Priorité est donnée à la Santé Publique lors de la Conférence ministérielle de Doha

Communiqué conjoint de Médecins Sans Frontières, Third World Network, OXFAM, Consumer Project on Technology, Consumers International, Health Action International and The Network

Les 142 pays réunis à la 4ème Conférence ministérielle de Doha, ont clairement affirmé que les gouvernements sont libres de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique. Désormais, si les prix fixés par les firmes pharmaceutiques sont hors de portée des populations qui en ont besoin, les gouvernement peuvent contourner les brevets sans craindre de sanctions financières.

« La mobilisation sur cette question change le climat politique et profite des victoires acquises par l’Afrique du Sud et le Brésil devant les tribunaux », estime Michael Bailey d’Oxfam. « Nous aurions préféré une formulation plus ferme, mais la déclaration finale indique clairement que la santé publique doit passer outre les intérêts commerciaux ».

« Les pays peuvent garantir l’accès aux médicaments sans craindre, dorénavant, d’être entraînés dans des batailles juridiques » se félicite Ellen T’Hoen, de Médecins Sans Frontières. Maintenant c’est aux gouvernements d’user de leurs prérogatives pour abaisser le coût des médicaments et d’accroître l’accès aux traitements vitaux ».

La déclaration sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et la Santé Publique, adoptée cette nuit, reconnaît clairement les effets pervers et dangereux de l’Accord ADPIC et renforce les mesures pour les neutraliser. Ces dispositions incluent le droit d’accorder des licences obligatoires (passer outre les brevets) et la liberté de définir les bases sur lesquelles elles peuvent être accordées.

La déclaration de Doha reconnaît que ces options ne sont pas limitées aux situations d’urgence. Quoique il en soit, si ces pays déclarent une situation « urgente », ils peuvent accorder des licences obligatoires sans négociation ou consentement préalable du propriétaire du brevet. Il appartient désormais aux pays eux mêmes de déterminer ce qui constitue une situation d’urgence.

La déclaration laisse aussi aux pays la liberté de décider selon leurs propres lois s’il convient de recourir à des importations parallèles. Ce qui signifie pour ces pays, la possibilité de rechercher le meilleur prix d’un médicament de marque sur le marché mondial.

De plus, les pays les moins développés bénéficient de dix années supplémentaires pour mettre leur pays en conformité avec l’Accord ADPIC. Le délai est désormais repoussé à 2016, au plus tôt.

« La déclaration de Doha permet d’utiliser toutes les souplesses de l’Accord ADPIC pour protéger la santé publique. Il pose les jalons à l’aune desquels sera désormais évalué tout accord commercial, bilatéral ou régional » se réjouit James Love de Consumer Project on Technology.

« Doha est une avancée majeure dans le rééquilibrage de l’Accord ADPIC. La prochaine étape est d’assurer que son réexamen, prévu l’année prochaine, se préoccupe du genre de brevets qui conviendrait le mieux aux pays en développement » ajoute Michael Bailey (Oxfam).

Il faut regretter, cependant, que la Déclaration n’ait pas réussi à résoudre la question : où un pays non producteur de médicament peut-il se procurer des médicaments sous licence obligatoire ? Les pays en développement ont demandé à l’OMC d’autoriser l’exportation de médicaments conformément à l’ article 30 de l’ADPIC (dérogations limitées) mais la Conférence ministérielle a transmis la question au Conseil ADPIC, qui a été chargé de trouver une solution avant la fin de l’année 2002.

Contacts :

Cecilia Oh, Third World Network + 60 12 485 1951
Daniel Berman (+41 79 286 96 49), Ellen T’Hoen (5391790 ou + 33 6 223 75871), Médecins Sans Frontières
Jamie Love, Cosumer Project on Technology 5391780 ou + 1 202 361 3040
Zafar Mirza, Health Action International/The Network +947 411996
Michael Bailey, OXFAM + 44 79 681 96102 ou + 44 77 643 49967