Le cauchemar d’Ali B. a recommencé. Ce Tunisien malade du sida, qui vit en France depuis vingt-cinq ans avec toute sa famille, est menacé d’expulsion en raison d’un arrêté ministériel datant de 1997. Il avait déjà été victime d’un éloignement, en février 1997, et avait, grâce à une forte mobilisation en France, obtenu son retour.

Arrêté lors d’un banal contrôle d’identité le 1er avril, Ali B. a été incarcéré à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) puis transféré à l’hôpital pénitenciaire. Il y a dix jours, la police aux frontières (PAF) lui a annoncé une expulsion prochaine ; malgré une assignation à résidence accordée en raison de sa maladie et du traitement qu’il doit suivre.

Ali B. avait été condamné, en octobre 2001, à deux mois de prison ferme pour vol. Il avait été appréhendé avec quelques objets volés. La 24e chambre correctionnelle "ne lui a pas fait de cadeau", estime Dominique Noguères, son avocate : sous le coup de peines de sursis pour infraction au séjour et divers petits délits, le juge l’a renvoyé en prison. Et sa peine n’a pas été aménagée. "Sa sortie était prévue mercredi 15 mai. Mais voilà dix jours, des agents de la PAF lui ont rendu visite pour le prévenir qu’il serait expulsé dès sa sortie alors qu’il est protégé par la loi", explique l’avocate. La loi Chevènement prévoit en effet qu’on ne peut reconduire à la frontière ou expulser un étranger s’il est malade et que son état de santé nécessite des soins dont il ne peut disposer dans son pays. C’est le cas des traitements par trithérapie, peu diffusés en Tunisie.

Le ministre sollicité

Le sort semble s’acharner sur ce Tunisien. En février 1997, le ministre de l’intérieur, Jean-Louis Debré, avait procédé à son expulsion pour les mêmes raisons : condamné pour trafic de stupéfiants, il avait été interdit de territoire. Durant cinq semaines, Ali B., déjà malade, avait été hospitalisé à Tunis sans pouvoir recevoir de traitement et avait vu son état se dégrader rapidement. Il avait pu rentrer en France après un jugement du tribunal administratif qui avait annulé la décision d’expulsion en raison de son état de santé. Il avait été ensuite assigné à résidence et devait se rendre régulièrement à la préfecture pour faire renouveler son autorisation provisoire de séjour. Et subir une surveillance policière tatillonne, selon l’association Migrants contre le sida, dont Ali B. était un militant. C’est elle que le Tunisien a alertée par courrier dès qu’il a pu.

"Ils ont voulu intimider une personne gravement malade et revenir cinq ans en arrière en remettant en cause les garanties obtenues en 1997. Nous ne laisserons pas faire", assure Reda Sadki, président de l’association, qui a mis en branle ses réseaux. La Ligue des droits de l’homme et la Cimade ont alerté les pouvoirs publics. Les députés Julien Dray (PS), Jean-Luc Romero (RPR), et la sénatrice (PCF) Hélène Luc ont saisi Nicolas Sarkozy, le nouveau ministre de l’intérieur, pour faire stopper la procédure. "Le ministre s’est engagé personnellement en me téléphonant à ce qu’Ali ne soit pas expulsé, pour raisons humanitaires", raconte la sénatrice. Mais son avocate veut rester vigilante : "En 1997 aussi, les autorités s’étaient engagées. Nous attendons de voir s’il est libre samedi, le jour de sa sortie."

Sylvia Zappi