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Protection sociale
RMI/RMA : pénalisation des etrangers
13 décembre 2003 (Le Monde)
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L’allongement du délai d’obtention du statut de résident va pénaliser les étrangers dans l’accès au RMI. Le texte de M. Fillon est définitivement adopté.
Voir en ligne : RMI/RMA : penalisation des etrangers
Promulguée le 26 novembre, la loi sur la "maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers" de Nicolas Sarkozy, a trouvé un prolongement inattendu, mercredi 10 décembre, à l’occasion de la discussion au Sénat d’un autre texte : le projet de loi de François Fillon sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et la création du revenu minimum d’activité (RMA). Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont relevé qu’une des dispositions arrêtées par le ministre de l’intérieur entraînait une restriction de l’accès au RMI pour les résidents étrangers.
La juxtaposition des deux lois entraîne, de fait, une conséquence qui risque de pénaliser des personnes en situation économique précaire mais dont la situation administrative, elle, est régulière. L’article 21 de la loi sur l’immigration fait passer de trois à cinq ans la durée de résidence ininterrompue en France requise pour obtenir une carte de résident. Il modifie ainsi l’article 14 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui a fondé le statut des étrangers sur le principe de leur assimilation juridique avec les nationaux en matière de salaires, de droit du travail et de protection sociale. C’est l’affirmation du principe d’égalité de traitement qui s’oppose radicalement à la notion de "préférence nationale".
Or la même ordonnance de 1945 sert de référence en matière d’attribution du RMI aux étrangers. En conséquence, la loi du 1er décembre 1988 instituant cette allocation de solidarité les autorise à en bénéficier s’ils disposent d’une carte de résident. Mécaniquement, l’allongement de trois à cinq ans des conditions de séjour nécessaires à l’attribution du titre de résident entraînera donc une complication de la demande de RMI pour les étrangers non communautaires.
AMENDEMENT REJETÉ
Mercredi soir, lors du débat en deuxième lecture au Sénat sur le projet RMI-RMA, Roland Muzeau (CRC, Hauts-de-Seine) a présenté un amendement visant à calquer les règles applicables aux ressortissants étrangers sur celles appliquées aux communautaires. La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, Nicole Ameline - qui remplaçait M. Fillon au banc du gouvernement - l’a rejeté, invoquant le surcoût budgétaire qu’il entraînerait. Le Sénat a adopté le projet de loi.
Patrick Roger
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Bonjour, une petite question. est il normal qu’un étranger avec visa temporaire "vie familiale" renouvelé tous les trois mois, ne travaillant pas, étant interdit bancaire, connu des services de Police pour escroquerie, étant membre de SOS racisme pour servir ses propres intérêts... est il normal que cet individu touche le RMI ?
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
non cela est inadmissible, nous avons dans notre pays des personnes âgées qui font les fins de marchés pour pouvoir manger, quand s’occupera t’on de ces personnes ? la france ne peut plus être la vache à lait qu’elle a été, j’ai 53ans je travaille à plein temps je vis dans une HLM et lorsque j’ai payé les charges fixes loyer edf eau assurance....je n’ai pour vivre que 10€ par jour cela est-il normal ????? j’ai commencé à travailler à 14ans !!!!aucune aide ne m’est accordé à moi
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers pour anonyme
c normal, toi t une brelle qui na cesser de se plaindre tout au long de ca vie, continue a pleurer sur ton sors avec t dis euro par jour dans l hlm que l’etat a confectionner pour des type comme toi pendant que eux s’en mettent plein les poches en detournant ton attention avec des subterfuje. moi j ai plus d"ambition que les gens comme toi, et nattent pas apres tes 3oo euro pour vivre. j’espere au moins que les 3oo euro qui von retirer a l’etranger,kil te les mettent sur tafiche de paie. comme ca ca te fera 12 euro en plus par jour ;; aller bye
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
anonyme,
t es vraiment un cul terreux ki fait ke de se plaindre et je suis sur ke tu votes lepen !! si t as rate ta vie ne plains pas les autres mais prends en a toi meme ! apparement tu ne dois pas avoir le niveau intellectuel d un ingenieur. tu as du arreter l ecole jeune pour gagner ta croute et n a jamais eu d ambition dans ta miserable vie.
j ai 30 ans juste un bac pro de compatabilite de merde et me fait 3500 euros par mois en travaillant legalement. comment t explique ca ? tu penses ke je suis rester le cul sur mon canape a raler et avaler les conneries de tf1 ? NON ! ( d ailleurs je ne regarde jamais la tv car j en ai pas !! putain de boite a merde pour debiles profond !!) je me suis bouger le cul et profiter des opportunites que la vie m a donner. t as 53 ans et n a jamais ete foutu de te bouger le cul etant jeune ?! mon pauvre vieux je te plains !! c est a cause de cons comme toi ke cette putain de france conservatrice avec ses idees d arrieres n avancera jamais !!
Ma fiancee est slovaque,elle apprend le francais avec acharnement et souhaite s integrer a la france et vivre a la francaise plus ke tout !! elle ne souhaite pas voler le travaille d un francais mais le gagner !! et je l encouragerai pour ca !! j estime ke dans notre france egalitaire et fraternelle chacun a sa chance d appartenir a la societe et peut importe le pays d ou tu viens... ca s appelle LIBERTE !!!
regarde sarkozy ( je ne le porte pas dans mon coeur mais c est un bon exemple) fils d emigre hongrois, regarde ou il a atterit !!! a la tete de l etat ki as acceuilli son pere !!! d ailleurs petite anecdote sarkozy en hongrois se prononce "charkeuzi" ce ki veux dire "au milieu"(sar) "de la merde"(kozy)mais dis donc... t aurai pas vote pour lui en 2007 ?????
pour finir, connard, regarde ta vie rate et pense a toute les erreurs ke tu a fais pour ne pas l ameliore par incompetence ? faignantise ? manque de culture ? ou tout simplement manque de cerveau !!!!( dans ce cas plaint toi a tes parents) a bon entendeur, va te faire foutre bien profond putain de sous lepeniste de merde !!!!!
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers pour anonyme
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers... "Le travail c’est la santé" ou comment "diviser pour mieux régner"
Arrêtons de nous monter les uns les autres... C’est jouer le jeu des assoiffés de pouvoir qui n’ont d’estime pour eux même que lorsqu’ils ont l’impression de dominer les autres... C’est "diviser pour mieux régner"...
Il serait temps que l’Homme des temps moderne ouvre les yeux sur le sens réel de la vie, sur ce qui le rend heureux, au delà de des volontés de matérialisme et de domination que la société nous impose... Travailler pour consommer encore et toujours plus et engendrer ainsi de gros profits pour le compte de 5% de la population mondiale, est-ce cela le but d’une vie ? Croyiez-vous vraiment que "le travail c’est la santé ?"
L’homme a la faculté de pouvoir penser et le don d’aimer jusqu’à donner sa vie pour ceux qu’ils aime et pour ce qu’il estime juste... A la place, il se conduit comme un animal et c’est toujours le plus fort qui écrase le plus faible... Il a juste remplacé la force par l’argent : quelle évolution !!!
Le plus faible aujourd’hui, c’est peut-être toi, français ou étranger en situation de précarité, qui peine à mettre du pain sur la table ou même pourquoi pas à partir explorer cette planète qui est la notre pendant les 5 pauvres semaines que tu a la "chance" d’avoir de libre par année, pour les plus "chanceux" bien sur !!!... Ton quotidien sera peut-être toute ta vie métro-boulot-dodo si personne ne réagit !!!
Comment en est-on arrivé à s’approprier jusqu’à l’air que nous respirons ? Que signifie cette propriété sur un bien commun de l’humanité... Au même titre, de quel droit chaque être humain de cette planète n’aurait-il pas le droit de voyager où il le veut, de pouvoir s’installer là où il se sent le mieux ?...
Je suis française et je suis fière des valeurs humanistes que la France a fait rayonner autrefois au travers des droits de l’Homme... comment ne pas l’être... Mais je ne m’estime pas propriétaire de ce bout de la Terre ni même de ces valeurs sous prétexte que je suis née ici de parents français... La France et ses idées font partie du patrimoine commun de l’Humanité...chacun devrait avoir le droit de venir s’y installer sans avoir à demander de visa ou carte de séjour... Comment de plus le refuser à ceux qui n’ont pas la dignité de vie que chaque Homme est dans le droit d’espérer ?...
A celui qui dit "la France au français", qu’il prenne conscience qu’il aurait pu naître en Ethiopie et que le RMI aurait alors été le cadet de ses soucis...
Beaucoup de français aujourd’hui, embobinés par les discours relayés chaque jour par les médias et qui agissent comme un lavage de cerveau cherchent des bouc émissaires à la tristesse de leur vie... Mais les coupables ne sont pas ceux qui sont différents d’eux..ceux qui sont d’une autre catégorie sociale, d’un autre sexe, d’un autre mode de vie ou d’un autre pays... ceux sont eux car nous avons tous le choix et la capacité de faire de que nous voulons vraiment...
Arrêtons de chercher de fausses excuses et de faux coupables et prenons notre vie en main... L’homme doit tendre vers la liberté de vivre tel qu’il le désire vraiment, vers l’indépendance face aux dictats imposés par les plus forts pour être libre-arbitre de sa vie...
C’est le chemin du bonheur...
Je fais le souhait que l’Homme devienne enfin l’Etre humain qu’il a la faculté de devenir... Qu’il puisse laisser le meilleur de lui même s’exprimer : l’AMOUR... En conclusion, je réponds à cette nouvelle loi ce que je répondrais à tous : AIMONS NOUS LES UNS LES AUTRES !!!!
PS : Pour ceux-là que cela pourrait rassurer... je ne suis qu’une pauvre hippie qui ne pense pas que le travail et l’argent fasse le bonheur (quelle idée farfelue voyons !!!), qui ne pense qu’à profiter des joies que m’offre mon court passage sur Terre (comme si c’était là l’essentiel ! allons, allons "le travail c’est la santé"), qui cherche à toujours évoluer dans un sens plus Humain (alors qu’il ne faut au grand jamais se remettre en question...c’est signe de faiblesse et ça ne se fait pas !...), qui prône l’amour et non la guerre ("dans la vie, il y a les baiseurs et les baisers ; à chacun de choisir sa catégorie"), et une femme de surcroît... je n’ai vraiment rien pour moi... si, je ne suis heureusement pas blonde ou étrangère...mais j’aurai pu !
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
où va la France ? Va-t-on assister les gens tout le temps ? Qui paie tout ça ? Les étrangers viennent en France pour vivre sur l’argent des autres. Je trouve cela anormal.
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
quel bel état d’esprit !!! je suis mariée a un étranger, il ne dérange personne travaille comme tout le monde, fait un métier qui dégouterait bien des français d’ailleurs... quand a moi j’ai toujours travillé (depuis mes 18 ans) jusqu’ici.....pas 1 seul mois de chomage.....j’ai été récemment licenciée suite a un accident du travail...le salaire dont mon mari dispose ne nous permettra pas de tenir le coup bien longtemps....et quand a moi je ne peux plus retrouver si facilement un emploi du fait de cet accident. malheureusement il ne peut bénéficier d’aucun contrat aidé par l’état (demandeur d’emploi - 24 mois) parce qu’il fait des saisons....et a la fin de ses saisons, il n’aura pas assez cumulé pour toucher le chômage, et le RMI nous serait refusé pour une carte de résident manquante qu’avec un peu de bol on aura dans.....5 ans ???!
Cher Anonyme sachez qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier...mon mari étranger a cotisé en travaillant pour des personnes qui en avaient besoin...il a aussi cotisé pour des fainéants qui se complaisent dans leur situations....qu’ils soient français ou pas...mais lui a cotisé pour ça ! nous n’avons jamais rechigné a payer aux impots ce qu’ils nous demandaient (c’est normal !).... pour payer un étranger est valable, mais lorsqu’il faut "l’aider", là.....d’un seul coup, il ne devient plus éligible.....
Je dis "aider" parce que croyez vous franchement que cela nous enchanterait d’être RMIstes ? NON...écartez vos oeillières svp !
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Personnellement je suis bien d accord avec tes dires, en effet je suis dans la meme situation que toi et ton mari, et c et vrai qu’on a pas choisit la facilité. Ce que je peux te dire c est de garder espoir et d y croire, la patience de ce genre de cas est une vertue dont on ne peut se passer. bye fred
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
sérieu il ne se nomme mm pa é ose dire ke lé étranjé profite de la situation alor ke cette personne é le genre a ce pleindre alors kell ne fé ri1 é profite plus ke tt les étranjé réunis !!!! en plus l’immense majorité dé étranjé travaille é souven pour un salaire médiocre alors je vous retourne la question ou va la france avec des personne qui pense comme vous ?
je vous fé la seule faveurs je vé vous dire la réponse >>>>> droit dans le mur...
alors j’ose éspéré que les lecteurs seront en fase avec mwa .
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Pourriez-vous expliquer votre critique ? Pourqoui cela est anormal ?
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
je trouve cet état d’esprit pitoyable et non représentatif des valeurs de la france "fraternité", par ailleurs je tiens à vous préciser que les étrangers qui arrivent en France auront un droit au RMI seulement 5 ans après la régularisation administrative de leur situation. Mais en 5 ans, comme ils ne peuvent pas vivre sans revenu, ils acceptent tous les emplois même les plus difficiles et au final, ils ne comptent pas sur le RMI pour vivre.
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Pauvre CON !
Tes vraiment pas au courant de la loi dans ton propre Pays !
Selon tes propos , les étrangers viennent en France pour vivre sur l’argent des autres.
Je suis Canadien , j’ai travaillé en France mais j’ai besoin des minima sociaux pour démarrer une entreprise qui fera travailler des français .
Je n’ai pas droit aux minima sociaux parceque ça fait 3 ans que je suis en France en situation stable et non 5 ans comme le voudrais des Cons de ton èspèce.
Je ne peux donc pas créer d’entreprise et développer des relations ...
Au Québec , peut importe ta nationalité , dès que tu entre sur le territoire Canadien , tu es admissible à 500 $ par mois de revenu minimal d’insertion .
Et le Québec n’est pas dans la merde pour autant , crois moi !
Ta façon de penser limite les chances que ton Pays a de se développer , pas étonnant que vous ayez 15 ans de retard sur l’ Amérique !
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Quand je vois l’etat de ton amerique ,je suis bien content de rester dans ma vielle europe. Parcequ’en matiere de conneries vous etes les champions du monde. D’autre part le RMI est une des erreurs du pays,ca conforte de nombreuses personnes à vivre de l’assistanat avec toutes les autres aides qui viennent s’ajouter . tandis que d’autres travaillent. MOI AUSSI j’ai tjrs bosser et dans des boulots particulierement chiant mais j’ai pas ceder à la sirene des aides sociales qui plombent l’economie du pays contrairement à d’autres qui attendent sagement devant la télé leurs petites prestations et puis si il manque un peu de fric pour le portable ou les clopes y a tjrs l’assistance sociale,elle est tellement naive !!!!!
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
quelle triste mentalité, étant moi même d’origine étrangère je peux vous dire le je travail en France depuis 20 ans j’ai fait les sales boulos que les Français de souche refusent de faire , pas assez bien pour eux, ils sont mieux payés a ne rien faire , et moi je trouve que certains Français paresseux profitent des autres compatriotes qui eux sont honetes car grace a leurs cotisations sociales q’on paye les chomeurs, et de la situation des étrangers en FRANCE.Cher monsieu allez faire un petit tour
aux hopitaux les wenk-end:medecin étrangers de garde même diplome mais pas le même salaire ???
les posres de garde de nuits dans les entreprises
le personnel de nettoyage ect........bref tout les postes penibles heuresement qu’ils sont là pour ramasser les poubeles si non je vous laisse emaginer la situation de votre rue
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
arrive en france en 2003 avec un titre de sejour vie privee quand aurais je le droit au RMI après 3 ou 5 ans
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
ARRIVE EN FRANCE EN JUILLET 2003 ET NE FAISANT PAS PARTI DE LA COMMUNAUTEE EUROPEENNE DOIS JE ATTENDRE 3 ANS OU 5 ANS POUR PRETENDRE AU RMI
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
un etranger qui obtiendera la naturalisation francaise au bout de deux ans sur le territoire francais beneficera du RMI ?
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RMI/RMA : pénalisation des etrangers
Bonjour,
Je voudrai savoir la réponse a cette question si possible. Que projette le gouvernement pour le RMI ?
Merci d’avance
a bientôt