Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un séropositif

LAUSANNE - Les personnes séropositives qui ont des relations sexuelles non protégées sans informer leurs partenaires encourent une condamnation pour lésions corporelles graves. Le Tribunal fédéral (TF) confirme sa jurisprudence.

Selon les juges de Mon Repos, les nouvelles possibilités de traitement mises sur le marché ces dernières années ne justifient pas une modification de la jurisprudence, malgré les critiques qu’elle a suscitées. Il reste très probable qu’une infection au virus HIV ait une issue mortelle.

De plus, les séropositifs qui ont des relations sexuelles non protégées se rendent coupables de dol éventuel. Ils ne peuvent invoquer la simple négligence. Les récentes statistiques, qui établissent que le risque d’une contamination lors d’un rapport sexuel est de 0,3 % n’y changent rien.

Une personne infectée prend en compte le risque de contaminer son partenaire lors de chaque rapport non protégé, explique Mon Repos. Enfin, le faible risque statistique de 0,3 % s’applique aux rapports vaginaux non protégés entretenus dans le cadre d’une relation stable.

Lors du premier contact sexuel non protégé, le risque de contamination est plus élevé, et se situe entre 2 et 8 %. Et lors des rapports anaux, le risque de contamination est sensiblement plus important.

En l’espèce, le TF a débouté un homosexuel qui avait entretenu des relations sexuelles non protégées avec cinq hommes. Quatre sont aujourd’hui séropositifs.

En 2003, la justice zurichoise l’avait condamné à une peine de trois ans et demi de prison pour tentatives répétées de lésions corporelles graves et propagation d’une maladie de l’homme.