Viens chez moi, ma chambre est une prison

Big Brother à domicile ou alternative intelligente à l’incarcération ? Le bracelet électronique est officiellement lancé aujourd’hui.

Aspect et fonctionnement. Le bracelet électronique se présente comme une sorte de grosse montre noire, en plastique antiallergique, qui peut se fixer à la cheville ou au poignet, au choix de son titulaire. L’objet émet des ondes, en continu, en direction d’un récepteur relié à la ligne téléphonique de l’intéressé. Lorsque le signal devient trop faible ou disparaît, une alarme se déclenche automatiquement au poste de surveillance de l’administration pénitentiaire. L’absence de l’intéressé en dehors des horaires d’assignation qui lui ont été fixés peut être assimilée à une évasion : en ce cas, les services de police peuvent être sollicités. Le juge d’application des peines décide de la sanction qui en découle, éventuellement de la remise sous écrou de l’intéressé.

Rôle. " Mordre sur la détention, pas sur la liberté. " Le message, martelé par l’administration pénitentiaire, est clair : le placement sous surveillance électronique (PSE) ne doit pas constituer une peine supplémentaire dans l’arsenal répressif, mais une modalité particulière de son exécution. Ce n’est d’ailleurs pas le tribunal mais le juge d’application des peines qui, au terme d’un débat contradictoire, décide d’y recourir en fixant, au cas par cas, des horaires d’assignation qui peuvent être modifiés en fonction de l’évolution de la situation de l’intéressé. Le consentement de ce dernier et de sa famille est obligatoire.

Objectif. Comme le soulignait en 1997 le sénateur Guy-Pierre Cabanel, initiateur du projet, le but du PSE est d’abord de désengorger les prisons. Il devrait également permettre à l’administration pénitentiaire de réaliser des économies substantielles, une journée de détention étant beaucoup plus coûteuse qu’une journée de PSE (de 100 à 150 francs par jour contre environ 400 francs par jour en incarcération). Il vise également à éviter, autant que possible, les conséquences déstructurantes liées au séjour carcéral.

Bénéficiaires. Tout détenu peut demander à bénéficier du PSE, mais c’est le juge d’application des peines qui prend, seul, la décision d’y recourir. Le PSE peut être appliqué aux personnes condamnées à moins d’un an de prison ou aux personnes dont la peine restant à purger n’excède pas un an. Il peut également constituer, à l’instar de la semi-liberté, une modalité de la libération conditionnelle. Après expérimentation, il devrait pouvoir être étendu aux prévenus et constituer, ainsi, une alternative à la détention provisoire. Pour cette phase expérimentale, d’une durée prévue de neuf mois, une centaine de bracelets électroniques ont été répartis entre quatre établissements : les maisons d’arrêt de Loos-les-Lille, d’Agen et d’Aix-Luynes, ainsi que le centre de semi-liberté de Grenoble. Déjà expérimenté aux Etats-Unis, au Canada, en Angleterre, aux Pays-bas et en Suède, le PSE a généralement donné satisfaction. Mais sa durée, de l’avis unanime, ne doit pas excéder six mois. Au-delà, les incidents de fonctionnement se multiplient sensiblement.

Accompagnement social. Comme toute modalité d’exécution de peine, le PSE doit s’accompagner d’un suivi social : au minimum, une visite par mois auprès de l’intéressé. Normalement confié à des travailleurs sociaux, cet accompagnement peut être réalisé partiellement par des surveillants spécialement formés pour cette tâche.

Conclusion. Les réticences suscitées par le PSE sont nombreuses. Favorables au principe du PSE, certains syndicats pénitentiaires (UFAP, FO pénitentiaire), soulignent qu’il risque d’aggraver les inégalités sociales entre les détenus, certains n’ayant pas les moyens (ligne téléphonique, appartement, travail) d’en bénéficier. La CGT pénitentiaire, tout comme l’Observatoire international des prisons (OIP), y sont hostiles. Ils évoquent un " boulet électronique ", une forme de " prison à domicile " et craignent, à travers le PSE, une " extension de la logique carcérale à la sphère privée ". Les pouvoirs publics, quant à eux, redoutent que l’opinion publique y voit une quasi-liberté donnée à des individus généralement considérés comme dangereux. Mais la plupart des intervenants pénitentiaires en conviennent : le PSE ne constitue pas une " révolution ". Comme pour toute modalité d’exécution de la peine, son efficacité dépendra de l’intensité du suivi social dont il s’accompagnera.

Elisabeth Fleury