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Double Peine
Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
18 décembre 2003 (survivreausida.net)
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Face à la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à « la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », nous, professionnels de l’action sociale, souhaitons interpeller l’opinion publique quant aux aberrations résultant de l’application de la dite loi.
En tant qu’éducateurs spécialisés travaillant dans un internat éducatif qui accueille des adolescentes placées par les services de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), nous attirons plus particulièrement l’attention sur l’article 67 de la loi 2003-1119.
En effet, nous constatons avec impuissance, que les jeunes étrangers, sans papiers, pris en charge par l’ASE sous l’effet d’une mesure de protection de l’enfance, et à qui on promettait plus ou moins la prolongation des mesures d’assistance éducative jusqu’à 21 ans et l’obtention de la nationalité française sous condition de mise en place et de respect d’un projet d’ insertion et d’intégration se voient à ce jour refuser toute poursuite de leur suivi éducatif et social au-delà de leur majorité.
En l’espace de trois semaines, des adolescentes proches de leur majorité, ont vu leurs projets d’avenir et d’existence sabrés par cette loi. Deux discours totalement opposés, mais surtout un avenir plus qu’inquiétant pour ces jeunes-majeurs, issues de pays sinistrés comme la Côte-d’Ivoire, l’ Angola, la République Démocratique du Congo.
Ces jeunes à qui on a fait miroiter un avenir serein dans notre pays, ces jeunes intégrés, parlant le français, allant à l’école, ayant pour objectif de poursuivre leurs études et d’avoir un métier, de devenir français à part entière.ces jeunes vont être relégués au rang de clandestin.
Plus grave encore, ces jeunes ont pour la plupart des membres de leur famille en France, vivant en situation régulière sur le territoire, et parfois même plus aucun lien avec leur pays d’origine. Va t’on les condamner à un retour forcé, en ayant connaissance de l’isolement, du danger et de la précarité dans laquelle ils vont se retrouver ? Va t’on les condamner à rompre les derniers liens affectifs qu’il leur reste, alors que leurs situations sont déjà si douloureuses ?
Pour ces jeunes « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser leur séjour porterait à leur droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée » (cf. ordonnance n°- 45-2658 du 2 novembre 1945, chapitre 2, article 12 bis, alinéa 7) la loi du 26 novembre 2003 est une menace effective.
Nous citons l’exemple d’une jeune ivoirienne qui sera majeure dans quatre jour, qui est scolarisée en France, qui a construit un projet professionnel, dont la famille (mère, tantes, oncles, fratrie.) vit en France et travaille, et qui à dater de sa majorité ne sera plus prise en charge par l’ASE, devra quitter le lieu d’accueil dans lequel elle vit depuis un an, sans papiers et par conséquent clandestine. Il est aussi à noter que l’absence de la continuité de la prise en charge ne lui permettra pas de régulariser sa situation.
Malgrè une forte angoisse quant à leur devenir, ces jeunes ont respecté leurs engagements sans jamais faillir. C’est pourquoi nous devons continuer à les aider par le biais d’une prise en charge jeune-majeur qui deviendrait possible par une régularisation de leur présence sur le territoire français par obtention de la nationalité française ou d’un titre de séjour
Pour ces jeunes ayant bénéficié de ce type d’aide étatique les ayant engagée dans un processus d’intégration et d’insertion, il nous semble que la réponse de rejet dont elles sont objets soit inadmissible et inconcevable au regard du respect de la personne humaine.
Que l’Etat affirme un contrôle sur le flux et la situation des immigrés en France, soit ; mais que l’Etat abandonne ceux qu’il a jusque là soutenu dans une démarche de protection sociale et humaine et une décision qui nous semble des plus injuste.
Nous demandons aux acteurs sociaux, professionnels et autres de se mobiliser et d’affirmer l’importance de maintenir les actions menées auprès de ces jeunes en dangers moral, psychologique et parfois physique, afin de leur permettre de grandir encore dans un cadre rassurant et protecteur, et de croire encore en un possible avenir.
Des éducateurs spécialisés se mobilisent devant cette situation, pour apporter votre soutien et toutes autres informations, vous pouvez les contacter par E-mail :
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
Bonjour à tous ! Et d’abord merci pour votre boulot. Mais je vois un thème auxquel je peux (invilontairement) participer... Petite histoire :
Le 24 avril dernier, un jeune majeur de nationalité yougoslave aurait dû se faire "chartériser" (voir résumé pièce jointe)
Par quelques manoeuvres dilatoires et lenteur administrative, ce jeune -entré en France à 14 ans- est toujours sur notre plancher à ploucs ricardisés.
J’ai cherché à booster les associations idoines, mais apparemment celles-ci sont soit débordées, soit pour certaines, nanties de bénévoles certes de bonne volonté mais incompétents.
Bien entendu, ce môme que je connais depuis son arrivée en France n’a pas osé parler de ce problème avan de recevoir son avis de "go home", et a attendu le dernier moment, comme toujours...
Alors je me suis demandé, en quête de célérité, pourquoi ne pas faire appel à vous ?
Je vous remercie pour vos éventuels conseils
Voici un résumé :
Par décision du 24/4/2006, la sous-préfecture d’Antony rejetait la demande de titre de séjour de M. Ivan DJORDJEVIC, jeune majeur né le 9/10/1986 à SMEDEREVO de nationalité yougoslave et recueilli mineur par ses grands parents, domiciliés 8 allée Houdon au Plessis Robinson (92350), et entré en France le 27/7/2000 « sous couvert d’un visa touristique impropre à son installation sur le territoire français » (il n’avait que 14 ans).
Elle conclut que « l’intéressé est invité à quitter le territoire français dans le délai d’un mois à partir de la notification… »
Le préfet des Hauts de Seine estime que l’intéressé ne rempli aucune des conditions fixées par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Par courrier du 7/4/2006, ce jeune majeur avait adressé au sous-préfet, pour sa demande de titre de séjour, toutes bonnes raisons pour lesquelles il sollicitait ladite demande. Par jugement du TGI de Nanterre en date du 21/12/2001, il était notamment précisé que :
les grands parents ont accueilli à leur foyer leur petit enfant en raison du divorce des parents et de l’incapacité du père, titulaire de la garde, d’en assurer la charge morale et matérielle (lesdits grands parents étant en France depuis plus de 20 ans) ; Que l’exercice de l’autorité parentale leur a été déléguée ; Que depuis l’année 2000, il est scolarisé en France et prépare actuellement un BEP de carrossier (lycée professionnel de la Celle Saint Cloud) ; Que l’obtention d’un diplôme, s’il est bien entendu nécessaire pour trouver un emploi (il a tout de même déjà travaillé dans une entreprise privé) est autant nécessaire que l’obtention d’un titre de séjour. Qu’arrivé en France à l’âge de 14 ans, il est parfaitement intégré et parle couramment notre langue.(Je peux envoyer les pièces , si demande)
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
Mademoiselle, Madame, Monsieur,
Le 24 avril dernier, un jeune majeur de nationalité yougoslave aurait dû se faire "chartériser" (voir résumé pièce jointe)
Par quelques manoeuvres dilatoires et lenteur administrative, ce jeune -entré en France à 14 ans- est toujours sur notre plancher à ploucs ricardisés.
J’ai cherché à booster les associations idoines, mais apparemment celles-ci sont soit débordées, soit pour certaines, nanties de bénévoles certes de bonne volonté mais incompétents.
Bien entendu, ce môme que je connais depuis son arrivée en France n’a pas osé parler de ce problème avan de recevoir son avis de "go home", et a attendu le dernier moment, comme toujours...
Alors je me suis demandé, en quête de célérité, pourquoi ne pas faire appel à vous ?
Je vous remercie pour vos éventuels conseils !
E.-M. B.
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
Mademoiselle, Madame, Monsieur,
Le 24 avril dernier, un jeune majeur de nationalité yougoslave aurait dû se faire "chartériser" (voir résumé pièce jointe)
Par quelques manoeuvres dilatoires et lenteur administrative, ce jeune -entré en France à 14 ans- est toujours sur notre plancher à ploucs ricardisés.
J’ai cherché à booster les associations idoines, mais apparemment celles-ci sont soit débordées, soit pour certaines, nanties de bénévoles certes de bonne volonté mais incompétents.
Bien entendu, ce môme que je connais depuis son arrivée en France n’a pas osé parler de ce problème avan de recevoir son avis de "go home", et a attendu le dernier moment, comme toujours...
Alors je me suis demandé, en quête de célérité, pourquoi ne pas faire appel à vous ?
E.-M. B
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
Je viens de découvrir cet article qui date un peu mais la question est plus que jamais d’actualité.
Je suis éducatrice en Mecs, à Marseille, et travaille avec un groupe de jeunes majeurs ou proches de leur majorité(17 à 21 ans). Parmi ces jeunes, je suis actuellement 2 jeunes majeurs isolés sur le territoire français. Ils sont arrivés en France clandestinement, l’un du Maroc, l’autre d’Algérie, à l’âge de 16 ans. Ils ont donc étaient placés sous le régime de la protection de l’enfance et confiés à l’ase avec la perspective d’une prise en charge jeune majeur à leur majorité. Ceci soumis à certaines conditions, d’ailleurs bien plus strictes que pour la majorité des autres jeunes majeurs. La prise en charge de ces jeunes ne se poursuit que si la situation administrative est régularisée ou en cours de régularisation. On leur impose de prendre des cours de francais( sachant que la plupart des associations proposant de l’alphabétisation sont saturées) et de s’inscrire dans une démarche professionnelle qualifiante (alors qu’il n’en ont pas toujours le niveau). Ces jeunes n’ayant pas de liens familiaux en france, ils ne peuvent pas être régularisés au titre de la vie privée et familiale. Ils ont souvent emmigré pour des raisons de précarité économique extrême(vivant dans des bidonvilles, descolarisés très tôt, vivant mal de petits boulots). Les titres de séjours qui leur sont délivrés sont donc en général d’un an au titre de salarié. Mais pour l’obtenir encore faut-il trouver un travail, pour trouver un travail déclaré encore faut-il avoir un titre de séjour. Et comme on en est pas à un paradoxe prêt:la préfecture ne délivrera un titre de séjour que si l’ase s’engage à prendre en charge le jeune. Lequel engagement est soumis à l’obtention potentielle d’un titre de séjour. Je travaille donc avec des jeunes qui sont dans une précarité à tous les niveaux : économique, familiale, administrative et bien-sûr psychique. A qui on demande en permanence de faire leurs preuves, de justifier leur situation. Et pour les éducateurs, le travail consisterait à les intégrer provisoirement, à minima. Comment travailler avec ces jeunes qui sont sans cesse sous la menace de fin de prise en charge voire d’expulsion. Pour couronner le tout l’un des deux vient d’être incarcéré pour 6 mois à la suite d’un délit. La prise en charge est maintenue pour 3 mois comme initialement prévu mais quid de son renouvellement alors que le jeune est incarcéré ? Et surtout, son titre de séjour étant en cours de renouvellement comment ne pas imaginer qu’il risque la double peine et d’être attendu par un petit fourgon qui le reconduira bien gentiment à la frontière, dès sa sortie de prison ?
Donc oui, comment agir face aux menaces d’expulsions des jeunes majeurs ? Je n’ai pas encore de réponse. Interpeler l’Ase par rapport à ces engagements vis à vis de ces jeunes ? Créer et/ou participer à un réseau d’avocats, travailleurs sociaux, militants???Pour pouvoir former des recours au tribunal administratif, pétitonner sur des cas individuels auprès des préféctures ??
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
y a l’il un moyen qui permetrait à un jeune que l’on voudrait exulser de rester en France ? un adulte peut-il se porter garant ? comment régulariser le jeune ?
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
y a l’il un moyen qui permetrait à un jeune que l’on voudrait exulser de rester en France ? un adulte peut-il se porter garant ? comment régulariser le jeune ?
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Appel : Comment agir face aux menaces d’expulsion de jeunes majeur(e) ?
je suis etranger de mere francaise de frere et soeur tous francais.
En effet, ma mere m’avait pas declarer avant ma majorité,elle avait
obtenue sa nationalité par integration en 1989 l’orsque j’avait
encore 16ans aujourd’hui j’ai 30ans. est ce que j’ai la chance
encore d’obtenir les papiers ? si oui comment faire ?