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Malades étrangers
Malades étrangers : Le Tribunal administratif déboute la Préfecture du Rhône
25 juillet 2005 (Collectif Santé Etrangers Rhône)
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Collectif Santé Etrangers Rhône a pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon le 21 juillet 2005 concernant la situation de Mme G, ressortissante centrafricaine. En mars dernier le Préfet du Rhône lui avait refusé la délivrance d’un titre de séjour d’un an pour raisons de santé au motif qu’elle ne résidait pas "habituellement" sur le territoire français. (voir infos Cimade 21/07 15h)
En France depuis 1999, Mme G. a saisi le Tribunal Administratif en urgence. Par son jugement du 21/07/05 celui-ci suspend la décision du Préfet et l’invitation à quitter le territoire.
Le juge administratif a estimé d’une part qu’il y avait bien urgence à statuer du fait de la gravité de la maladie frappant cette femme et , de l’autre, que les éléments produits tendaient à justifier sa résidence habituelle.
La question demeure de savoir si le Préfet va modifier son appréciation des dossiers d’étrangers malades et tenir compte en priorité de l’avis médical et non de l’appréciation administrative du temps de séjour en France.
Le Collectif Santé Etrangers prend acte de ce jugement et demande au Préfet du Rhône de délivrer sans délai un titre de séjour d’un an à Madame G.
Par ailleurs il réitère sa demande de réexamen de l’ensemble des dossiers d’étrangers de ce type actuellement sous le coup d’une invitation à quitter le territoire.
Les signataires du COLLECTIF SANTE ETRANGERS RHONE sont : AIDES, CIMADE, Forum Réfugiés, Entr’Aids, Migrations Santé Rhône-Alpes, Médecins du Monde, Mouvement Français pour le Planning Familial et le Relais Santé Mutualité du Rhône.
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Malades étrangers : Le Tribunal administratif déboute la Préfecture du Rhône
http://tunisie-harakati.mylivepage.com
Pouvez-vous intervenir à l’étranger pour visiter les prisonniers ? je pensais à la Tunisie où madame Sameh Harakati subit au quotidien des mauvais traitements de la part de la sous-directrice de la prison de Manouba à Tunis. J’aimerai savoir si vous avez une certaine influence pour défendre les causes liés aux droits de l’homme ?
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Malades étrangers : Le Tribunal administratif déboute la Préfecture du Rhône
Bonjour,je suis un Algerien ,arriver en France depuis 2002,et je suis sous traitement medical depuis mon arrivee(un traitement langue duree).j’ai depose une demande d’optention d’un titre de sejour (etranger malade)depuis le mois de Mars au pres de la prefecture du rhone ,et j’ai pas eu encore de reponse,sachant que j’ai justifie l’absence de ce traitement dans mon pays d’origine.j’attends votre la reponse.svp merci et au revoir.
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Malades étrangers : Le Tribunal administratif déboute la Préfecture du Rhône
je suis un etrangers malade ciourant cette annee la prefecture de police m’a retire mon titre de sejours au motif que je peux etre soigne dans mon pays la TUNISIE alors que j’habite en tunisie à 500 k de la capitale et que j’ai les parents separés et que j’ai presenté à la prefecture des attestations des differents medecins agrees. je demande si des associations pour les droits de l’homme peuvent m’aiders sachant que je suis integres a la societe francaise et que je travaille