L’Assemblée adopte le PLFSS 2001 en première lecture

ELISABTEH GUIGOU peut être satisfaite. Sans encombre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, lors du vote solennel par scrutin public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2001, par 284 voix contre 237 et 30 abstentions.

Les Verts, le Mouvement des citoyens et les radicaux de gauche ont joint leur voix à celles des socialistes pour approuver le texte, tandis que les députés communistes se sont finalement abstenus (deux d’entre eux, André Gérin et Georges Hage, ont cependant voté contre, tandis que trois autres, Maxime Gremetz, Patrice Carvalho et René Dutin, n’ont pas participé au scrutin).

La droite, comme on pouvait s’y attendre, s’est prononcée contre le texte du gouvernement.

Les jeux étaient quasiment faits à l’issue de l’examen des articles du projet de loi. Pendant quatre jours en effet, Elisabeth Guigou avait multiplié les gages au groupe communiste dont plusieurs membres avaient brandi la menace d’un vote contre le texte. Mais c’est seulement au cours de la matinée avant le vote que le Parti communiste a officiellement confirmé qu’il donnerait la même consigne que lors des trois années précédentes, à savoir l’abstention. « Nous avons été mieux écoutés et mieux entendus, et nous avons noté quelques pas que nous considérons utiles », résumait Jacqueline Fraysse, député-maire (PC) de Nanterre et oratrice du groupe sur le PLFSS. L’abrogation de la loi Thomas sur les fonds de pension, la hausse de 100 F du plafond de ressources ouvrant droit à la Couverture maladie universelle (CMU), l’extension de la prise en charge de la lunetterie aux jeunes de 16 à 18 ans et la revalorisation de 2,2 % du minimum vieillesse (comme les retraites de base) ont pesé dans la balance. Contrairement au vote sur les recettes du budget de l’Etat, Lionel Jospin n’a donc pas eu besoin de menacer sa « majorité plurielle » d’une démission pour faire adopter ce texte majeur.

Budget de la Sécu : près de 2 000 milliards

La CGT ne fait pas preuve de la même bienveillance, estimant que le PLFSS « ne parvient pas à se démarquer du cadre restrictif de la logique comptable ». Quant à l’opposition, elle n’exclut pas, comme l’a indiqué Jean-François Mattei, président du groupe DL à l’Assemblée, de déposer dans les prochaines semaines une motion de censure contre le gouvernement « sur un sujet qui aurait pu être la politique de santé ».

Le PLFSS 2001 prévoit un budget du régime général de la Sécu de 1 932,9 milliards de francs avec un Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à 693,3 milliards pour 2001, en progression de 3,5 % par rapport aux dépenses attendues cette année.

Cyrille DUPUIS