Peine de mort : l’Ouganda élabore un projet de loi pour exécuter des transmetteurs du VIH

par Evelyn Kiapi Matsamura

KAMPALA, 18 sep (IPS) - En 1999, un homme de 30 ans, dénommé Fred Mwanga infecté par le VIH, a scandalisé le pays lorsqu’il avait violé un bébé de trois mois dans une banlieue de Kampala, la capitale ougandaise.

Ce qui est encore plus bouleversant, c’est que l’action de Mwanga n’était pas un incident isolé. Le taux d’adultes infectés par le VIH abusant sexuellement des citoyens les plus vulnérables est en hausse. Comme ces hommes méchants abusent des mineurs, ils propagent le virus mortel du VIH. Déjà un Ougandais sur dix est séropositif ou a développé le SIDA.

Toutefois, le gouvernement ougandais est actuellement en train d’élaborer un projet de loi pour exécuter les violeurs qui transmettent sciemment le VIH aux mineurs.

S’il est voté, une personne infectée par le VIH, qui a des relations sexuelles avec une autre personne ayant moins de 18 ans, commet un crime appelé ‘souillure aggravée’ et, si elle est reconnue coupable par la Haute cour, sera exécutée, a déclaré en août Elioda Tumwesigye, le président de la Commission parlementaire sur le VIH/SIDA. La souillure est le fait d’avoir des relations sexuelles avec un enfant de 18 ans ou moins, avec ou sans son consentement.

Des gens comme Mwanga pourraient risquer la mort si le parlement vote cette loi.

Des groupes de défense de droits humains en Ouganda croient que le projet de loi est loin de l’objectif. Au lieu d’insister inutilement sur des condamnations à mort, on devrait faire plus d’effort dans la lutte contre le VIH/SIDA et dans les campagnes de sensibilisation sur le SIDA, affirment-ils.

Par ailleurs, plus d’investissement public devrait être accordé à la police et aux agences d’investigation pour assurer la prévention de la criminalité et la protection des enfants, a dit à IPS, Livingstone Sewanyana, directeur exécutif de l’organisation non gouvernementale basée à Kampala, ‘Foundation for Human Rights Initiative’ (Fondation pour l’initiative sur les droits humains).

‘’Lorsque vous souscrivez à la peine de mort, vous donnez une excuse inacceptable à l’Etat pour sacrifier ou oublier sa fonction cardinale de maintien de l’ordre public’’, a indiqué Sewanyana.

Lorsqu’une personne abuse sexuellement d’un mineur, ceci en lui-même équivaut à une incapacité de l’Etat à empêcher cela, affirme-t-il. ‘’Pour un Etat dont le devoir est de protéger, mettre l’accent sur l’exécution des citoyens, je pense que cela voudrait dire renoncer à sa responsabilité’’.

Ce projet de loi est l’un des nombreux points dont le parlement débattra dans sa tentative de s’attaquer à l’épidémie du VIH/SIDA en extension. De précédents projets de loi ont été rédigés et mis en veilleuse pendant des années. Toutefois, Tumwesigye affirme qu’il est sûr que des mesures seront prises au cours de cette session parlementaire parce que les problèmes sont en train de s’accumuler pour être hors de contrôle.

Au début de ce mois, le président de la ‘Uganda Law Reform Commission’ (Commission pour la réforme de la législation ougandaise), Joseph Kakooza, a présenté un résumé du projet de loi sur le VIH, qui souligne en partie l’inquiétude du gouvernement au sujet de l’augmentation de l’abus sexuel contre les mineurs.

‘’Il y a une grande préoccupation à propos des gens qui transmettent le VIH à d’autres. Dans certains pays, si une personne séropositive infecte sciemment une autre, il ou elle est condamné(e). Dans certains pays, ces personnes sont considérées comme des meurtriers’’, a déclaré Kakooza aux députés au cours d’une session en août.

Le projet de loi de l’Ouganda cible en particulier ceux qui transmettent le SIDA aux enfants à travers l’abus sexuel.

L’abus sexuel en Ouganda est en hausse, selon un rapport de l’organisation de protection des enfants basée à Kampala, ‘The African Network for the Prevention and Protection against Child Abuse and Neglect’ (Réseau africain pour la prévention et la protection contre l’abus et la négligence des enfants - ANPPCAN), section ougandaise.

Une étude publiée l’année dernière a montré que 82,9 pour cent des 16.800 cas d’abus signalés pendant trois mois en 2004 étaient sexuels. Ceci constituait une hausse par rapport à un précédent rapport qui montrait que 4.495 mineurs avaient été victimes d’abus sexuels en 2002. Les filles étaient les principales victimes des abus, représentant 85,8 pour cent des cas rapportés, soulignait le document.

Déjà en Ouganda, des prévenus peuvent être mis à mort s’ils sont reconnus coupables de viol et de souillure, mais les juges ont la discrétion d’infliger une peine moindre à un condamné. Jusqu’ici, personne n’a été condamné à mort pour ce crime particulier.

En plus des débats devant déterminer si la peine de mort devait être une peine obligatoire, les parlementaires discuteront également pour savoir si une personne qui viole un enfant qui commence juste à marcher devrait recevoir la même punition que quelqu’un qui souille un adolescent. Ainsi, le problème pour le gouvernement est de définir l’âge du consentement. Ils ont demandé que l’âge du consentement soit ramené de 18 ans à 16 ans.

D’autres ne sont toutefois pas de cet avis. Plusieurs étudiantes ont succombé aux hommes infectés par le VIH, localement connus sous le nom de ‘’Suggar Daddies’’ qui donnent aux filles des biens matériels en échange de relations sexuelles. Il y a certaines campagnes actuellement pour essayer d’arrêter ces rapports sexuels ‘’trans-générations’’.

Des groupes de défense de droits de l’Homme craignent qu’une peine de mort automatique pour les auteurs d’agressions sexuelles n’amène le problème à être dissimulé. C’est parce que le rapport de l’ANPPCAN a également indiqué que 90 pour cent des auteurs présumés étaient de proches parents. C’est là où les poursuites contre des criminels connaissent un problème.

Plusieurs parents préfèrent résoudre les cas d’abus hors du tribunal parce qu’ils ne veulent pas voir leurs proches écoper d’un emprisonnement à vie ou, pis encore, être pendus.

Selon le rapport, les cas d’abus sexuel rapportés à la police et dans les médias étaient beaucoup plus élevés que le nombre de cas réglés par les tribunaux. Ceci implique, indique le rapport de l’ANPPCAN, que les cas signalés ne passent pas à travers le système pénal et sont plutôt traités en privé. Des règlements hors du tribunal sont courants en Ouganda, avec des compensations sous forme d’argent, de bétail et d’offres ‘’d’entretien’’ si une fille tombe enceinte.

‘’L’abus sexuel des enfants est un problème majeur qui nécessite un plaidoyer intensif contre ce problème’’, a conclu le rapport.

Il y a eu plusieurs débats sur la peine capitale, en particulier durant le processus de rédaction de la constitution qui a pris fin en 1995. Toutefois, la majorité des délégués de l’Assemblée constituante a voté pour retenir la peine de mort au milieu de l’opposition de divers groupes de défense de droits de l’Homme.

L’Ouganda a exécuté 377 personnes, dont une femme, depuis 1938, selon le ministère ougandais en charge des prisons. Le gouvernement du président Yoweri Museveni a mis à mort 51 personnes depuis qu’il a pris le pouvoir en 1986.

Actuellement, 555 prisonniers, dont 27 femmes, sont dans le couloir de la mort en Ouganda, selon le ministère ougandais en charge des prisons.

Des groupes de défense de droits croient que la peine de mort est une violation des droits humains et du droit à la vie. Cela dénie non seulement au système judiciaire l’occasion de corriger des erreurs, mais dénie également à la victime toute possibilité de réhabilitation.

‘’Nous sommes généralement convaincus que la peine de mort n’est pas une punition. Après tout, tout le monde mourra (un jour). Elle (la peine de mort) n’offre pas une opportunité de réforme. L’idée derrière la punition est de permettre à un individu de se corriger et à la société de changer ses méthodes’’, a déclaré Sewanyana. (FIN/2006)