Par Jean-Louis PANY

MONTREAL, 3 octobre 2003 (AFP) - Le Canada a montré cette semaine sa détermination à donner l’exemple aux riches nations en adoptant sa législation pour permettre l’exportation de médicaments génériques contre le sida vers les pays les plus pauvres.

Tour à tour ces derniers jours, les ministres de l’Industrie Allan Rock et du Commerce international Pierre Pettigrew ont assuré qu’Ottawa travaillait d’arrache-pied pour adapter sa loi sur les brevets.

Le Canada veut devenir le premier pays du G7 (Groupe des sept pays les plus riches) à pouvoir contraindre les grands laboratoires implantés sur son territoire —canadiens ou filiales de multinationales— à communiquer leurs formules à des fabricants de médicaments génériques anti-sida pour les exporter vers les pays en développement, les plus touchés par la pandémie.

Car ces pays, pour l’essentiel en Afrique, n’ont le plus souvent aucune structure de production sur place et dépendent du bon vouloir des nations les plus riches pour avoir accès aux médicaments.

Ottawa deviendrait ainsi le premier "grand" à mettre en oeuvre une application pratique de l’accord sur la fourniture de médicaments à bas prix aux pays pauvres conclu fin août à Genève par les 146 nations membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Pour l’instant, on n’en est encore qu’au travail de rédaction d’un projet de loi.

"J’aimerais présenter un texte aux ministres concernés dans les prochaines semaines ou mois (mais) on ne m’a pas donné de date-butoir. On nous a demandé de prendre le temps nécessaire mais d’accélérer le processus", confiait à l’AFP Eric Dagenais, directeur des politiques des brevets au ministère de l’Industrie.

Alors que nombreuses organisations non-gouvernementales avaient émis des doutes sur la portée de l’accord de l’OMC, plusieurs d’entre elles comme Médecins sans Frontières (MSF) ou Oxfam ont convoqué subitement mercredi une conférence de presse à Toronto pour "féliciter" le gouvernement canadien de ses intentions, une manière surtout de maintenir la pression.

Avec ces organisations, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Onu pour le Sida en Afrique, Stephen Lewis, a rappelé qu’il était "vital d’augmenter la capacité de production de médicaments génériques parce qu’en ce moment en Afrique, il n’y a que 50.000 à 75.000 personnes qui sont traitées, alors qu’il y en a 4,1 millions qui devraient l’être".

Ce que les ONG redoutent, c’est que le texte s’embourbe dans les "finasseries juridiques", commme dit MSF, ou tombe victime des lobbies des grands groupes pharmaceutiques.

Ceux-ci cependant, via l’association des "Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada", ont fait savoir qu’ils étaient prêts "à collaborer" au projet du gouvernement.

Ce groupe, qui représente quelque 60 laboratoires employant 23.000 salariés, prend cependant bien garde de rappeler que l’accord de l’OMC vise à "répondre aux besoins des pays les plus pauvres tout en assurant la protection de la propriété intellectuelle".

Autre écueil, selon MSF, les "pressions" qui seront exercées sur Ottawa à la prochaine rencontre ministérielle, en novembre à Miami, des pays négociant la future Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Les partisans du texte, qui le voyaient déjà adopté en une semaine au parlement, pourraient bien devoir garder patience. Au pire, si le processus devait prendre des mois, Paul Martin, le successeur attendu du Premier ministre Jean Chrétien en février, a fait savoir qu’il y était aussi favorable.

Déjà, les ONG réclament davantage et rappellent que l’accord de l’OMC s’applique à toutes les maladies infectieuses comme la malaria ou la tuberculose.