Le Président Abdelaziz Bouteflikha effectuera, du 13 au 16 juin prochain,une visite officielle en France, la première d’un chef d’Etat algérien depuis dix-huit ans. Enjeu majeur de cette visite : la révision de l’Accord Franco-Algérien...dont la France pourrait vouloir réviser à la baisse. Le MRAP, en liaison avec le "Collectif de Solidarité des Algériens" a lancé une campagne interne par le moyen de la pétition ci-dessous. Toute personne adhérant à ces revendications est invitée à faire parvenir sa signature au MRAP (voir ci-dessous).

Tandis que, depuis plus de 10 ans, les Algériens sont victimes dans leur pays de la violence, de l’insécurité, voire de menaces directes contre leur vie et leur intégrité ainsi que celles de leurs familles, la France n[base ’]a su ou voulu adopter à leur égard qu[base ’]une attitude de soupçon, d’arbitraire et de rejet. Cette attitude illustre une bien étrange amnésie quant aux décennies d’histoire partagée, pour le meilleur et pour le pire, des peuples de France et d’Algérie. Elle tire un trait sur la dette de reconnaissance de la France à l’égard des combattants Algériens qui , aux côtés des soldats Français, payèrent au 20ème siècle le tribut du sang, au cours de deux guerres mondiales meurtrières. Elle constitue aussi une intolérable négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Les modifications successives de l’ordonnance du 2-11-1945 au gré des alternances gouvernementales et le décalage récurrent entre la législation « de droit commun » et les Accords bilatéraux - en particulier les Accords franco-algériens - ont créé pour les ressortissants Algériens un état particulièrement défavorable de la législation et de la réglementation relatives à l’entrée et au séjour sur le territoire français :

• multiplicité des rejets discrétionnaires, de la part des services consulaire français, de demandes
• de visas de courts séjour (à l’occasion de mariages, baptêmes, décès, vacances d’été...), portant une grave atteinte au maintien des liens familiaux de part et d’autre de la Méditerranée,
• de visas de long séjour, indispensables à l’obtention d’un titre de séjour en France (étudiants, même pré-inscrits dans une université, demandeurs d’asile territorial...) ,
• parcours semé d’embûches en matière de droit au mariage, que le conjoint soit de nationalité française ou ressortissant d’un pays non européen,
• restriction du droit de vivre en famille en France, au détriment tant des conjoints que des descendants ou des ascendants,
• refus d’appliquer à la très grande majorité des Algériens dont l’agent de persécution n[base ’]est pas l’État, les dispositions de la convention de Genève de 1950 relative statut de réfugié,
• application très restrictive des dispositions qui régissent l’asile territorial, aboutissant à des rejets fréquents de demandes, au risque de violer l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui prohibe tout traitement inhumain et dégradant,
• application persistante du bannissement que représente la « double peine » à l’encontre de ressortissants algériens, parfois même nés sur le territoire français, alors qu[base ’]ils possèdent en France leur principales, voire leurs seules attaches personnelles et familiales,
• application des mesures d’éloignements du territoire français dans des conditions intolérables qui, trop souvent, violent gravement la dignité humaine (zones d’attente, lieux de rétention, violences policières...), au point de provoquer un certain nombre de suicides ou tentatives de suicides...

Nous lançons donc un appel aux plus hautes Autorités de France et d’Algérie afin qu[base ’]à l’occasion de la prochaine renégociation des Accords franco-algériens, soient adoptées de nouvelles dispositions, conformes aux exigences de solidarité d’une Histoire partagée, aux principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l’homme et au principe de non discrimination entre résidents sur le territoire français. A cette fin, nous demandons aux chefs d’Etat et de Gouvernement des deux pays de déployer tous leurs efforts afin d’aboutir à des engagements réciproques qui permettent aux ressortissants Algériens de bénéficier sans attendre

• d’une politique ouverte et généreuse de délivrance de visas de court et de long séjour, avec une généralisation des visas à entrées multiples,
• d’une transposition immédiate dans l’Accord Franco-Algérien des dispositions plus favorables de l’ordonnance du 2-11-1945, telle que modifiée par la loi du 11 mai 1998 (dite RESEDA) et ses textes d’application,
• d’une harmonisation du statut des Algériens avec celui des ressortissants des pays de l’Union Européenne,
• de la suppression du bannissement que représente la « double peine ».

Merci de renvoyer la pétition signée au MRAP-Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

43 Bd Magenta, 75010-Paris
Fax : 01 40 40 90 98
E-mail : mrap@wanadoo.fr