Un accord entre les deux pays aligne leur statut sur celui des autres étrangers Les titres de séjour seront plus faciles à obtenir pour les résidents, les parents d’enfants français et les conjoints La polygamie ne sera plus tolérée Officiellement, près de 500 000 Algériens vivent en France

Le statut des Algériens de France va être aligné sur celui des autres étrangers. Ils bénéficieront bientôt des mêmes droits. La France et l’Algérie ont signé, le 11 juillet, un avenant à leur accord de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. L’accord de 1968 est devenu de moins en moins avantageux, puis défavorable, au fur et à mesure que, ces dernières années, les droits des étrangers ont été aménagés.

Ainsi, tout Algérien qui pourra justifier de plus de dix ans de résidence sur le territoire français - au lieu de quinze ans aujourd’hui - aura droit à un titre de séjour d’un an, transformable en certificat de résidence de dix ans. Les parents d’enfants français bénéficieront d’une carte "vie privée et familiale" d’un an, convertible en carte de dix ans. Les conjoints algériens pourront se contenter de présenter un visa touristique lorsqu’ils demanderont un certificat de résidence valable pour un an.

Les travailleurs algériens pourront obtenir un titre de séjour "retraité", retourner en Algérie tout en gardant la possibilité de séjourner en France. En revanche, il faudra un an aux Algériens avant d’inviter femme et enfants à venir les rejoindre, alors qu’ils pouvaient, jusqu’alors, le faire dès leur arrivée en France. La régularisations d’enfants adoptés restera possible. La polygamie ne sera plus tolérée.

Ils sont, selon le recensement de 1999, 471 000, sans compter les doubles nationaux, à vivre sur le territoire français, soit 14, 6 % de la population étrangère (3,2 millions de personnes). Leur nombre a nettement diminué depuis le recensement de 1990 (620 000), en raison, essentiellement, des naturalisations. Leur nouveau statut de droit commun devra être ratifié par le Parlement de chacun des deux pays.

Les gouvernements des deux pays ont signé, le 11 juillet, un avenant à l’accord de 1968, qui fixait le régime particulier des immigrés venus d’Algérie. Une fois le texte ratifié par les deux Parlements, le séjour des parents algériens d’enfants français et la régularisation des sans-papiers seront facilités.

LES ALGÉRIENS ne jouissent pas, en France, des mêmes droits que les autres étrangers. Pas de titre de séjour pour les ressortissants entrés avec un visa inférieur à trois mois, pas de carte pour les retraités, pas d’autorisation de résidence pour les parents d’enfants français. Un régime spécifique, largement défavorable, que le gouvernement a décidé d’harmoniser avec le droit commun. Le 11 juillet, à Paris, les représentants des deux pays ont donc signé un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet avenant doit permettre à ceux-ci de bénéficier des améliorations apportées ces dernières années au droit des étrangers. Signé par le ministre de l’intérieur français, Daniel Vaillant, et par le ministre algérien chargé de la communauté nationale à l’étranger, Abdelaziz Ziari, le texte n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les Parlements des deux pays. En France, aucune date n’a encore été fixée pour le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale.

"UNE RÉFORME INDISPENSABLE"

"Cette réforme était indispensable, estime Jean-François Martini, permanent du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Les Algériens étaient victimes d’un régime d’exception." En 1968, l’accord bilatéral a supprimé la libre circulation instaurée par les accords d’Evian de 1962 mais il a prolongé un régime dérogatoire avantageux pour les Algériens. La France des Trente Glorieuses manquait cruellement de main-d’ ?uvre. En préambule du texte, Paris se disait "conscient de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs entre l’Algérie et la France" et "animé du désir d’améliorer les conditions de vie" de ces derniers. Mais au fil des ans, le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter. Avec le vote de la loi Reseda (dite "loi Chevènement"), en 1998, qui a créé de nouvelles voies pour l’obtention de titres de séjour (titres "retraité", "vie privée et familiale", "scientifique", etc.), le statut des Algériens ? ils sont plus de 471 000 en France ? est devenu pénalisant. "Cette discrimination est aujourd’hui source de paranoïa, estime Marie Henocq, conseillère à la Cimade, association d’accueil et d’accompagnement des immigrés. Dans nos bureaux, les Algériens en ont marre de s’entendre dire : ’Désolé, c’est pas pour vous’." Au Quai d’Orsay, on reconnaît volontiers que "la situation ne pouvait plus durer", qu’il fallait "aligner les droits des Algériens sur le régime commun". Des démarches ont donc été entreprises, en 1998, au moment où la France, gouvernée par une nouvelle majorité, commençait à rouvrir ses portes et à délivrer davantage de visas (147 000 ont été accordés en 1999 contre 57 000 en 1997). Mais les négociations se sont avérées difficiles à boucler. Paris se disait prêt à reconnaître de nouveaux droits aux ressortissants algériens mais posait ses conditions : la France exigeait notamment que les autorités consulaires algériennes accordent davantage de laissez-passer aux sans-papiers reconduits à la frontière française et qui refusent de reconnaître leur nationalité. Ces laissez-passer, indispensables au renvoi des irréguliers, étaient alors délivrés avec parcimonie par Alger. En 1999, les négociations n’avaient guère avancé et les troubles politiques liés à la campagne pour l’élection présidentielle en Algérie ont retardé le processus. Ce n’est qu’à l’hiver 2000, lors d’une visite de délégués français à Alger, que la situation s’est débloquée, permettant l’élaboration, en février 2001, d’un texte définitif. A l’époque, le contenu de l’avenant n’a pas été rendu public, et une rumeur s’est répandue dans les rues d’Alger : celle-ci prétendait que la France s’apprêtait à procéder à une vague de naturalisations, preuve que les retombées de l’accord étaient attendues avec impatience. De faux formulaires de demande ont alors circulé sous le manteau ; certains immigrés ont débarqué en France, le document en poche, avec l’espoir d’en profiter. Il a fallu un démenti formel de Paris pour que la fièvre retombe. Les représentants de cinq ministères français (affaires étrangères et intérieur, mais aussi emploi et solidarité, justice et coopération) ont participé aux négociations. Le texte définitif revient sur certains avantages réservés aux Algériens, mais présente des avancées importantes. La possession d’un visa court séjour ? et non plus long séjour ? suffira, dans la plupart des cas, pour se voir délivrer un certificat de résidence. Le temps de présence en France, susceptible de permettre une régularisation, passera de quinze à dix ans. Les parents algériens d’enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour. Les retraités pourront retourner en Algérie et circuler ensuite librement entre les deux pays. "Il est impossible d’évaluer le nombre d’individus qui pourront être concernés par ces modifications", affirme-t-on au Quai d’Orsay. Il est toutefois vraisemblable que le nombre de demandes de titres de séjour augmentera rapidement.

"À DOUBLE TRANCHANT"

"Mais attention, cet accord est à double tranchant, prévient Jean-François Martini, du Gisti. Il signe également la mort de certains avantages." En effet, même si le régime des Algériens était globalement moins favorable que le régime général, il accordait malgré tout quelques privilèges. Parmi eux, la possibilité reconnue aux époux de faire venir plusieurs femmes en France. "Si la polygamie est interdite aux Algériens, comment vont réagir les préfectures quand les maris polygames voudront faire renouveler leur titre de séjour ?", s’inquiète Jean-François Martini. Mais, selon un conseiller du ministère français des affaires étrangères, "les Algériens ne pouvaient à la fois réclamer les avantages prévus par le régime général et conserver ceux de leur régime spécifique". Après avoir bataillé ferme, les Algériens ont dû également céder sur un point qui leur tenait à c ?ur : ils réclamaient que soit accordée la carte "retraité" aux conjoints des retraités, même lorsque ces conjoints n’avaient jamais résidé en France. "Cette disposition aurait présenté un coût trop élevé", explique une conseillère au ministère de l’emploi et de la solidarité. Les détenteurs d’une carte "retraité" bénéficient en effet des prestations en nature de l’assurance-maladie française. "Pour tout le reste, la France a fait droit aux demandes des Algériens", estime un membre du cabinet d’Elisabeth Guigou. Au Gisti, si l’on reconnaît que le texte signé le 11 juillet paraît plutôt favorable aux ressortissants algériens, on déplore le fait que l’administration n’ait pas devancé son entrée en vigueur : "Les Algériens sont toujours les seuls à se faire refouler aux guichets des préfectures, sans même pouvoir déposer leur demande de carte, sous prétexte qu’ils ne possèdent pas de visa long séjour", rappelle Jean-François Martini. Enfin, les associations de défense des droits des immigrés regrettent que la procédure de ratification du texte par les Parlements nationaux, qui prendra plusieurs mois, ait été retenue. Les précédents avenants à l’accord de 1968 avaient fait l’objet d’un simple décret. Au ministère de l’intérieur, on insiste sur le fait que cette procédure ne vise aucunement à retarder l’heure de la mise en ?uvre.

Mathilde Mathieu

Les Algériens de France perdent leur statut dérogatoire et gagnent des droits

Les gouvernements des deux pays ont signé, le 11 juillet, un avenant à l’accord de 1968, qui fixait le régime particulier des immigrés venus d’Algérie. Une fois le texte ratifié par les deux Parlements, le séjour des parents algériens d’enfants français et la régularisation des sans-papiers seront facilités

IMMIGRATION En France, depuis 1968, les Algériens sont soumis à un régime dérogatoire par rapport au droit commun des étrangers. Le gouvernement a décidé d’aligner leur statut, devenu largement pénalisant, sur celui des autres ressortissants. LE 11 JUILLET, la France et l’Algérie ont signé un avenant à l’accord de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. LE NOUVEAU texte - qui entrera en vigueur lorsque les Parlements des deux pays l’auront ratifié - leur permettra notamment de se voir délivrer un certificat de résidence avec un simple visa court séjour. LE TEMPS de présence en France susceptible de permettre une régularisation passera de quinze à dix ans. Les parents d’enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour. (Lire aussi notre éditorial page 11.)

Les algériens ne jouissent pas, en France, des mêmes droits que les autres étrangers. Pas de titre de séjour pour les ressortissants entrés avec un visa inférieur à trois mois, pas de carte pour les retraités, pas d’autorisation de résidence pour les parents d’enfants français. Un régime spécifique, largement défavorable, que le gouvernement a décidé d’harmoniser avec le droit commun. Le 11 juillet, à Paris, les représentants des deux pays ont donc signé un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet avenant doit permettre à ceux-ci de bénéficier des améliorations apportées ces dernières années au droit des étrangers. Signé par le ministre de l’intérieur français, Daniel Vaillant, et par le ministre algérien chargé de la communauté nationale à l’étranger, Abdelaziz Ziari, le texte n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les Parlements des deux pays. En France, aucune date n’a encore été fixée pour le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale.

"UNE RÉFORME INDISPENSABLE"

"Cette réforme était indispensable, estime Jean-François Martini, permanent du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Les Algériens étaient victimes d’un régime d’exception." En 1968, l’accord bilatéral a supprimé la libre circulation instaurée par les accords d’Evian de 1962 mais il a prolongé un régime dérogatoire avantageux pour les Algériens. La France des Trente Glorieuses manquait cruellement de main-d’ ?uvre. En préambule du texte, Paris se disait "conscient de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs -entre l’Algérie et la France-" et "animé du désir d’améliorer les conditions de vie" de ces derniers. Mais au fil des ans, le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter. Avec le vote de la loi Reseda (dite "loi Chevènement"), en 1998, qui a créé de nouvelles voies pour l’obtention de titres de séjour (titres "retraité", "vie privée et familiale", "scientifique", etc.), le statut des Algériens - ils sont plus de 471 000 en France - est devenu pénalisant. "Cette discrimination est aujourd’hui source de paranoïa, estime Marie Henocq, conseillère à la Cimade, association d’accueil et d’accompagnement des immigrés. Dans nos bureaux, les Algériens en ont marre de s’entendre dire : "Désolé, c’est pas pour vous."" Au Quai d’Orsay, on reconnaît volontiers que "la situation ne pouvait plus durer", qu’il fallait "aligner les droits des Algériens sur le régime commun".

Des démarches ont donc été entreprises, en 1998, au moment où la France, gouvernée par une nouvelle majorité, commençait à rouvrir ses portes et à délivrer davantage de visas (147 000 ont été accordés en 1999 contre 57 000 en 1997). Mais les négociations se sont avérées difficiles à boucler. Paris se disait prêt à reconnaître de nouveaux droits aux ressortissants algériens mais posait ses conditions : la France exigeait notamment que les autorités consulaires algériennes accordent davantage de laissez-passer aux sans-papiers reconduits à la frontière française et qui refusent de reconnaître leur nationalité. Ces laissez-passer, indispensables au renvoi des irréguliers, étaient alors délivrés avec parcimonie par Alger. En 1999, les négociations n’avaient guère avancé et les troubles politiques liés à la campagne pour l’élection présidentielle en Algérie ont retardé le processus. Ce n’est qu’à l’hiver 2000, lors d’une visite de délégués français à Alger, que la situation s’est débloquée, permettant l’élaboration, en février 2001, d’un texte définitif. A l’époque, le contenu de l’avenant n’a pas été rendu public, et une rumeur s’est répandue dans les rues d’Alger : celle-ci prétendait que la France s’apprêtait à procéder à une vague de naturalisations, preuve que les retombées de l’accord étaient attendues avec impatience. De faux formulaires de demandes ont alors circulé sous les manteaux ; certains immigrés ont débarqué en France, le document en poche, avec l’espoir d’en profiter. Il a fallu un démenti formel de Paris pour que la fièvre retombe.

Les représentants de cinq ministères français (affaires étrangères et intérieur, mais aussi emploi et solidarité, justice et coopération) ont participé aux négociations. Le texte définitif revient sur certains avantages réservés aux Algériens, mais présente des avancées importantes. La possession d’un visa court séjour - et non plus long séjour - suffira, dans la plupart des cas, pour se voir délivrer un certificat de résidence. Le temps de présence en France, susceptible de permettre une régularisation, passera de quinze à dix ans. Les parents algériens d’enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour. Les retraités pourront retourner en Algérie et circuler ensuite librement entre les deux pays. "Il est impossible d’évaluer le nombre d’individus qui pourront être concernés par ces modifications", affirme-t-on au Quai d’Orsay. Il est toutefois vraisemblable que le nombre de demandes de titres de séjour augmentera rapidement.

"À DOUBLE TRANCHANT"

"Mais attention, cet accord est à double tranchant, prévient Jean-François Martini, du Gisti. Il signe également la mort de certains avantages." En effet, même si le régime des Algériens était globalement moins favorable que le régime général, il accordait malgré tout quelques privilèges. Parmi eux, la possibilité reconnue aux époux de faire venir plusieurs femmes en France. "Si la polygamie est interdite aux Algériens, comment vont réagir les préfectures quand les maris polygames voudront faire renouveler leur titre de séjour ?", s’inquiète Jean-François Martini. Mais selon un conseiller du ministère français des affaires étrangères, "les Algériens ne pouvaient à la fois réclamer les avantages prévus par le régime général et conserver ceux de leur régime spécifique".

Après avoir bataillé ferme, les Algériens ont dû également céder sur un point qui leur tenait à c ?ur : ils réclamaient que soit accordée la carte "retraité" aux conjoints des retraités, même lorsque ces conjoints n’avaient jamais résidé en France. "Cette disposition aurait présenté un coût trop élevé", explique une conseillère au ministère de l’emploi et de la solidarité. Les détenteurs d’une carte "retraité" bénéficient en effet des prestations en nature de l’assurance-maladie française. "Pour tout le reste, la France a fait droit aux demandes des Algériens", estime un membre du cabinet d’Elisabeth Guigou. Au Gisti, si l’on reconnaît que le texte signé le 11 juillet paraît plutôt favorable aux ressortissants algériens, on déplore le fait que l’administration n’ait pas devancé son entrée en vigueur : "Les Algériens sont toujours les seuls à se faire refouler aux guichets des préfectures, sans même pouvoir déposer leur demande de carte, sous prétexte qu’ils ne possèdent pas de visa long séjour", rappelle Jean-François Martini. Enfin, les associations de défense des droits des immigrés regrettent que la procédure de ratification du texte par les Parlements nationaux, qui prendra plusieurs mois, ait été retenue. Les précédents avenants à l’accord de 1968 avaient fait l’objet d’un simple décret. Au ministère de l’intérieur, on insiste sur le fait que cette procédure ne vise aucunement à retarder l’heure de la mise en ?uvre.

Mathilde Mathieu

471 000 personnes en France

• 471 000 personnes de nationalité algérienne vivent sur le territoire français, selon le recensement de 1999. Ils constituent 14,6 % de la population étrangère qui compte 3,2 millions de personnes (5,6 % de la population totale). Les Algériens forment la troisième communauté étrangère, après les 549 000 Portugais et les 503 000 Marocains.
• 215 000 actifs algériens, travailleurs ou chômeurs, ont été recensés en 2000, dont 140 000 hommes.
• Quelque 200 000 visas, court ou long séjour, devraient être délivrés à des Algériens en 2001. Leur nombre avoisinait 175 000 en 2000. Mais le ministère des affaires étrangères garde les chiffres exacts confidentiels. En 1997, le nombre de visas était descendu à 57 000, contre 800 000 en 1989, avant le début de la guerre civile algérienne. Seuls quelques milliers de visas long séjour sont délivrés chaque année.
• 2 800 demandes de regroupement familial ont été acceptées par les préfectures, en 1999, permettant ainsi à 4 000 Algériens de rejoindre un parent sur le territoire français (essentiellement à Paris et dans la Seine-Saint-Denis). Quelque 500 demandes ont été rejetées.
• 12 000 Algériens ont suivi un cursus universitaire en France, en 2000. Parmi eux, 69 étaient inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles, 786 en BTS. 1 109 étudiants algériens sont arrivés en France en 2000 pour y suivre des études supérieures.
• 1 360 titres de séjourd’un an ont été délivrés à des Algériens "visiteurs", en 2000. Ces derniers doivent pouvoir justifier de ressources suffisantes en arrivant en France mais ne sont pas autorisés à travailler.

Seule la "kefala" reste inscrite dans le texte

L’adoption n’existe pas dans les pays de loi musulmane. On parle de kefala, procédure qui permet à un adulte de se voir confier la garde d’un mineur. L’enfant est recueilli après un abandon ou après un accord passé avec ses parents biologiques, cette nouvelle tutelle cessant à sa majorité. Un père peut ainsi déléguer son autorité parentale à son frère ou à un simple ami. Actuellement, en France, la procédure de regroupement familial peut être étendue aux enfants recueillis par kefala.

Paris, en particulier le ministère de l’emploi et de la solidarité, souhaitait mettre fin à ces pratiques, arguant du fait que la kefala n’était pas admise pour les autres ressortissants du Maghreb. La France a pourtant dû céder. La kefalarestera donc inscrite, à mots couverts, dans l’accord franco-algérien nouvellement modifié. Selon l’OMI (Office des migrations internationales), 10 % maximum des demandes de regroupement familial déposées en France par des ressortissants algériens concerneraient des enfants recueillis par ce biais.

Papiers pour les Algériens

DES millions de personnes, de part et d’autre de la Méditerranée, vont voir leur vie améliorée par l’accord signé le 11 juillet entre la France et l’Algérie. Il s’agit d’un avenant à l’accord franco-algérien de 1968 qui régissait les conditions de séjour des Algériens en France. Ce statut spécifique ayant peu évolué depuis, les Algériens ont fini par se trouver dans une situation plus défavorable que les autres étrangers. Les faire bénéficier du droit commun était l’objet de la négociation qui vient de se conclure. Toutefois, avant de se précipiter dans les préfectures pour " arranger les papiers ", tous ceux qui peuvent espérer du nouveau texte un mieux dans leur situation personnelle devront attendre sa ratification par les Parlements des deux pays.

L’accord de 1968 était daté. Il avait été conçu pour une France qui manquait de main-d’ ?uvre et pour des travailleurs algériens jeunes, en majorité ruraux et peu éduqués, comme le montrait une clause leur permettant de faire venir plusieurs épouses en France. Dans le nouvel accord, la polygamie n’est plus prise en compte par le regroupement familial.

A quelques détails près, les nouvelles dispositions représentent un indéniable progrès. C’est en particulier le cas pour les retraités. Les Algériens ne pouvaient pas bénéficier du titre de séjour prévu par la loi Réséda de 1998 qui permet au retraité de retourner dans son pays et d’y séjourner sans perdre le droit de revenir en France. Cette liberté d’aller et de venir, pour éviter de bloquer en France des gens qui n’ont pas envie d’y séjourner en permanence, est depuis longtemps préconisée par Patrick Weil, spécialiste écouté des politiques d’immigration.

Autre très importante amélioration : les parents algériens d’enfants français recevront une carte " vie privée et familiale " donnant droit au bout d’un an à la carte de séjour de dix ans. Cela mettra fin à la situation kafkaïenne de parents ne pouvant être ni régularisés ni expulsés. Les conjoints de Français pourront obtenir le droit de résidence même s’ils sont entrés en France avec un visa de court séjour ? jusqu’à maintenant, ils devaient retourner en Algérie, dans les conditions d’insécurité que l’on sait, pour demander un visa de long séjour.

Autant de familles qui ont une chance d’être ainsi consolidées juridiquement et donc économiquement. Enfin, les sans-papiers algériens devaient prouver quinze ans de présence en France pour se faire régulariser : ce sera désormais dix ans, comme pour les autres étrangers.

Cette normalisation confirme un début de décrispation côté français sur la question de l’immigration. " Certains voient le Sud comme une source de problèmes. Pas moi. Je le vois plein d’opportunités et de potentiel ", disait récemment un important homme politique. C’était en Amérique et c’était George W. Bush. Lui envisage de régulariser quatre millions de Mexicains.