que la pression va bien crescendo sur le terrain.
Du côté de la Cimade, Sarah Bellaïche juge "très inquiétante" la nouvelle mouture de la loi de sécurité intérieure mais constate également que l’arsenal législatif permettait déjà de donner un tour de vis supplémentaire, en poursuivant par exemple les passagers d’un avion qui s’étaient opposés à l’expulsion d’un clandestin pour "atteinte au bon fonctionnement d’un aéronef"
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
bonsoir tu mavais rependu et tu avais la meme sitiation que moi je souhaiterais avoire les cordonè de ton avocat silteplait si tu veux bien je peux te comuniquer mon numero de telphone mersi infiniment.
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
je souhaite etre contacter par ghizlane.
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
bonjour a tous moi je suis en france depuis 1989 j avais 13ans je suis tunisien je me suis marié en 2002 et depuis j ai fait deux demande rien a faire meme les tribuneaux donne raison a la prefecture ,c vrai que mon cas et special puisque en 2003 j ai eté condamné et recondamné en 2005 et recidive en 2006 c juste des petit vols rien de bien grave .maintenant je suis benevole au secours catholique depuis pres de un ans et je m en suis sortis grace a ma femme qui ma fait quitté la region parisienne donc je suis toujours et encore sans paier malgres un garcon de 4et demi et actuellement mafemme et enceinte de deux mois que puisse je faire parceque ma vie en depend de ces papiers je ne peut plus quitter la france puisque je la connais plus que la tunisie (19ans en france contre 13 en tunisie) vous voyer que je suis le fils de la france pas de la tunisie mdr merci de me repondre en sachant que je suis sur la region du nord pres de lille cordialement
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
bonjour a tous moi je suis en france depuis 1989 j avais 13ans je suis tunisien je me suis marié en 2002 et depuis j ai fait deux demande rien a faire meme les tribuneaux donne raison a la prefecture ,c vrai que mon cas et special puisque en 2003 j ai eté condamné et recondamné en 2005 et recidive en 2006 c juste des petit vols rien de bien grave .maintenant je suis benevole au secours catholique depuis pres de un ans et je m en suis sortis grace a ma femme qui ma fait quitté la region parisienne donc je suis toujours et encore sans paier malgres un garcon de 4et demi et actuellement mafemme et enceinte de deux mois que puisse je faire parceque ma vie en depend de ces papiers je ne peut plus quitter la france puisque je la connais plus que la tunisie (19ans en france contre 13 en tunisie) vous voyer que je suis le fils de la france pas de la tunisie mdr merci de me repondre en sachant que je suis sur la region du nord pres de lille cordialement
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
Bonjour ; j’habite en france depuis un an et demi,j’ai 20ans et je suis turque. je suis venue ici avec une visa touristique et j’ai commencé à prendre des cours pour apprendre le français dans un université depuis que je sois là. Mais maintenant je n’ai aucun papier, sauf une carte d’étudiante de l’université. Je voudrais rentrer à l’université ici mais pour commencer à l’université j’ai besoin de papier.Je n’ai jamais demander à la prefecture pour mes papier. Mais quand même j’ai peur de ne pas avoir une visa et retourner à mon pays. Comme je dis, je voudrais juste étudier à l’université ici. Comment je pourrais faire ? Merci
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
bonjour a tous,je suis de nationnalite algerienne et arriver en france en 2005 sans visa c est a dire clandestinement ma mere vit en france avec mes freres et soeurs.je viens d avoir un enfant son pere est francais il a reconnu notre enfant et on vit ensemble puis je obtenir un titre ou carte de sejour.Quel sont mes droits desormais ?
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Sans-papiers :
BONSOIR MON MESSAGE SERA UN PEU LONG DSL JE SUIS UNE JEUNE FILLE DE 23ANS ; JE VIS EN FRANçE DEPUIS AOUT 1998 JE SUIS ARRIVé à 13ANS CHEZ MA TANTE QUI AVAIT TS LES PAPIERS POUR ETRE MA TUTRICE MAIS NE L’AYANT JAMAIS FAIT JE SUIS PARTI MOI MEME A LA PREFECTURE POUR LA 1ERE FOIS 18ANS CE QUI A BIEN SUR OMPLIQUé TS ETANT DEVENU MAJEUR. AUJOURDHUI JE VIS SEULE MAIS J’AI MA MERE QUI EST ICI ET QUI S’EST REMARIEE. ELLE VIT AVEC MON BO PERE ET MES 2PETITES SOEURS ET MON PETIT FRERE TOUS REGULARISER VU QU’ILS ETAIT MINEUR. MON PROBLEME EST DEPUIS 5ANS JE N’ES QUE DES RECEPICEE DE 1ANS , MALHEURESEMENT POUR MOI MALGRE MON CURSUS SCOLAIRE JUSQU’O BAC JE N’AI AUCUN DIPLOME , JE TRAVAILLES DEPUIS 4ANS MAIS PAS DANS LA MEME SOCIETE, PLUTOT DES PETIT CONTRATS. EN STEPTEMBRE JE VAIS DEMANDER MA CARTE DE 10ANS DE RESIDENT , MAIS J’AI UNE CRAINTE ES QUE LE FAITE QUE JE VIVE ICI DEPUIS 10ANS ILS PEUVENT ME DEMANDER DE PARTIRE ? ES QUE J’ORAI ENCORE UN RECEPICER D’1 AN ? PARCEQUE JE VOUDRAIS ALLER APRENDRE L’ANGLAIS à LONDRE ET AVEC 1 RECEPICE C PAS EVIDENT... LA NOUVELLES LOI DI QU’IL FAUT AVOIR UN CDI ’AU MOIN 1ANS DANS LA MEME SOCIETE MAIS JE NE L’AI PAS AIDEZ MOI SVP MERCI
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
Mon ami turc sans papiers a été reconduit à la frontière en avril 2007. Il vit actuellement là-bas mais nous sommes toujours ensemble. Séjours en turquie, téléphones, texto, internet... Nous avons immédiatement décidé de nous marier. Il a une femme là-bas dont il est séparé depuis 8 ans mais qui ne veut pas divorcer (procédure en cours mais qui s’annonce longue). Savez-vous s’il existe d’autres possibilités de retour en france pour quelqu’un qui a été reconduit à la frontière (sans interdiction de séjour) ? Merci de me répondre, je ne sais plus quoi faire.
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
Bonjour
Madame je me permet de vous contacter au sujet de votre demande de papier, Je suis contre ce principe de refuser trop facilement le droit a la nationalité française aux sans papiers. Et malheureusement cela ira de pire en pire, c’est pour cela que je vous contacte. Je me présente M Stéphane HOARAU, je travaille bénévolement pour une association pour les sans papiers, et je pourrai peut être vous aidez dans la démarche pour l’obtention de vos papiers. Dans un premier temps pourriez vous me dire le nombre de fois que vous avez présenter une demande d’acquisition de la nationalité française.
Veuillez me contacter sur : stephane013@hotmail.com
Cordialement
M . HOARAU
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
Si le mariage (raisons familiales) n’est pas la solution, du moins pour le moment. Il vous reste des chances avec d’autres types de cartes de séjour (commerçant, salarié, artiste et étudiant étranger). Pour qu’on lui accorde un « visa d’entrée » soit de long séjour, soit d’installation dans le cas du commerce. En vous souhaitant bonne chance dans vos recherches le conseil que je peux vous donner c’est de lui trouver une « raison » de s’installer en France autre que le mariage, dans un premier temps. Cordialement
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
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Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
Bonjour,
Le projet de loi ne change pas grand chose, cela fait bien longtemps que l’intérieur écoute l’électronique. En revanche, l’acharnement sur les sans papier amène à des procédés honteux : Pression familiale, sur les proches, intimidation, délation etc...
La France a perdu de sa superbe depuis que le capitalisme prend place, c’est bien dommage.
Solidairement Olivier.
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SOS situation irréguliére
Bonjour, Je suis en situation irréguliére en France depuis un an et demi, je viens de trouver une femme pour me marier. Le probléme c’est que pendant le mois de mai je me suis arrêté par la police est j’ai donné une fausse identité, si vous avez ou savoir comment se passe la procédure merci de m’aider à regularises mon cas. Merci d’avance à tous le monde.