France/Algérie : Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles

Amnesty International demande que les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis durant la guerre d’Algérie soient traduits en justice.

Des hauts responsables militaires français de la guerre d’Algérie (dont les généraux Jacques Massu et Paul Aussaresses) admettent aujourd’hui publiquement avoir ordonné ou pratiqué la torture et les exécutions extra judiciaires. D’autres continuent de se taire. Il s’agit de crimes qui continent de bénéficier d’une impunité absolue.

Les crimes décrits par ces généraux constituent des crimes de guerre et peut-être même des crimes contre l’humanité qui doivent faire l’objet d’une enquête, et dont tous les responsables doivent être traduits en justice, et les victimes indemnisées.

En application des Conventions de Genève et du droit coutumier international, tous les états ont compétence universelle et doivent traduire en justice et punir les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. De tels principes doivent s’appliquer à la guerre d’indépendance d’Algérie (1954-1962) et pour toutes les parties.

Amnesty International rappelle que les aspects positifs du débat qui a lieu en ce moment en France se doivent d’être concrétisés par des mesures conformes aux principes internationaux qui régissent les crimes reconnus par ces généraux.

Reconnaître ces crimes ne saurait suffire. Le vrai débat porte sur l’impunité dont continuent de bénéficier leurs responsables et le déni de justice auquel continuent de faire face les victimes et leurs familles.

Les autorités françaises ont salué l’arrestation du général Pinochet en Angleterre. Il s’agit maintenant d’appliquer les principes qui ont gouverné leur attitude aux nouveaux développements qui se déroulent dans leur propre territoire à la suite des déclarations des généraux Massu et Aussaresses.

Les procédures judiciaires engagées ces dernières années en France (Barbie, Papon, et Touvier notamment) et ailleurs concernant des crimes perpétrés des décennies auparavant ont démontré que les impératifs de justice ne peuvent être effacés par le temps.

Le caractère imprescriptible de ces crimes est un fait reconnu par le droit international.

Amnesty International considère que le manque de volonté politique des gouvernements français successifs de traduire en justice les responsables de ces crimes a contribué a présenter la torture, les exécutions sommaires et les "disparitions" comme des maux nécessaires.

"La lutte contre l’impunité constitue la pierre d’angle de l’éradication de la torture et des crimes contre l’humanité" conclut AI.