Le Conseil National du Sida défend les malades étrangers

Le Conseil National du Sida (CNS) s’insurge contre la "persistance de situations inacceptables" concernant le droit de séjour des malades étrangers dont l’état nécessite des soins en France.

Le CNS "attire l’attention du ministère de l’Intérieur" sur cet état de fait dans un communiqué diffusé mardi.

Le Conseil "appelle en outre les ministres concernés à régler d’urgence les situations dramatiques dont sont victimes des malades sous le coup d’interdictions du territoire français ou d’arrêtés de reconduite à la frontière prononcés avant mai 1998", alors même que la loi prévoit, depuis 1997, la non exécution de ces mesures d’éloignement pour ces patients ayant besoin d’être soignés en France.

Certaines préfectures continuent notamment à délivrer de façon répétée des "autorisations provisoires de séjour (APS) de courte durée, alors que la loi prévoit l’accès à des cartes de séjour temporaires d’un an (CST) assorties d’une autorisation de travail de plein droit, seule solution garantissant durablement aux personnes malades de pouvoir se soigner et travailler", constate le CNS.

Une circulaire du 5 mai 2000, destinée à faire appliquer la "loi Chevènement" pour les malades étrangers (loi du 11 mai 1998) devait mettre fin à ces situations inacceptables, souligne le Conseil.

Il dénonce les "critères restrictifs et subjectifs" utilisés par certains services "pour refuser une autorisation de travail aux personnes auxquelles n’est pas délivrée de carte de séjour temporaire d’un an". Cette attitude est "contraire aux textes fondamentaux qui garantissent le droit au travail", souligne le CNS.

Ces pratiques, ajoute le Conseil, "contribuent à aggraver les situations de précarité sociale et à remettre en cause la prise en charge médicale"

Pour certaines personnes infectées par le virus du sida (VIH), "le maintien sur le territoire français demeure à terme leur meilleure garantie de survie", explique-t-il.

Au passage, le CNS relève que la circulaire du 5 mai 2000 "restreint le champ d’application des mesures humanitaires prises en 1998".