Le gouvernement décidé à ne plus soigner les exclus

Par Eric FAVEREAU

« C’est consternant. On assiste à un ensemble de mesures qui ne visent qu’à exclure les plus pauvres de l’accès à la santé, et tout cela par obsession de la fraude », lâche Claude Moncorgé, président de Médecins du monde en lisant la dernière mouture d’un projet de circulaire sur l’aide médicale d’Etat (AME).

Contre vents et marées, le gouvernement a, en tout cas, de la suite dans les idées : depuis quelques mois il voulait réformer l’AME, un dispositif pourtant souple et performant qui permettait un accès aux soins gratuits pour les personnes ne pouvant pas profiter de la couverture médicale universelle (CMU), en particulier les étrangers sans papiers ou en attente de régularisation.

Fureur. Près de 150 000 per sonnes en bénéficient pour un coût minime : un peu moins de 0,17 % des frais de l’assurance maladie. En début d’année, le Parlement - en accord avec le gouvernement -, avait fait voter un texte qui obligeait les bénéficiaires à payer le ticket modérateur et le forfait hospi talier. Tollé unanime de tout le milieu associatif qui avait contraint le Premier ministre en personne à retirer le texte. Dominique Versini, secrétaire d’Etat à l’Exclusion, précisant néanmoins qu’une circulaire serait bientôt publiée pour « recadrer » le système.

C’est cette circulaire (que s’est procurée Libération), qui met en fureur les associations humanitaires, ayant l’impression d’avoir été « grugées » par l’Etat. Le texte dresse un catalogue de conditions extrêmement sévères. Avec en préambule, ces phrases « ahurissantes » : « L’urgence médicale ne nécessite pas de prononcer une décision d’admission immédiate à l’AME (...). L’admission immédiate ne peut pas être prononcée tant que les conditions de résidence en France et de ressources notamment n’ont pas été vérifiées au vu de pièces justificatives. » Les caisses d’assurance maladie doivent procéder à un interrogatoire précis, portant sur toutes les ressources « de façon à rendre impossibles les non-dits ». Un travail méthodique de véri fi cation doit être ensuite entrepris. Les guichets, spécialisés dans les hôpitaux pour les demandes d’AME, ne doivent plus prendre les décisions. De même que les permanen ces d’accès aux soins de santé. Et cela se termine par la création prochaine d’un fichier national des demandes et des décisions. Avec l’annonce d’un titre d’admission sécurisé, « comportant la photographie du bénéficiaire et des personnes à charge lorsque le titre est collectif, propre à éviter les fraudes ».