HLM : le gel des loyers maintenu en 2001

par Véronique KISS

Les locataires du parc HLM qui loge environ dix millions de personnes, vont bénéficier d’un gel de leurs loyers en 2001, grâce aux mesures prises dans le cadre du projet de budget pour neutraliser les conséquences de la hausse du taux du Livret A pour les organismes HLM.

Ce gel est annoncé dans un dossier sur le budget 2001 du ministère des Transports et du Logement remis jeudi à la presse. Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, donnera les détails de cette mesure samedi à l’occasion du congrès des HLM à Bordeaux.

Les constructeurs de logements sociaux sont très dépendants de l’évolution du taux du livret A pour financer leurs opérations de construction. Ils avaient réclamé cet été des compensations financières après l’annonce de la hausse du taux de rémunération du livret A de 0,75%, à 3%.

La hausse de ce taux entraîne pour les organismes HLM un renchérissement du coût du crédit et les oblige à répercuter cette hausse sur le poste loyer.

Pour inciter le gouvernement à annoncer ces mesures, les responsables des HLM avaient menacé de rompre leur engagement de gel des loyers qui avait été pris à l’été 1999 et devait durer deux ans (2000 et 2001).

Le budget 2001 du logement et de l’urbanisme, présenté jeudi par M. Gayssot et par le secrétaire d’Etat au Logement, Louis Besson, affiche une progression de 1,2% des crédits de paiements qui correspond à la volonté du gouvernement de développer le logement social, accélérer le renouvellement urbain et assurer le maintien du gel des loyers HLM.

MM. Gayssot et Besson ont souligné que le budget 2001 pour le logement était orienté autour du projet de loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).

Ce projet de loi en cours d’adoption au Parlement prévoit d’améliorer les conditions d’habitat des Français, favoriser la mixité sociale, accélérer les opérations de démolition/reconstruction, lutter contre le saturnisme...

35 mds de f pour les aides personnelles au logement

En faveur du parc social, les crédits budgétaires 2001 prévoient de financer 70.000 PLUS (prêt locatif à usage locatif) et 120.000 palulos (prêts pour la réhabilitation).

Pour accélérer le rythme des opérations de démolition/reconstruction, le gouvernement va consacrer l’an prochain 170 MF à ces programmes contre 140 MF en 1999. 6.000 logements devraient être détruits en 2000 contre 5.000 en 1999, a souligné le gouvernement.

Pour le parc de logements privés, la loi de finances prévoit une dotation de 3 milliards de francs destinée à améliorer l’état des logements afin de réduire le nombre de copropriétés dégradées et insalubres et favoriser les économies d’energie.

Concernant le financement du prêt à taux zéro, le budget prévoit la poursuite de son financement selon un rythme équivalent à celui de l’an passé soit environ 115.000 prêts prévus.

Après la conférence sur la famille, la simplification et l’harmonisation des barèmes d’aides personnelles au logement est également un des objectifs du budget 2001.

Cette réforme va se traduire pour 4,8 millions de ménages par une hausse en moyenne de 1.300 F par an d’aide supplémentaire et sera mise en oeuvre en deux étapes au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002.

Au total, le montant des prestations versées va s’élever à 6,5 mds F à terme dont 3,3 mds F dès 2001. En 2001, les moyens budgétaires consacrés aux aides personnelles au logement s’élèvent à 35 milliards de francs en hausse de 1,9%.

Pour soutenir les grandes politiques d’urbanisme et d’aménagement, le gouvernement prévoit des crédits en faveur de l’action foncière et de l’aménagement urbain pour 96 MF et d’autres aides spécifiques pour l’urbanisme.