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Malades étrangers : la Cnam suspend sa décision d’exclusion de la CMU
27 mars 2006 (AFP)
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Le directeur général de l’assurance maladie a suspendu l’application d’une lettre recommandant l’exclusion des malades étrangers titulaires de l’Autorisation provisoire de séjour de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire, indique la Cnam vendredi.
Cette annonce intervient après l’envoi d’une lettre par l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) au ministre de la Santé et au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui dénonçait la mesure.
Dans cette lettre, l’ODSE faisait état d"’une vague de refus d’ouverture ou de renouvellement de la complémentaire CMU à l’encontre d’étrangers gravement malades" et "titulaires d’une autorisation provisoire de séjour (APS)".
Selon l’Observatoire, ces pratiques faisaient suite "à des consignes données en ce sens aux directeurs des caisses primaires d’assurance maladie par la Cnam, notamment dans une lettre-réseau du 27 février 2006" qui précise que ces étrangers "+ne sont pas considérés comme remplissant la condition de stabilité de résidence+".
"Alerté par l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (...), le directeur général de la Cnam a suspendu l’application de la lettre-réseau du 27 février 2006 pour les dispositions relatives à l’autorisation provisoire de séjour, dans l’attente d’une analyse juridique approfondie des services du ministère de la Santé", indique la Cnam dans un communiqué.
L’ODSE estimait à "plus de 6.000 le nombre de personnes gravement malades titulaires d’une APS et qui seraient exclus de la complémentaire CMU".
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CMU Complémentaire : que faire pour que les personnes précaires renouvellent leur CMU avant la fin de l’échéance
Je suis stagière à la sécurité sociale.
Un projet m’a été donné : Trouvez un moyen pour que les assurés précaires renouvellent leur cmu complémentaire avant la fin de l’échéance.
La Cpam envoie une lettre à 2 mois de l’échéance, puis une seconde à 1 mois de l’échéance, mais cela ne change rien au fait que peut de dossier nous reviennent. C’est donc quand ces personnes n’ont plus de couverture maladie qu’ils reviennent en courant à la sécurité sociale pour renouvellé en urgence leur CMU.
Ces peronnes ne se rendent pas compte du travail qu’ils donnent par leur retard.
Svp, donner moi un moyen de donner l’envie aux personnes précaires de répondre à leur courrier de renouvelement.
Merci par avance.
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CMU Complémentaire : que faire pour que les personnes précaires renouvellent leur CMU avant la fin de l’échéance
SLT Je pense que le courrier que vous envoyer aux bénéficiaires doit interpeller le lecteur dès la première phrase. une phrase du style Attention vos prochains soins risquent d’être payants, ou vous coûter chers. (en phrase d’accroche surligné, entouré enfin mis en valeur, c comme une sorte d’avertissement koi) Puis une deuxième disant vos droits arrivent a terme, pour eviter cela, envoyer dès à présent votre renouvellement des droits.
Voilà ce que j’en pense et jesper que ma reponse n’arrive pas trop tard et que ca va t’aider. Sinon, moi j une petite question : combien de temps faut il pour traiter le dossier cmu, je l’ai envoyé le 27 novembre et depuis rien. Merci d’avance
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CMU Complémentaire : que faire pour que les personnes précaires renouvellent leur CMU avant la fin de l’échéance
Bonsoir
Pourquoi ma mère qui vit en france , n a plus le droit à la CMU Elle a été soigné pour un cancer , et comme elle déprimait , pleurait, elle a eu l autorisation d’aller voir sa mère en algérie elle revient , et elle n a plus ses droits elle déprime et j ai peur pour elle , vu sa maladie , car elle n est pas guerri et est en france depuis octobre merci de nous aider que dieu vous protege merci
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CMU Complémentaire : que faire pour que les personnes précaires renouvellent leur CMU avant la fin de l’échéance
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CMU Complémentaire : que faire pour que les personnes précaires renouvellent leur CMU avant la fin de l’échéance
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Malades étrangers : la Cnam suspend sa décision d’exclusion de la CMU
je suis une jeune afraine souffrant de vih,je souhaiterais savoir si je peux avoir recours d’une décision qui est incohérrante ! La caf qui s’acharne à ne pas m’autoriser à sortir de la précarité je suis en france depuis 7 ans,suite aux agréssions survenues ds mon pays d’origine j’aurrais pourtant tout donner pour etre intègré dans cette socièté qui n’ai pas la mienne,mais, que j’ai choisi,remise à niveau formation de vente,préqualif,qualif et stage réussi avc succés,plusieur contrrat en cdd,et un contrat cdi non abouti... 1é et dernier appart,en fin ! 1 chez moi,fini le 115 et autres... ! petites débrouilles pour ne pas gréver de faim et sombrer dans le sisthème aides sociales en attendant qu’on m’embauche.Puis,plus rien si,rencontre d’un amie qui m’aide jusqu’au jourd’hui,à qui on reclamme entre autres de rembourser la AHA demande déposée à la cotorep depuis 2004 et d’autres demandes d’aides sans suite, à cause de ces revenus de 1600E par mois assez suffissant pour tout les 2 selon la CAF,et me suprimer la AHA qui s’achève en 2007 selon la COTOREP qui m’a accordé l’incacité à 60%. que dois-je faire comme demarche pour ne pas perdre mes droits j’ai besoin d’avoir la AHA au moins,jusqu’en 2007 pour pouvoir avoir la chance de m’ensortir la politque actuele m’oblige à ne pas etre considérée comme un indivudu que le gouvernement français accepte je ne sais pour quel raison, et ne veux pas m’assumer en temps que etre humain ,mais,préfère se débarrasser de cette tache pour la filer discrétement à une personne qui m’as empècher de m’affaiblire en me nourrissant ou en me redonnant de lespoir et fait croire en l etre humain j’ai besoin d’une aide juridique,je vs empris,aidez moi !
Merci