RMI/RMA : encore plus de disparités

Le transfert du RMI-RMA vers les départements risque d’accroître les disparités entre habitants des collectivités pauvres et riches.

Depuis le 1er janvier 2004, ce sont les départements (Conseil Généraux) qui ont en charge la gestion du RMI et non plus l’État, par l’intermédiaire des préfectures.

Ce transfert n’est pas seulement financier mais également humain. En principe du personnel d’état doit venir renforcer les services de la DDASS, ce qui apparemment n’est pas encore fait.

Les caisses d’allocations familiales restent organismes payeurs, et les CLI (comité local d’insertion) qui avaient auparavant un rôle décisionnaire important, se limitent à une mobilisation de l’offre locale d’insertion.

Avec ces nouvelles dispositions, les conseils généraux risquent d’avoir à gérer une ANPE bis avec l’arrivée des chômeurs exclus des dispositifs Assedic. Et cela inquiète beaucoup les élus des départements.

Cette hausse brusque de rmistes n’entrait pas dans les moyennes faites par l’État sur le dernier trimestre.

Les conseils généraux étaient dans l’obligation de réserver 17 % pour l’insertion des érémistes. Cette obligation maintenue en 2004, sera levée en 2005.

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé son intention de continuer sa politique d’insertion, mais chaque département fera ce qu’il voudra.

La question de l’inégalité de traitement sera posée pour les érémistes de France.