Des députés socialistes pressent le gouvernement d’améliorer la CMU

Le gouvernement résiste, la députée insiste. Chargée du suivi de la couverture maladie universelle (CMU), Odette Grzegrzulka (PS, Aisne), réclame l’intégration dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires au moment où d’autres devraient en sortir. Sinon, a-t-elle estimé mercredi 30 mai, en présentant son troisième rapport sur le sujet devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, "il en ressortirait, dans les faits, une véritable CMU à "deux vitesses"".

Le 30 juin, en effet, le bénéfice de la CMU, qui concernait au 31 mars "exactement 5 169 929" personnes, aurait dû s’arrêter pour un million d’entre elles, celles dont les revenus dépassent le plafond de ressources fixé, depuis le 11 janvier 2001, à 3 600 francs par mois. La majorité de ces sorties s’expliquent par la fin de l’attribution automatique de la CMU, votée en juillet 1999, à tous ceux qui bénéficiaient antérieurement de l’aide médicale gratuite (AMG) gérée par les départements. Dans une dizaine d’entre eux, cette aide était en effet supérieure. Dans un souci d’apaisement, la ministre de l’emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a annoncé, le 15 mai, le maintien dans le dispositif de ces personnes jusqu’au 31 décembre 2001.

Loin de calmer les esprits, ce report irrite. "Autant dire que nous sommes partis dans cette voie jusqu’aux élections présidentielles", proteste ainsi Mme Grzegrzulka. Car d’un autre côté, pour 52 francs de plus par mois, les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et du minimum vieillesse sont aujourd’hui exclus de la CMU, qui assure une couverture complémentaire santé gratuite. "Cette situation n’est pas acceptable", affirme le rapporteur, qualifiant la proposition du gouvernement de "fausse bonne solution". Ceci "aurait pour effet de créer une rupture du principe d’égalité" au détriment des plus pauvres, écrit-elle.

La députée ajoute : "Certains départements comme le Var ou la Charente-Maritime, qui ont décidé d’anticiper la sortie des anciens bénéficiaires de l’AMG, ont commencé à mettre en place des systèmes locaux pour compenser les effets de seuil. Si cela n’est pas encadré, nous allons repartir vers des inégalités géographiques, c’est-à-dire le contraire du principe de la CMU."

Face aux arguments financiers avancés par le ministère de l’économie, qui chiffre à 3 milliards de francs supplémentaires l’intégration des titulaires de minima sociaux, Mme Grzegrzulka estime à "pas plus de deux milliards" le coût de l’intégration des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’AAH ou du minimum vieillesse. Ce coût serait en partie compensé par la sortie, à terme, des anciens titulaires de l’AMG.

Surtout, ajoute-t-elle, le budget de la CMU, estimé à l’origine à 9 milliards pour 6 millions de bénéficiaires potentiels est aujourd’hui loin d’être utilisé : 5,7 milliards ont été dépensés pour 5 millions de personnes. Et selon les dernières estimations présentées dans son rapport, la population des personnes âgées de plus de 60 ans est sous-représentée en comparaison des jeunes, notamment des moins de 20 ans (41,9 % des "CMUistes" contre 20,4 % pour l’ensemble des assurés).

Pour le gouvernement, le problème est complexe. La position de Mme Grzegrzulka est en effet largement partagée par des députés de droite comme de gauche mais également au Sénat. Les sénateurs communistes ont ainsi déposé un amendement, examiné mercredi avec bienveillance par la commission des affaires sociales, pour attribuer la CMU aux bénéficiaires de minima sociaux. L’opposition est tout aussi critique. "Tous les minima, ça ne passera pas mais je soutiens la démarche de Mme Grzegrzulka pour l’AAH et le minimum vieillesse car le plafond actuel constitue un couperet inacceptable. Nous l’avons dit dès le départ", déclare Charles Descours (RPR, Isère), membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la CMU.

Isabelle Mandraud

Pour M. Kouchner, la situation des urgences "n’est pas satisfaisante"

Plusieurs services d’urgence des hôpitaux publics étaient en grève, jeudi 31 mai. Le ministre de la santé, Bernard Kouchner, a reconnu, mercredi à l’Assemblée nationale, que la situation des urgences n’est "pas satisfaisante" . Il a rappelé "l’enveloppe supplémentaire de plus de 300 millions de francs" offerte par les agences régionales d’hospitalisation et "la création de 100 postes de praticiens hospitaliers et de 70 postes de praticiens adjoints". Il a assuré qu’il faudrait encore "faire des sacrifices financiers" et "coordonner" le travail avec les "praticiens de ville".

Mercredi, le président de la République recevait à déjeuner une vingtaine de praticiens hospitaliers. Soulignant que la réforme de 1996 engagée par le gouvernement Juppé lui paraissait "dans l’ensemble être bien rentrée dans la vie des hôpitaux", Jacques Chirac a appelé à la création d’un observatoire national de la démographie médicale.