RESEDA et SIDA : le compte n’y est pas !

Communiqué de presse

AIDES soutient et accompagne depuis de nombreuses années des étrangers vivant avec le VIH/sida en situation précaire ou irrégulière. Quatre ans après la circulaire Chevènement garantissant l’accès au séjour des étrangers malades, l’association a réalisé un bilan de l’application de cette disposition qui a été pérennisée par la loi RESEDA du 11 mai 1998. AIDES dénonce :

• Une loi mal appliquée : le plus souvent, les services préfectoraux délivrent des autorisations provisoires de séjour (APS) de quelques mois, titre précaire ne donnant souvent pas l’autorisation de travailler, au lieu de cartes de séjour temporaire (CST) d’une année.

En outre, les conditions d’accueil, les modalités de délivrance et de renouvellement des titres de séjour sont désastreuses et peuvent décourager les personnes concernées, comme souvent en droit des étrangers.

• Une loi « à trou » : les ressortissants algériens et les personnes frappées par la double-peine ou ayant fait l’objet d’arrêté d’expulsion par l’administration sortent du cadre de la loi et ne peuvent accéder à un titre de séjour.
• Une loi peu accessible : les difficultés d’accès à ce droit sont croissantes depuis 1997 : les pouvoirs publics sont-ils dépassés, regretteraient-ils les principes qui ont inspiré le législateur ?

La clandestinité et la précarité entretenues par ce texte et sa mauvaise application, aggravent l’état de santé, touchant des personnes déjà fortement vulnérables du fait de leur infection par le VIH.

AIDES demande notamment :

• Le respect par les préfectures des conditions de délivrance des APS et des CST ;
• L’accès à une carte de résident valable 10 ans pour les personnes devant suivre des soins de longue durée ;
• L’instauration d’une Charte des usagers contraignante pour les préfectures et l’instauration au sein du Groupe d’Etude et de Lutte contre les Discriminations (GELD), d’une autorité administrative indépendante (« le Médiateur des Etrangers ») ;
• L’accès à un titre de séjour pour les algériens malades ;
• L’impossibilité du prononcé d’une mesure d’éloignement à l’encontre des catégories protégées contre l’expulsion (dont les étrangers malades).

AIDES organise le 25 juin à 18 heures, en présence du Député Julien DRAY, à Arc-en-ciel (52 rue du Faubourg Poissonnière, Paris Xème) une soirée débat au cours de laquelle elle présentera l’ensemble de ces constats et ses revendications.

Contact presse : Christophe Moracchini - 01 41 83 46 51