Aujourd’hui 19 novembre, en conseil des ministres, a été présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui prévoit :

"l’aménagement du régime de l’aide médicale d’Etat, de façon à mieux encadrer l’attribution de cette aide tout en confirmant la vocation humanitaire du dispositif "

Le texte n’est pas encore sur le site de l’assemblée ou du sénat.

Parmi les attaques contre l’AME annoncées par le ministre des affaires sociales sur son site, certaines n’ont pas besoin de nouvelles dispositions législatives, des textes réglementaires sont suffisants. Un décret est en effet suffisant pour l’introduction du ticket modérateur (décidé par la loi de finances rectificatives pour 2002 votée en décembre 2002) et une simple circulaire, comme le projet que nous avions eu en mai, serait suffisante pour vérouiller l’ouverture des droits en multipliant contrôles, tracasseries et exigences.

Mais pour le 3ème volet annoncé de la réforme AME qui est de limiter l’AME aux "soins médicalement indispensables", il est nécessaire de changer la loi. Il est donc probable que c’est ce 3ème volet qui est prévu dans ce nouveau projet de loi. Il n’est pas exclu qu’il y ait d’autres choses fort déplaisantes....

Dans tous les cas, il faudrait récupérer ce projet de loi rapidement, et surtout les articles relatifs à l’AME. Et tenter de réagir.