Un accord sous hégémonie américaine sur les licences obligatoires à Genève ; le Maroc et l’Algéríe bientôt au diapason de l’OMC?

Depuis l’annonce le 11 mai 1998 par l’ONUSIDA et cinq laboratoires pharmaceutiques d’une baisse de prix des antirétroviraux, nos familles ont appris à se méfier de telles promesses sans lendemain, sans pertinence pour notre combat : trouver des solutions permettant à nos proches qui sont malades du sida de survivre à l’épidémie et de vivre et se soigner dans la dignité.

Nous savons aussi que dans ce monde capitaliste la santé des plus pauvres, que nous soyons encore vivants ou déjà morts, ne figure pas au registre de la comptabilité du commerce internationale et compte rarement dans celle de la santé publique officielle.

Que faire alors de la Déclaration de Doha, votée par 194 pays en décembre 2001, affirmant dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la primauté de la santé des peuples sur la loi du commerce ?

Presque deux ans après, en préparation de la réunion de l’OMC à Cancun, c’est au siège de l’OMC à Genève qu’un nouvel accord est proclamé, portant sur les médicaments essentiels et sur le droit de nos peuples d’en disposer. L’OMC et l’industrie pharmaceutique multiplient les communiqués triomphalistes, prétendant par exemple qu’il s’agirait d’« une décision supprime le dernier obstacle lié aux brevets pour les importations de médicaments bon marché... les gouvernements Membres de l’OMC sont sortis de l’impasse sur la protection de la propriété intellectuelle et la santé publique aujourd’hui (30 août 2003). Ils ont convenus de modifications juridiques qui permettront aux pays les plus pauvres d’importer plus facilement des médicaments génériques meilleur marché produits sous licences obligatoires s’ils ne peuvent pas fabriquer ces médicaments eux-mêmes. »

Comment décoder ce techno-jargon et analyser les conséquences de cet accord pour nos familles ? Nous avons fait le point ce matin à la radio avec Philippe Rivière, journaliste au Monde diplomatique qui suit de près les questions de santé et de propriété intellectuelle.

Qu’en est-il des pays du Maghreb ? Le Maroc négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis : une clause pourrait interdire au Royaume le recours aux copies de médicaments antirétroviraux des laboratoires indiens ou brésiliens, au nom du « respect » des droits des brevets. Quelles seraient les conséquences d’un tel accord, sur lequel nous avons du mal à obtenir des informations fiables quant à son contenu ou sa portée ? Le Maroc, qui vient d’obtenir dix millions de dollars du Fonds mondial de lutte contre le sida aujourd’hui présidé par le ministre de la santé états-uniens Tommy G. Thompson, pourrait bien finir par engloutir cette somme dans l’achat des médicaments de marque auprès de laboratoires américains, si l’explosion du nombre de personnes dépistés et en besoin de traitement se confirme ?

L’Algérie, de son côté, a vu sa demande auprès du Fonds rejetée, alors que les indicateurs épidémiologiques attestent eux-aussi d’une intense crise de santé publique face à l’explosion de l’épidémie. En Algéríe, les malades nous disent que certains de leurs médicaments antirétroviraux portent déjà les sigles du laboratoire CIPLA. Si le gouvernement algérien achete déjà les médicaments les moins chers, nous ne savons pas dans quel cadre se fait cet achat, au regard des accords internationaux sur la propriété intellectuelle. Les nouveaux accords de l’OMC resserront-ils l’étau des contraintes et des obligations pour les gouvernements qui, pour réduire les coûts, s’approvisionnent déjà auprès des géneriqueurs ?