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La Coalition avait raison : l’ALE portera bien atteinte au droit d’accès aux médicaments génériques
27 juin 2004 (ALCS)
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Les craintes des défenseurs de l’accès aux médicaments se confirment. L’accord de libre échange conclu au mois de mars dernier entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique, portera bien atteinte au droit des marocain(e)s d’accéder à des médicaments à un prix abordable via l’utilisation des génériques.
Aujourd’hui c’est Robert Weissman de « Essential Action », une influente ONG américaine de défense des consommateurs, impliquée dans le combat de l’accès aux médicaments dans les pays du sud de monter au créneau. Après avoir passé au peigne fin les différentes clauses de l’accord, les conclusions de l’expert sont claires. En imposant une réglementation stricte de la protection de la propriété intellectuelle de type ADPIC plus (au delà des standards recommandés par l’OMC), l’accord menace sérieusement le secteurs des génériques.
Au menu : limitation (parfois impossibilité) du recours au licences obligatoires et interdiction des importations parallèles ; des mesures pourtant parfaitement légales aux yeux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dépôts abusifs de brevets et prolongations de la durée de protection des inventions aux delà des 20 ans requis…
La fameuse lettre d’entendement accompagnant l’accord et censée rassurer les défenseurs de la santé publique n’échappe pas aux critiques de R. Weissmann.
Documents joints
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| L’ALE Maroc-Etats-Unis portera bien atteinte aux médicaments génériques (PDF, 138.1 ko) |