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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
31 octobre 2000 (AFP)
NANCY, 31 octobre 2000 (AFP)
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La cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a retenu mardi la "faute inexcusable" de la société Sacilor dans le décès en 1996 d’un ancien salarié, mort d’un cancer de la plèvre lié à une exposition prolongée à l’amiante, a-t-on appris de source judiciaire.
La veuve de cet ancien salarié des aciéries d’Homécourt (Meurthe-et-Moselle) demandait que soit retenue "la faute inexcusable" de l’employeur, qui n’avait pas averti son salarié des risques et ne lui avait pas fourni des mesures de protection adéquates, a indiqué Alain Tattichi, secrétaire juridique de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) de Meurthe-et-Moselle, qui assiste la veuve.
La victime, Roland Fafet, avait manipulé entre 1949 et 1971 des plaques contenant de l’amiante, et portait à l’époque une combinaison en amiante pour se protéger des projections de fonte.
Le tribunal des Affaires de la sécurité sociale de Longwy avait rejeté la demande de "faute inexcusable" en novembre 1999, estimant que l’employeur ne pouvait connaître les risques de l’amiante avant 1977, date de la première réglementation sur l’amiante.
Sacilor a été condamné à verser 5.000 F (760 EUR) d’amendes et la caisse d’assurance maladie (CPAM) de Longwy devra verser 150.000 F (22.870 EUR) de dommages et intérêts à la veuve de l’ancien sidérurgiste. La CPAM avait reconnu en janvier 1996 le cancer de M. Fafet comme maladie professionnelle.
Forum de discussion: 6 Messages de forum
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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
bonjour...j’ai travailler lorsque javais 14 ans sur un site d’enfouissement a montréal ou malheureusement on entérrais souvent des matériaux illégal comme l’amiante..je nai jamais recues dans ces années la de cours sur ce matériaux.mon employeur ne me faisait porter aucune habit de protection ou masque respiratoire et ne m’avait pas non plus avertie.aujourd’hui il y a environ 3 ans jai passée des test médicaux et je suis atteint de le streptococpe...mon médecin est présentement entrain de me faire des teste pour aller plus loin...mais je suis irrécupérable malheureusement.je vais avoir mes 18 ans cette année et je dois déja calculer mes derniere année.alors ceci est un message pour tout les jeunes qui travail dans des millieux exposer a l’amiante informer vous..il en dépend de votre santer et peut-etre meme de votre vie.je peux dire que j’ai lintention de consacrée le temps qu’il me reste a me battre contre cette injustice.alors soyez prudent ne faite pas mon erreur pauser des question
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Re bonjour, Suite au message que je viens de vous faire parvenir, serait-il possible que vous me mettiez en relation E.Mail avec d’autres familles qui ont perdu un de leur proche dans les mêmes conditions que celles de mon père. je vous rappelle mon adresse E.Mail : dominiqu@wanadoo.fr Merci pour lui. Dominique
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Bonjour Dominique. Je viens tout juste de perdre mon papa qui n’avait que 65 ans de la même maladie, contractée à cause de multiples expositions à l’amiante, celle-ci étant encore très répondue dans le nucléaire. Durant 9 ans, papa et moi, nous nous sommes battu pour faire avancer son dossier médical, pour essayer de faire bouger les choses. Papa a donc cotisé à une assciation (la FNATH) qui défend les victimes de l’amiante. Et bien là, ce fut spectaculaire : en 2-3 mois, son dossier est passé à 100% en reconnaissance de maladie professionnelle par la sécu, mais malheureusemnt, que seulement 14 jours avant le décés de papa. Je travaille également dans le nucléaire, c’est insoutenable de se dire que je travaille là, où se trouve "la meurtrillière" de l’être que j’amai tant. Ne laissez pas tomber votre dossier, battez-vous, si vous avez besoin, je veux bien vous aider si je le peux. De notre côté, maman a perçu une maudique somme équivalente à 4mois d’indemnisation et depuis 1 mois, elle perçoit une rente professionnelle équivalente au salaire de papa, versée trimestriellement et ce, à vie. Mais cela ne le rammenera jamais...Et les coupabes de ce massacre savaient tres bien qu’ils envoyaient à la mort nos parents. Environ 1000 morts (reconnus) par an en France. Bon courage à vous. Cordialement, Nathalie.
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
bonjour je vient de lire ton message et moi aussi je vient de perdre mon pere ages de 56 ans d un cancer de l amiante le 14 octobre 2009 nous venons de recevoir ma mere et moi comme quoi il reconnaissait la maladie professionnelle mon pere aurait ete content car au debut de son cancer ils lui on refuser mais bon mon pere ne reviendra pas vers nous malheureusement je voudrait savoir comment ta mere a fait pour perçevoir ses indemniter bon courage a toi et a ta mere car ces tres dure de perdre son pere et mar de cette fichu maladie cordialement sonia
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
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> Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Bonjour. Ma réaction face à cet article est très pessimiste car nous avons vécu ce même calvaire. Mon père nous a quitté il y a deux ans,à l’âge de 55 ans d’un mésothéliome péritonéal. Le tribunal vient de rendre son délibéré en nous octroyant à chaque enfant la somme de 10.000€. Honteux ! J’appelle ça une honte. D’autres cas identiques au nôtre ont obtenu bien plus de cette broutille. Lorsque mon père est parti, nous avons tout perdu. Avant de mourir, il m’a dit que je devrais me battre pour faire payer cette société Éternit qui est la cause de tous nos malheurs. Eh bien ! je vais le faire car je n’accepterai jamais qu’un crime reste impuni... Dominique PS : excusez-moi pour mes propos mais ma colère gronde.
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Décès après une exposition à l’amiante : faute inexcusable de l’employeur
Mon père est décédé il y a deux ans d’un mésothéliome péritonéal (cancer du péritoine). Il avait travaillé chez Éternit il y a 40 ans. Le tribunal vient aujourd’hui de rendre son délibéré !! HONTEUX ! J’ai honte de leur réaction. Lorsqu’on voit que d’autres victimes ont obtenu gain de cause à hauteur d’une somme très conséquente. Nous, les enfants, nous n’avons obtenu que 10.000€. Je me répète, mais c’est une Honte... Je réagis donc très mal à cet article car nos parents, en attendant, n’ont pas attendu pour mourir et ils ont été manipulé durant toutes ces années. SI vous pouvez me mettre en relation avec des familles qui ont perdu un proche de la même maladie que mon père, je vous en serai reconnaissante pour la suite que je vais donner à notre dossier. Vous souhaitant bonne réception de ma réaction. Je vous prie de croire en l’assurance des mes sincères remerciements pour votre réponse. Dominique