Couverture maladie universelle : publication de nouveaux décrets

PARIS, 3 déc (AFP) - Deux nouveaux décrets d’application de la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU), publiés vendredi au Journal officiel, précisent le montant de la cotisation que devront payer les bénéficiaires de la CMU dont les ressources dépassent un certain plafond et les conditions de son recouvrement.

Les personnes seules, bénéficiaires de la CMU, dont les ressources dépassent 42.000 F par an (soit 3.500 F par mois) devront acquitter une cotisation de 8% sur la tranche de leurs revenus située au delà de ce plafond.

Le plafond annuel est porté à 63.000 F si le foyer - y compris en cas de concubinage ou de personnes liées par un pacte civil de solidarité - compte deux personnes, 75.600 F pour trois personnes, 88.200 F pour quatre, montant auquel s’ajoute 16.800 F par personne supplémentaire à partir de la cinquième.

Au total cinq décrets d’application sur les douze attendus ont été publiés pour la mise en oeuvre de la CMU, prévue à partir du 1er janvier prochain, qui devrait concerner quelque 6 millions de personnes démunies.

L’ensemble des décrets devraient être publiés d’ici le 15 décembre, a indiqué vendredi le ministère de la Solidarité.