Polémique après des perquisitions dans un centre pour toxicomanes à Sarcelles

COMMENT concilier l’exigence de confidentialité indispensable au fonctionnement d’un centre d’accueil pour toxicomanes et les nécessités d’une instruction judiciaire dans une affaire de drogue ? La question se pose à Sarcelles (Val-d’Oise) depuis la saisie, le 17 juillet, par Magali Tabareau, juge d’instruction au tribunal de Pontoise, des dossiers médicaux des patients suivis au centre de méthadone Rivage.

Tout commence avec l’affaire de C., un homme âgé de trente-trois ans au moment où il est adressé, en juin 1999, par son médecin généraliste au centre de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) Rivage. « Ce patient a menacé les autres patients et le personnel soignant, perturbant ainsi le bon fonctionnement de notre structure, raconte le docteur Gilles Nester, psychiatre et responsable du centre. Nous avons décidé son éviction sans interrompre pour autant sa prise en charge. » Arrêté pour avoir revendu de la cocaïne, C. est incarcéré au mois de mai. Plusieurs patients du centre sont alors interrogés par les services de police sur ses activités. Les enquêteurs entendent, le 14 juin, le docteur Nester et l’assistante sociale du centre Rivage et leur réclament la liste complète des patients pris en charge au centre méthadone avec leur adresse. Devant le refus du responsable de Rivage, la juge aurait ordonné une perquisition immédiate au centre, mais celle-ci n’aboutit pas, car les dossiers des patients, ainsi que les flacons de méthadone, sont conservés dans une armoire forte, dont la clé est en la possession des infirmiers, « qui n’étaient pas en service au moment de la perquisition », explique Gilles Nester.

La juge d’instruction se présente à nouveau au centre, le 28 juin, en compagnie notamment d’un représentant du conseil de l’ordre des médecins, pour une nouvelle perquisition qui échoue pour les mêmes raisons que la précédente. La juge fait alors apposer des scellés sur l’armoire forte et saisit, le 17 juillet, la liste des patients suivis au centre. Elle transmet les dossiers médicaux à l’expert du conseil de l’ordre des médecins afin d’examiner les résultats des tests urinaires des patients suivis. « Ces tests urinaires sont obligatoires pour les personnes sous méthadone, précise Gilles Nester . Ils recherchent la présence de méthadone, ce qui prouve que le produit a bien été pris, et celle, éventuelle, d’autres produits absorbés : autres opiacés, drogues illégales ou légales. Ils s’inscrivent dans le cadre contractuel d’un suivi sanitaire et non dans un cadre judiciaire. »

Lettre ouverte

De nombreuses associations, dont Aides, l’Association française de réduction des risques, la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, le Syndicat des avocats de France ou le Syndicat de la magistrature, ont adressé, vendredi 28 juillet, une lettre ouverte à Lionel Jospin. « Comment convaincre les usagers d’entrer dans une démarche de soins si, de ce seul fait, ils s’exposent à des poursuites judiciaires ? » interrogent-elles. Saluant les « résultats spectaculaires » de la politique de santé en direction des usagers de drogues au cours des cinq dernières années, les signataires estiment que « les pratiques judiciaires ne doivent pas entraver l’accès aux soins et le travail des équipes » prenant en charge des toxicomanes. Dans leur lettre ouverte au premier ministre, les associations soutenant le centre Rivage insistent sur le fait que « les examens urinaires sont un outil thérapeutique pour les équipes, mais ne sont en aucun cas destinés à apporter une preuve judiciaire de l’usage ». Elles adressent donc une mise en garde : « Sans garantie de la confidentialité, les équipes ne pourront pas continuer à les pratiquer. » A leurs yeux, « les patients ne doivent pas être considérés comme des délinquants ni les soignants comme des auxiliaires de police et de justice ».

Paul Benkimoun