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Notes pratiques du GISTI : Sans-papiers mais pas sans droits
1er septembre 2001 (GISTI)
PARIS, 1er septembre 2001 (GISTI)
Notre chronique Sans papiers mais pas sans droits
Sans papiers mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette Note Pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers, citoyenneté.
Comment, en effet, s’aventurer au guichet d’une administration, lorsque l’on est en séjour irrégulier ? Faire une simple demande ne risque-t-il pas d’avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques ? Comment « revendiquer » un droit alors même que le face-à-face avec l’administration place d’emblée l’intéressé dans une position de faiblesse ?
Si la réponse n’est ni simple, ni certaine, et nécessite impérativement une évaluation individuelle que seul l’intéressé peut finalement trancher, l’essentiel est de ne jamais abandonner ses droits.
Il s’agit bien d’une lutte commune à mener et d’un rapport de force à construire.
Renoncer à son droits, c’est entretenir le cycle de l’injustice.
Rester isolé, c’est toujours accentuer le risque individuel.
En pratique, la seule garantie de succès est probablement l’action collective...
Sans papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
Ce document est une invitation à ce combat citoyen.
Septembre 2001, 30 F + 4,50 F de port (4,57 ¤ + 0,69 ¤ de port)
GISTI
3, villa Marcès
75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 84
Fax 01 43 14 60 69
Forum de discussion: 2 Messages de forum
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Notes pratiques du GISTI : Sans-papiers mais pas sans droits
bonjour j’ai déposée des papiers d’apatride pas de réponses !! en 2010 j’ai accouchée d’une fille, mon enfant a été reconnue par son père qui possède un titre de séjour de 10 ans. Mais nous sommes séparés,j’ai demandée a la caf des allocations vue que j’élève seule ma fille en faisant ma demande pour pouvoir percevoir des prestations la caf m’a répondue que je n’avais pas de titre de séjour ce qui équivaut a dire que je n’ai aucun droits !! j’ai fait appel a son père qui m’a fait du chantage !!! étant désespérée je me suis rendue au service social des hauts de seine qui m’ont clairement signifiés qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi !! ma situation actuelle est précaire je suis hébergée depuis 2 ans chez une copine !! ma question est la suivante : lorsque j’aurais enfin mon titre de séjour pourrais je prétendre avoir droit a un rappel de la caf du jour ou ma fille est née ? Veuillez agréer mes respects les plus sincères.
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Notes pratiques du GISTI : Sans-papiers mais pas sans droits
j’aimerais avoir les infos sur la nouvelle loi Sarkosy par rapport à l’immigration