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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
22 avril 2003 (survivreausida.net)
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Écouter: Actualité juridique des séropositifs avec Christophe Daadouche (MP3, 5.2 Mo)
Aujourd’hui Christophe Daadouche de l’équipe « Sans papiers mais pas sans droits » répondra à quelques unes des questions juridiques reçues à l’émission.
Ouverture d’un compte bancaire et stage à l’étranger quand on est sans-papiers
Je voudrais savoir si cette possibilité d’ouvrir un compte bancaire sans titre de séjour est vraiment pratique. J’ai peur car chaque fois que je me rends au guichet dans une banque pour ouvrir un compte, on me demande une carte de séjour. C’est possible, cette histoire ?! D’ailleurs, je voudrais aussi savoir s’il est possible pour moi de fair eun stage à la Reunion... J’avais un statut étudiant mais mon titre de séjour m’a été refusé suite à des complications administratives avec la préfecture… Est-ce que je peux me rendre à l’étranger pour ce stage ?
Renouvellement de la carte de séjour et carte de 10 ans
Bonjour, je suis en France depuis 1998. Tous les ans, je renouvelle ma carte de séjour. On me demande toujours de donner un certificat médical, et on me précise qu’il n’y a pas de carte de 10 ans pour les malades. Par ailleurs j’ai envoyé un dossier pour une de demande de naturalisation (en janvier 2002) et j’attends toujours la réponse. Je précise que je suis né en le [date retirée] à Alençon dans l’Orne et je suis reparti au Cameroun en [date retirée]. Comment pourrais-je obtenir la carte de 10 ans J’aimerais bien écouter votre émision radio mais mes horaires de travail ne me le permettent pas et je n’ai pas de PC .y aurait-il une autre possibilité ?
Prise en charge médicale avant régularisation
Si quelqu’un est séropositif et est arrivé en France, je veux savoir si vous pouvez l’aider à se faire traiter mais avant d’être régularisé pour pouvoir être pris en charge ? Merci.
Droit à la CMU et à la carte de séjour suite à un risque de contamination par le VIH
Je suis en France depuis deux ans, en situation irrégulière. J’ai été exposé à un risque de contamination par le VIH il y a quelques jours. Je demande : est-ce que j’ai le droit d’avoir la CMU pour que je puisse me soigner en cas de contamination et avoir un titre de séjour pour avoir la possibilité de continuer mon traitement en France, sans le risque d’expulsion du territoire français ? Merci d’avance.
La maladie est-elle un motif de refus de visa d’étude ?
Voilà, il y a quatre jours que j’ai appris la terrible nouvelle : je suis séropositive VIH. En ce moment je suis en train d’entamer une procédure de demande d’inscription dans une université française. Ai-je la possibilité de me voir octroyer un visa d’étude en dépit de ma maladie ?
Salut les amis ! J’ai un ami de nationalité argentine (résidant aussi la-bas) qui a la possibilité de se faire embaucher par une société française chez nous. Ils vont lui faire parvenir le contrat de travail pour qu’il puisse aller au consulat de France a Buenos Aires pour avoir un visa long-séjour. Le problème c’est qu’avant il faut passer un contrôle médical. Lors de ce contrôle font-ils le test du VIH ? Il est séropo. Est-ce que ça constitue un motif de refus pour son visa ? C’est-à-dire, le fait d’être HIV + peut-il être la cause d’une réponse négative du consulat ? Merci ! Antonio
Lire le témoignage d’un médecin d’ambassade en poste en Afrique sur les pratiques de dépistage
Si vous êtes séropo et sans papiers, si vous vous soignez avec l’Aide médicale d’Etat, ou bien si vous n’avez pas d’argent et on vous a refusé l’Aide médicale d’état ou la CMU, ne restez pas tout seul, et surtout ne restez pas sans soins…
Vous pouvez prendre contact avec l’émission. Nous nous engageons à vous aider pour trouver une solution avec le soutien du réseau de médecins et de juristes autour de l’émission.
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour ou bonsoir à celui ou celle qui doit repondre a mas quetion .voisi mas question un etrangé qui a fais 3ans sur le teritoire et quil dois avoir un enfants avec une francaise comment serait sa surtiuation pour optenir la carte de sejour .doit t’il prendre 1ans tous les annés ou 1ans et la suite 10ans ?
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
Bonjour je viens en aide à une fille de 26 ans française d’origine algérienne, étudiante, maniaco dépressive, reconnue handicapé mentale par son psychiatre Un dossier de tutelle afin de la protéger de sa prodigalité à été étudié mais finalement il aurait été décidé par le juge d’une protection en cas d’escroquerie à son encontre mais elle conserve toujours la liberté de gérer son argent comme bon lui semble. Sa banque lui à fait souscrire un crédit revolving de 1500 euros avec une assurance décès en la sollicitant par téléphone alors qu’elle se faisait soigner à l’époque dans son hôpital psychiatrique, alors qu’elle ne travaillait pas et n’avait aucun revenu suite à cela ne pouvant pas honorer ses mensualités de remboursement la banque à par la suite prélever d’énorme frais de découvert, frais d’agios, frais de commission d’intervention, frais de rejet de chèque, frais de lettre d’information. Au départ elle avait un droit de découvert (engagement verbale ou écrit ?????Je ne sais pas) de 300 euros qui est descendu à 150 euros puis maintenant 0 ce qui leur donne le droit d’augmenter les frais de toute sorte !!!!!! Pire son conseiller lui à fait souscrire des tas de services payants auxquelles elle n’en a aucune utilité Elle à récemment demandé le rmi qui lui à été accordé en attendant la décision de la cotorep afin qu’elle soit reconnu handicapé et elle est totalement insolvable Que faire contre cette banque ?? Merci d’avance
J’ai rencontré aujourd’hui le directeur de son agence Ça n’a pas été très facile car ma copine s’est bagarrée verbalement avec une cliente dans le hall Il est vrai que ma copine est un peu schizophrène et qu’elle fait pas mal de scandale dans les lieux publics Je lui ai parlé directement et l’ai donc prévenu que je trouvais ces méthodes très immorales Je lui ai ensuite montré un texte de loi sur l’abus de faiblesse Je l’ai ensuite menacé de porter l’affaire devant la justice Puis je l’ai prévenu que j’étais suffisamment fort sur le plan financier et sur mon temps libre Pour pouvoir lui pourrir la vie Il m’a répondu croyant que j’etais le mari Si vous avez de l’argent alors vous n’avez qu’à le déposer sur le compte de madame qui est à découvert Et je lui ai répondu que c’est ce que j’ai fait !! Puisque j’ai versé 300 euros sur son compte mais au lieu d’honorer les chèques ils ont continué à les rejeter puis à prélever des frais de rejet !!! Alors qu’une guichetière m’avait promis verbalement que si son compte revenait au vert Il serait ouvert à négocier les frais prélevés Je tiens à préciser que je suis quelqu’un qui aime bien m’occuper des autres Je suis un peu assistante sociale dans ma vie de tous les jours Je crois savoir aussi que la banque n’a jamais informé par courrier son client des nouveaux tarifs en vigueur depuis le 1 er juillet Que faire contre ce directeur borné et avide d’argent ?? Merci
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
je suis en france depuis 5 ans . je travaille , je suis declaré et je suis marié à une femme qui a la carte de residente .nous avons deux enfants et nous attendons un troisieme . comment faire pour etre regularise ?
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour, J’ai eu a visité votre site,et comme je fais parti des personnes souffrant du vih,je me suis dis que vous pouriez m’aider.Ce pendant je vie en france depuis 4ans sans papier et c’est lors d’un voyage chez des amis en belgique que j’ai du me rendre a l’hopital et me suis rendu conte que j’etais atteint.Vu que je n’ai pas de sejour en france est donc possible de pouvoir en avoir et suivre le traitement?merci de me repondre car je suis depassé.A bientôt
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problème de papier pour moi avec mon enfant malade
salut,
je suis une jeune maman qui a eu un visa touristique pour venir en france.
mon mari est médecin faisant fonction d’interne dans un hopital de la banlieue parisienne.
je suis enceinte avant de venir en france et j’ai accouché en france, ce qui n’était pas prévu dans mon programme. malheureusement, on a décélé à la naissance de mon enfant une malformation congénitale , l’enfant sera opéré vers ses 2 ans à cause du risque d’anesthésie générale. j’ai donc demandé à la préfecture de m’autoriser à rester le temps que mon enfant soit opéré. pour cela, on ns a demandé de constituer un dossier médical, ce qui a été fait.
à la suite la préfecture m’a donné un récépissé m’autorisant à séjourner pour 4 mois. après la préfecture a demandé l’envoi de l’acte de naissance de l’enfant, ce qui a été envoyé.
les 4 mois donnés se sont passés sans qu’on ait eu de réponses de la préfecture. mon mari est retourné à la préfecture pour voir où en est mon dossier. la préfecture a prologné mon séjour de 3 mois. après la fin des 3 mois on a aucune nouvelle de la préfecture , mon mari est retourné encore à la préfecture et on lui a dit làbas que puisque son titre de séjour arrive à expiration elle attend son renouvellement pour me prolonger mon séjour dc que ce n’est plus la peine qu’il se déplace.
depuis je suis devenue sans papiers.
mon mari est retourné une fois encore à la préfecture et on lui a donné le formulaire qu’on avait rempli pour la première pour commercer les démarches.
aujourd’hui je suis sans papier, je suis informaticienne et ma société a refusé la mise en disponibilité que j’ai demandé pour soigner mon enfant parce que ce n’est pas prévu dans mon contrat d’embauche.
je dors très mal. j’ai peur chaque fois que je vois un policier. je ne sais pas ce que je vais devenir. je n’ai pas de papier en france, je n’ai plus de boulot chez moi alors que le boulot que j’ai perdu n’est pas celui qu’on trouve facilement.
quelqu’un pourra me conseiller ?
Je suis prête à entendre tous les conseils sauf de retourner chez moi sans que mon enfant soit traité. je suis disposée à faire examiner mon enfant par l’expert médical de la préfecture s’il le faut.
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> problème de papier pour moi avec mon enfant malade
Dans une récente circulaire du 30 octobre 2004 NOR/INT/D/04/00134/C (Conditions d’examen des demande d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée) que vous trouverez sur le site du gisti (www.gisti.org) le ministre de l’intérieur invite les préfets à être souple dans le cas des accompagnants de malade. Il faudrait réécrire au préfet en citant ce texte.
Christophe Daadouche
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> problème de papier pour moi avec mon enfant malade
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour moi je suis un jeune fille d’origion marocaine nee le 22aout 1977 a st germain en laye france et j’ai reste en france juqu’a septembre 1989 et j’ai les preuve que j’ai ete en france jusqu’a 1989 ( certeficat de l’adass) et apres la femme de mon pere m’amene au maroc et mtn et en 2003 j’ai rentre en france clondistanemnt sans visa je veux savoir monsieur est ce que j’ai le droit de la carte sejour et je porte a votre connaissance que j’ai personne eu maroc mes soeur sont la en france et ma mere est mort en 1987 et mon pere et aussi la en france avec sa femme alors aide moi car j’ai personne et je sais pas faire merci
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
Carte de séjour, vie privée et familiale
Je suis demandeur d’asile en France depuis au mois d’octobre 2002, de nationalité Russ, né le 19/07/1977.
En 30/10/2003, j’ai recu une réponse négative de la CRR, pour des raisons politiques, je me sens menacé en cas de retour dans mon pays.
En otre, je souffre de l’hépatite C et suis suivi au CHU de Saint Lô et bénéficie d’un traitement depuis le mois de septembre 2003. L’hepatite C n’etant pas soignée dans mon pays, je crains pour ma santé en cas de retour. Cela aurait des conséquences graves sur mon état de santé.
A ce propos, j’ai déposé, ainsi que la loi Francaise m’y autorise, une demande <
> que aurait du me permettre de me soigner et de pouvoir me suffire à mes propres besoins dans la mesure oû cette carte de séjour temporaire m’aurait ouvert un droit au travail (article 12 bis 11 de l’ordonnance 1945). Le 02/12/2003, la préfecture, de la Manch m’a refusé ce droit.
Je suis fatigué, malade, désespéré de ne pas voir de fin au tunnel.
Je vous remercie de me conseillez qu’est-ce que je peux fair sur ce sujet.
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour dabord ça me fait plaisir d’avoir reussi à trouver votre site je voulais me renseigner à propos ; je suis algerien kabyle j’ai 22 ans ça fait un an que je suis en france en situation irrégulliaire la prefécture m’a refusé ma demande d’asile dés le début et puis je voulais me renseigner au prés de vous si j’ai le droit de suivre des etudes ou des formations profétionnelle car au bled j’ai le niveau terminal en gestion econnomie et savoir s’il existe dés demarches à faire pour avoir un titre de séjours valable . en attente de votre repense je vous pris d’accepter mes sentiments les meilleurs
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
Bonjour,
mon ami africain est en france depuis 7 mois arrivé avec un visa de 3 mois(touristique). Clandestin, hébergé par des amis de son pays, il vient d’apprendre qu’il est séropo.Son pays est une dictature que peut-il faire pour rester en france-procédure- et se faire soigner ? merci de m’aider, je m’y perds et ne voudrais pas qu’il soit remis dans un avion dès lors qu’il aura fait des démarches, sa vie est doublement en danger, politiquement et avec le vih
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour je suis africain residant aux pays j,ai passè un text de depistage à l,occassion pour les services de la justice hollandaise,et j,ai ainsi decouvert que j,etais contaminè, maintenant je suit un controle medical depuis 4ans et j,ai peur de me plus pouvoir suivre l,etat de ma santè, parce que la justice viens de m,ordonneè de partir,que faire ? par ailleurs,es- ce plus facile l,asile humanitaire, en france j,attends votre reponse urgenment
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
salut, je suis mariée a un français depuis 1 an et j’ai un frere qui est seropositif alors comment puis je l’aidé a avoir acces au medicaments ? car je suis originaire d’Haiti.si un jour , il venait en france , est ce qu’il aura le droit de suivre un traitement antiraux et un titre de sejour pour acceder a ce traitement ?
merci de bien vouloir me repondre.
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
bonjour,
j’aurai mon 3eme renouvellement de mon APS(autorisation provisoire de sejour)au mois d’avril 2004,pour etrangers malades, est ce que je peux prevoir a un titre de sejour ?
mes remerciements
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Actualité juridique des séropositifs : Christophe Daadouche répond aux questions des auditeurs
Bonjour
je suis arrivé en France en 1986 pour mes études. En 1991 j’ais déposé une demande de naturalisation à la préfecture de l’aude mais à nos jours je n’ai pas eu de nouvelles. En 1992 j’ai été obligé de rentrer au Mali pour renouveller ma carte de séjour. Entre temps je suis tombé malade et je suis rentré en 2001. En ce moment j’ai une proposition d’embauche mais je ne sais pas comment agir car il faut faire je crois 10 ans sur le térritoire Français pour avoir droit à une régularisation je ne sais pas si c’est 10ans sans intérruption sur le territoire Français ou une preuve générale de 10 ans sur le territoire . veuillez me conseiller sur la marche à suivre
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je vois les questions des auditeurs mais pas les réponses...