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Aide médicale d’État (AME)

Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »

1er décembre 1995 (Médecins du Monde)

PARIS, 1er décembre 1995 (Migrants contre le sida)

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Dr Zoubida Djelali, responsable de la Mission France de Médecins du Monde (MDM) à Paris :

Quel est le principal frein à l’accès aux soins des malades étrangers ?

Le droit à la santé est inscrit dans la Constitution française. Mais l’accès aux soins n’est pas gratuit. Le problème se pose si vous êtes sans ressources et n’êtes pas inscrit à la sécurité sociale. Pour le sida comme pour autre chose.

En principe, les Français et les étrangers en situation régulière peuvent bénéficier de la sécurité sociale, et, si nécessaire, de l’aide médicale et de l’assurance personnelle qui ensemble assurent une prise en charge à 100 %. L’aide médicale va jouer en quelque sorte le rôle de mutuelle.

Sans sécurité sociale, la question est : Avez-vous droit ou non à l’aide médicale (1) ? Là s’opère la distinction entre Français et étranger, ainsi qu’entre étrangers en « situation régulière » ou « irrégulière ».

Quand on est étranger, on va vous demander votre situation administrative. C’est-à-dire, avez-vous un titre de séjour valable ? Votre situation administrative est-elle « régulière » ? Si vous êtes en situation régulière, vous avez les mêmes droits qu’un Français, dès lors que vous êtes en France depuis au moins trois mois.

Les réfugiés politiques et les demandeurs d’asile qui ont au moins un récépissé de trois mois ont droit à une couverture sociale (la sécurité sociale) par le biais de l’assurance chômage (Assedic).

Que peut faire quelqu’un qui est sans papiers ?

Votre droit à l’aide médicale si vous êtes en situation « irrégulière » dépend de la durée de votre séjour en France. Si vous pouvez prouver que vous êtes en France depuis plus de trois ans, vous avez droit à l’aide médicale. Comment prouver votre résidence ? Si vous avez des enfants, par exemple, qui sont scolarisés. Ou la date d’entrée du passeport, si vous l’avez encore. Vous pouvez demander à des gens qui vous connaissent de témoigner, mais ceci va devenir plus difficile avec la nouvelle législation qui criminalise l’aide aux clandestins.

Si cela fait moins de trois ans, vous n’avez pas droit à l’aide médicale. Sauf en cas d’urgence, c’est-à-dire quand il y a danger de mort (2), où l’hôpital ne peut pas vous refuser.

Par ailleurs, quelqu’un qui développe le sida (cela ne suffit pas d’être séropositif, parce qu’être séropositif, ce n’est pas être malade) a droit à une aide médicale spécifique qui inclut un suivi social à l’hôpital. Ce suivi ainsi que toutes les prescriptions seront prises en charge par l’aide médicale.

Deux ans après les lois Pasqua, qu’est-ce qui a changé ?

Ces lois ont, paradoxalement et de manière restreinte, « améliorée » (3) la situation des étrangers en situation régulière, car avant ces lois, même les étrangers en situation régulière devaient attendre trois ans avant d’avoir droit à l’aide médicale. Aujourd’hui le délai est de trois mois. Les associations qui s’occupaient d’accès aux soins - telles que MDM et Médecins sans Frontières - avaient reparlé de cette situation avec le principe qu’il n’y a aucune justification pour cette période d’attente de trois ans pour quelqu’un en « situation régulière ».

Avez-vous relevé des cas de délation de gens en situation irrégulière qui vont demander l’aide médicale ?

Nous n’avons pas été confrontés à ça, mais nous savons que cela peut arriver. Malheureusement, la dénonciation est légale... (4)

Quelle est la position de MDM face à la criminalisation de l’aide aux étrangers sans papiers ?

Le Ministère de l’Intérieur a répondu à une lettre du président de MDM, disant que de toute façon il ne toucherait pas aux problèmes de soins. Dans la mesure où le texte de loi est flou, nous pouvons être dénoncés en tant qu’association, car tout le monde sait que des étrangers en situation irrégulière fréquentent MDM. Il est trop tôt pour savoir ce qui peut se passer avec cette loi.

Au-delà du cadre juridique, comment ça se passe ?

Le malade ne connaît pas ses droits, et le médecin non plus : c’est le problème de l’information. À partir du moment où on sait qu’on a des droits, on va se battre pour les obtenir.

Tout va prendre du temps. Tout malade va perdre du temps parce que les démarches sont longues. Il faut un certain nombre de papiers : une pièce d’identité (ou sa photocopie, même périmée), un certificat d’hébergement. Sinon, aucune possibilité de prise en charge.

Pour l’aide médicale, il faut aller à la Mairie (au bureau de l’aide sociale) afin de déposer le dossier. Il faut que le malade fasse les démarches, rien ne se fera tout seul. Sauf en cas d’urgence, lorsque l’hôpital demande l’aide médicale hospitalière, mais alors l’hôpital demandera ces papiers (5).

En fait, vous dites aux gens qui viennent vous voir : Vous avez droit à ça, il faut faire des démarches, mais il y a un risque. Risque de dénonciation, de tracasseries, voire d’expulsion. Il faut le leur dire. Eux prennent la décision. En général, s’ils sont malades ou gravement malades, ils le prennent.

Dans les autres cas, autant nous demandons l’aide médicale pour les Français et les Étrangers en situation régulière, autant nous ne le faisons pas pour les étrangers qui sont en situation irrégulière, même s’ils sont en France depuis plus de trois ans. D’ailleurs, même s’ils sont en France depuis 20 ans, comme cela est arrivé. Nous ne pouvons leur faire prendre de risques.

Par contre, nous le faisons lorsqu’il y a une maladie grave. On leur pose la question : Prenez-vous le risque ou pas ? Et nous en discutons longuement. Ce qui n’empêchera pas qu’à la fin du traitement, la police vienne les chercher pour les expulser.

(1) L’aide médicale est la prise en charge à 100 % pour quelqu’un qui n’a pas ou peu de ressources. S’il n’a pas de sécurité sociale, on lui fait prendre d’abord l’assurance personnelle, qui équivaut à la sécurité sociale.

(2) Pourtant, parmi les nouveaux droits à l’aide médicale, il est souligné que « l’aide médicale en cas de soins dispensés dans un établissement de santé » s’étend aux « prescriptions ordonnées à cette occasion, y compris en cas de consultation externe ».

(3) Il s’agit en particulier de l’article 38 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 qui a procédé à une réécriture quasi totale de l’article 186 du code de la famille et de l’aide sociale. L’« amélioration » [sic] a consisté à creuser le fossé entre résidents avec et sans papiers, érigeant la régularité administrative du séjour en précondition pour l’égalité avec les Français en matière de droits sociaux.

(4) Mais la dénonciation est clairement une violation du secret médical, du droit à l’anonymat du malade, en somme, du droit constitutionnel à la santé.

La Charte du Patient Hospitalisé clarifie ces droits. En principe elle doit être remise à chaque patient (Charte annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995).

(5) Pourtant, une circulaire précise que la condition de « résidence interrompue en France métropolitaine depuis au moins trois ans » doit être vérifiée « sans que l’intéressé ait à justifier de l’un des titres exigés des personnes de nationalité étrangère pour séjourner régulièrement en France ». (Circulaire DAS n° 95-16 du 8 mai 1995 relative aux droits à l’aide sociale des étrangers résidant en France).

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N° 24413 Message posté par soumia le 20 avril 2008 à 22:32
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonjour je suis enceinte et j pas de papier je suis en france ça fais 8 mois je sais pas koi faire pour suivre mon etat de grossesse avec un gynecologue je suis vraiment perdu je sais pas comment et elle me faut koi pr avoir l’aide médicale !aidez moi svp.

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N° 16152 Message posté par zahia YOUSFI le 11 décembre 2005 à 13:30
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
Ma petite cousine agée de 5 ans est arrivé en france lundi, a été hospitalisée en urgence le lendemain matin pour une tumeur au cerveau,un intervention a été effectuée le jour même pour lui enlever du liquide et le chirurgien l’opère dans deux jours pour lui retirer la tumeur. Qui va prendre en charge cette hospitalisation ? elle n’a qu’ un visa touristique d’un mois ? elle vient d’Algérie . Merci beaucoup pour votre aide.

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- N° 21722 Message posté par sohaib92 le 2 août 2007 à 11:49
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  bonjour zahia, mon pere est dans la meme situation que votre nièce, il a le meme problème, j’ai peur de l’emmener à l’hopital pour un examen car je n’ai pas les moyens. Ma question est comment vous avez fais pour resoudre le problème ?
  
  Merci de votre réponse.
  
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- N° 23997 Message posté par Anonyme le 12 mars 2008 à 00:09
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  bonsoir ,ma grand mère est exactement dans le meme cas mais pour une opération du coeur,elle est arrivée vendredi d’algérie et elle est rentrée hier en urgence a l’hopital.comment avez-vous fait,aidez-moi svp !elle a un visa de trois mois. linda.douaissia@orange.fr cordialement
  
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N° 21669 Message posté par taiib abde lmajid le 25 juillet 2007 à 01:49
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
alor je suis un homme de 27 ans je souffre de l’inssufisance reinals je suis vraiment inccapable des continuer mes dialyse a causse de mon etas socialle je voudrai bien aller en france pour pouvroir vivre un peu longtemp en dit que en france en peut aider le pouvres et moi j’en suis un et froiyer moi dan mes seance je fais 2 fois par semain mai a cause de mon ets j’en fais 1 par 15 jour parceque c’esy chere et svp je voudrai bien de laide et merci a toutes qui ont donner de temp a lire mon article et mon numero et 21263094570et merci pour votre aide

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- N° 23585 Message posté par baraka le 31 janvier 2008 à 22:46
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  fais une demande de visas autant que touriste pas malade et quand tu viens dieu est grand
  
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N° 21157 Message posté par nathalie44 le 30 mai 2007 à 11:40
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonjour je suis sans papier je m appelle émilienne ca fais un an et demi que je suis en france j aimerai savoir comment je peux faire pour avoir de la sécurité sociale j ai de passport d entrée j ai seulement l acte de naissance et carte d intentité national camerounaise je suis souvent malade mais je ne sais pas quelle procedure prendre peut etre que vous avez une idée a me conseiller dites le moi merci gros bisous

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- N° 22795 Message posté par sylvie bidzogo le 22 novembre 2007 à 16:43
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  bonsoir nathalie,je suis camerounaise comme toi aussi,et je suis en france depuis 1 an et demi, si tu as eu une reponse positive de comment faire pour avoir l aide medicale,s il te plait,fait le moi savoir sur mon adresse bidzogo_sylvie@yahoo.fr ! merci de ta comprehension et merci de me repondre à bientot
  
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- N° 23584 Message posté par baraka le 31 janvier 2008 à 22:43
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  si tu as plus de trois moin sur le sol francais vas vers mdm est demande l’aide medicale d’etat bonne chance
  
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N° 23223 Message posté par raph le 29 décembre 2007 à 18:21
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
Le mieux serait d’inviter tous les miséreux de la planéte à venir se faire soigner en France et bénéficier des allocations.

C’est vrai qu’il fait bon vivre en France......

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- N° 23283 Message posté par marino le 5 janvier 2008 à 09:57
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  comment peut on tenir de tels propos raph c’est scandaleux !nous habitons tous sur la même planète la terre ! refuser de soigner les gens parce qu’ils n’ont pas de papiers ? il n’y a que la solidatité qui sauvera ce monde du déclin marino
  
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- N° 23583 Message posté par Anonyme le 31 janvier 2008 à 22:40
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  cher raph tu n’a pas décider de ton nom ni de ton lieu de naissance et surtous pas de ta patrie ta eu la chance d’étre francais tant mieu pour toi mais la france est un pays de droit et c’est dela qu’elle tien sa force et c’est pas toi qui vas changer sa tous le monde toi ou moi tomberas malade un jour et a se moment tu soliciteras tous le monde pour te soigner ...réflichis avant ..
  
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N° 23520 Message posté par momo le 26 janvier 2008 à 19:23
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
moi je connais quelqun il a été au medcin du monde ils ont refussé de le soignné

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N° 22551 Message posté par KACIMI le 2 novembre 2007 à 11:31
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
Bonjour,

je suis une jeune algérienne je suis en france pour faire l’equivalence de mon diplome de médecin genéraliste j’ai profondément besoin de vous pour me dire comment et quoi faire pour ramener mon pere qui e trouve actuellement en algérie,qui depuis deux ans est sans larynx suite a un néo,et a eu comme conséquence de la radiothérapie une sténose oesophagienne(post radique)infranchissable ;il s’alimente a pésent par une sonde placée au niveau de l’éstomac qu’il faudrait tôt ou tard enlever parceque ça constitue un corp etranger. en france il aurait un petit dispositif qu’on met a l’interieur de l’oesophage et qui lui paermetterait de le garder ouvert autrement la chirurgie est une tres mauvaise indications pour lui vue ses antécédants

merci de bien vouloir me dire comment proceder ?

cordialement

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N° 16785 Message posté par Angélique le 5 février 2006 à 05:51
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonjour, je m’apelle Angélique je suis en classe de 5e . Notre professeur d’éducation sivique nous a demandée de faire un petit exposé d’une association et moi j’ai choisie votre association . Je voudrée vous demandée si vous n’aurés pas des document supplémentaire a m’envoyée ? Merci de bien vouloire me répondre angélique

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N° 6583 Message posté par bernard le 9 novembre 2004 à 04:38
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
je suis d’origine portugaise et réside en france avec ma femme et enfants légalement ,mon père est très malade au portugal( il n’a pas de carte de séjour), rien n’est fait à ce jour pour l’amélioration de sa santé au portugal , je voudrait le faire venir pour le faire soigner ,quel sont mes reccours pour des aides sociaux merci d’avance bonne reception

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- N° 21773 Message posté par luvualo jose le 13 août 2007 à 17:13
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  bonjour ! je suis Mr LUVUALO JOSE suis ici en france sa fait 6ans avec mes 2 anfant ,mais en situation irreguliere avec mes deux enfant qui son escolarise alors alor je souffre chaque fois de mon bras de la tete et mon fils il a un probleme de touble de comportement il eait ds un ecole de traitement terapetique (le petit senart) maintenant on a plus de la cmu alors il ne peut plus etre admi a l’ecole specialise sans la securite sociale ou la cmu moi ici je suis sans resource ,suis soufrant alors je voous demande a m’aide , comment je peut faire pour avoir meme l’aide medical d’etat voici mon adresse email : l.cap@caramail.com si pouviez vous m’aide merci d’avance
  
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N° 20643 Message posté par SADOU le 29 mars 2007 à 00:32
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonsoir,je n’oblirais jamais le dr belmendo & mme pauly assiscence social du medecin du monde du bd liberté dans le 2° a marseille,je me rappele en 2002 se que m’ont dit & réppété qu’il fallait jamais aller a l’hopital sans les prévinir a l’avance heuressement que le néphrologue raj pergus de l’hopital la conception était en contact tout le temps. amicalement votre E.ZOBIRI

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N° 20635 Message posté par Florentin le 28 mars 2007 à 16:46
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
Bonjour, Ma soeur vit en France plus de un an et demi et est en situation irrégulière (sans papiers. Elle est tombée enceinte plus de deux mois. Comment peut on faire si c’est possible d’obtenir l’aide médicale. Merci

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- N° 20639 Message posté par sadi malika le 28 mars 2007 à 18:56
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  votre soeur à le droit de se faire soigner en france m$eme si elle n’a pas de papier c’est une demande quelle doit faire a la sécurité sociale les médecins en france sont tenu au secret médicale ils n’ont pas le droit de dénoncer une personne qui n’ai pas régulariser bon courage
  
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N° 20372 Message posté par flo le 2 mars 2007 à 23:04
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
Bonjour, j’ai un ami qui a 32 ans il est célibataire et clandestin, de plus il a une expulsion de france, il doit absolument aller à l’hopital pour se faire opérer a la jambe a la suite d’un accident (mais ce n’et pas un danger mortel), comment peut il y arriver en un minimum de temps en sachant que ce n’est pas un problème financier pour lui mais administratif.

Merci de me répondre sur mon adresse : floflo_67@msn.com

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N° 13981 Message posté par ihya le 1er mars 2005 à 09:57
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonjour .je suis sans papier et je veux beneficier de l aide medicale ca fais 5mois que je suis en france .est ce que j ai le droit de laide medecale c est oui .comment faire .ou paurrais_je aller merci

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- N° 20231 Message posté par Anonyme le 19 février 2007 à 14:21
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  pour l’aide médicale tu doit avoir au moins trois de résidence sur le sol francais,(le cachet d’entrée sur ton passeport faisant fois) ensuite rend toi a la sécu. social de ton departement,il te donnerons un formulaire a remplir , n’oublie pas que c un droit de ce faire soigner, alors vas si ,n’esite pas ,bon courage.
  
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N° 19208 Message posté par maronier95 le 13 novembre 2006 à 20:33
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
slt j suis un homme ager de 25 ans clandestin céliba j’aimerai savoir comment faire pour avoir l’aide medical merci email ; maronier@hotmail.fr

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- N° 20230 Message posté par Anonyme le 19 février 2007 à 14:16
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  pour l’aide médicale tu doit avoir au moins trois de résidence sur le sol francais,(le cachet d’entrée sur ton passeport faisant fois) ensuite rend toi a la sécu. social de ton departement,il te donnerons un formulaire a remplir , n’oublie pas que c un droit de ce faire soigner, alors vas si ,n’esite pas ,bon courage.
  
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N° 18518 Message posté par Sania le 4 septembre 2006 à 15:38
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
bonjour Je suis algérienne et malade de mes deux reins je suis entrée en france le 15 aout 2006 mon visa expire le 15 septembre 2006 ,j’ai besoin de faire de la dyalise et je voudrais savoir quelles sont les aides dont je puisse beneficier pour me soigner ’j’envisage plus tard de faire une greffe en effet mon frere present en France depuis quelques années (compatible avec moi)lui aussi clandestin est d’accord pour me donner un Rein. Si quelqu’un parmis les lecteurs peut m’aider avec par exemple des informations ilpeut me mailer à l’@ suivante sandra92230@yahoo.fr Merci beaucoup à tous

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- N° 20229 Message posté par adnane le 19 février 2007 à 14:10
  Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
  bonjour samia, pour te faire soigner comme il ce doit ; tu doit obtenir une aide médicale d’etat (AME).cette aide est fait spécialement pour les sans papiers.Tu doit avoir sejourné au moins trois (03)mois sur le sol francais(le cachet d’entrée sur ton passeport faisant fois), ensuite tu doit te rendre a la securité sociale de ton département,la bas, il te donnerons un formulaire a remplir,ne t’inquite pas il garde le secret professionel,tu n’aura pas peur de te faire dénoncer,cette aide est un droit,elle est dans la constitution francaise , alors courage , prend soins de toi et soigne toi bien !adnane.
  
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N° 18339 Message posté par samia le 13 août 2006 à 09:45
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
je suis medecin algerien et aussi etudiante a paris je veux adherer a medecins du monde pouvez vous maidez et aussi je vous signale que mon titre de sejour a ete refuse

merci

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N° 16169 Message posté par Bizarre le 13 décembre 2005 à 10:58
Médecins du Monde : « Nous disons aux malades sans papiers : N’allez pas à l’hôpital. »
C’est vraiment bizarre cette proposition !!!

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