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Émission du 28 mai 2002 (n° 143) | Christophe Daadouche | Luttes de l’immigration et contre le racisme
Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
28 mai 2002 (Migrants contre le sida)
PARIS, 28 mai 2002 (Migrants contre le sida)
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Écouter: Réponses aux questions juridiques 1durée : 5:41
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Écouter: Réponses aux questions juridiques 2durée : 5:43
(MP3, 1.3 Mo)
Sans papiers mais pas sans droits
- Réponses aux questions juridiques 1 (durée : 5:41)
- Réponses aux questions juridiques 2 (durée : 5:43)
Troisième volet de notre émission consacrée aux prises de parole des auditeurs. Vous êtes nombreux à poser des questions juridiques, avec ou sans rapport avec la séropositivité. J’ai demandé à Christophe Daadouche, juriste et secrétaire-général du GISTI, qui anime la rubrique Sans papiers mais pas sans droits, de répondre à quelques unes de vos questions.
Bonjour, je suis ressortissant étranger de nationalité marocaine. Je réside en France depuis plus de 20 ans. Je suis salarié. J’ai un dossier de regroupement familial à l’O.M.I de Bagnolet afin que ma femme, au Maroc, puisse me rejoindre. Ayant tous les documents nécessaires à la constitution du dossier, je me suis vu fixé un rendez-vous dans 3 mois. Quand on sait la durée minimale de 6 mois de la procédure, je ne peux donc espérer voir ma femme, si tout va bien, que dans 9 mois. Ce qui m’exaspère est le délai de dépôt du dossier fixé à 3 mois. Est-ce que ce délai est normal ? Merci. Cordialement.
Réponse de Christophe Daadouche : Non ce délai n’est évidemment pas normal. Deux solutions : interpeller le préfet et lui joindre le dossier par courrier. Il pourrait également être intéressant de saisir un juge (tribunal administratif) en tentant les nouvelles procédures de référé. Cela suppose quand même d’être assisté d’un avocat. Cela permet au juge de statuer en 48 h. Il n’y a pas à ma connaissance de jurisprudence sur ce point mais il y en a sur l’impossibilité de demander l’asile dans un délai bref.
Je m’appelle Khaled. J’ai 25 ans. Je suis en France depuis le mois d’octobre. Je suis étudiant et je continue mes études. D’une manière trés normale, j’ai bénéficié d’une carte d’étudiant, d’une chambre d’étudiant. Mais mon problème c’est que je suis rentré en France avec un visa court séjour. La préfecture me refuse une carte de séjour. Maintenant je me retrouve avec une attestation de dépôt d’asile territoriale. Je ne sais quoi faire avec ça. Actuellement je suis débordé. Ma volonté d’étudier est atténuée. Je vous demande de bien vouloir me proposer des solutions si elles existent. Je vous remercie à l’avance.
Réponse de Christophe Daadouche : Quelle nationalité ? Sur le principe effectivement l’admission au séjour comme étudiant suppose qu’on soit rentré comme tel en France (autrement dit pas sous visa court séjour). Du coup soit il faut aller chercher le visa en question au pays en bétonnant le dossier au niveau de la Fac (dossier d’inscription, etc....) mais alors la demande d’asile sera considérée comme nulle soit l’intéressé doit attendre la décision sur l’asile.
Bonjour, je suis une femme algérienne. Je suis marié depuis 8 mois avec un français. Je n’ai pas eu mon visa pour la France. Je voudrais savoir quelles sont les démarches necessaire pour avoir un visa, c’est-à-dire un regroupememt familial. Je vous remercie d’avance et bonne continuation.
Réponse de Christophe Daadouche : Madame, en tant que conjointe de français, et pour peu que le mariage ne soit pas seulement religieux et soit transcrit (où a-t-il été célébré ?) a le droit à un visa. En cas de refus l’ambassade est tenue de motiver le refus et des voies de recours sont ouvertes (commision de refus de visa au ministère des affaires étrangères puis tribunal administratif). P.S : on ne parle pas ici de regroupement familial puisque monsieur est français.
Je suis un algérien résidant au canada. Ma famille est actuellement en Algérie. Mon père a travaillé en France de 1971 jusqu’à 1988, l’année où il est retourné au pays. Il reçoit actuellement sa retraite de France. Donc lui il demande est-ce qu’il y a une possibilité qu’il puisse demander la nationalité française. Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.
Réponse de Christophe Daadouche : Pour avoir la nationalité française il faut nécessairement résider en France. Par contre il peut bénéficier de la carte de séjour mention retraité mise en place par les lois Chevènement.
Il s’agit de la situation de madame B., dont le mari est décédé le 13 Août 2000. Depuis cette date, la Caisse a refusé de lui verser tous ses droits. L’ambassade de France à Tunis lui refuse toute assistance, car elle n’est pas française, mais seulement parente d’enfant français. Son mari a effectué approximativement 35 années de service aux usines Renault de Billancourt et est affilié à la CNAV. Cette femme a cotisé toute sa vie en France. Cette veuve de 67 ans est atteinte d’une tumeur au foie. La caisse tunisienne refuse de la prendre en charge, car elle n’est pas affiliée en Tunisie. Les hôpitaux tunisiens refusent de lui offrir le moindre soin, à moins qu’elle paye cash. Depuis que sa tumeur a été découverte, les quelques soins qu’elle a pu s’offrir, c’est grâce à sa retraite complémentaire assurée par le bureau de Strasbourg de la CRI, et l’aide de ses enfants. Elle n’a reçu aucun soin depuis six mois. Aujourd’hui, délaissée, elle n’a plus que quelques jours à vivre. Est-ce qu’une telle attitude est digne du siècle que nous vivons ? Aujourd’hui, amaigrie et désorientée, cette femme attend la mort atroce que la caisse d’assurance-vieillesse de la rue de Flandres a eue la générosité de lui offrir, mais en réalité, cette caisse est -elle bien digne de représenter la grande patrie des droits de l’homme ? Cette femme va décéder dans quelques jours, sa tumeur s’est bien amplifiée faute de soins ; est-il humain de jeter à la poubelle, de nos jours, des humains, qui sont, de surcroît, des affiliés sociaux de la CNAV et qui ont cotisé pendant toute leur vie à la caisse française. Ils sont rejetés aujourd’hui, par une caisse en qui ils auront naïvement fait confiance, sans droits ni à la pension de retraite, ni aux soins médicaux même les plus élémentaires.Très cordialement à vous tous, amis et camarades, et personnes sensibles aux droits les plus élémentaires de la vie.
Pour ce dossier très complexe deux bonnes adresses : Patrick Mony au Gisti, 3 villa Marcès, 75011 Paris, ou le CATRED, 20 boulevard Voltaire, 75011 Paris, association spécialisée.
Bonjour, je voudrais savoir : est-ce possible d’avoir les nouveautés pour des anciens combattants algeriens qui veulent faire la carte de séjour, avec 2 enfants français. Mon père vit en Algérie. Il veut venir avec un visa de type D. Pourra-t-il l’avoir sans problèmes ? Merci.
Je ne comprends pas bien. Le monsieur ancien combattant a-t-il des enfants français en France. Si oui, quel âge ? En principe il a le droit à un visa puis à une carte comme ancien combattant (art.15 de l’ordonnance).
Forum de discussion: 84 Messages de forum
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour je suis etudiant algerienn en france depuit 4ans j’ai fait un demande de natiralisation depuis 27/12/2004 j’ai fai un enquette chez sous prefecture et aussi chez la police je voulais savoire qui je peut demander c’est mon dossier il est accepter ou non ? Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour je suis étudiante algerienne rentré en france avec un visa cour séjour étudiante sans papier a luniverssité ici en france et je suis avec ma famille pére mére soeur frére qui ont la carte de 10 ans tout les 4 mais moi la péfecture ma refusé le titre de séjour car j’ai 2 frére en algerie esque jai le droit a un titre de séjour étudiant ou pas
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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bonjour je suis etudiant algerienn en france depuit 4ans j’ai fait un demande de natiralisation depuis 27/12/2004 j’ai fai un enquette chez sous prefecture et aussi chez la police je voulais savoire qui je peut demander c’est mon dossier il est accepter ou non ? Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter mes salutations les plus distinguées.
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Bonjour,je voudrais savoir si j’ai droit au regroupement familiale.je suis algerienne mariee avec un algerien qui possede une carte de residance 10 ans ,a un appartement de 49 m2,salarié.si c oui dans combien de temps je peut benificier.c tres urgent merci d’avance.naima d’algerie etudiante 24 ans.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonsoir monsieur, je suis madame abdi zebida veuve d un anciens retraité (abdi hamou) qui a travaillé en belgique , voila mon probleme je suis agé de 80 ans et la caisse de retraite belge me donne uniquement une pension de survie et voila quelque detaille mon marie et decéde en 1955 il touché sa retraite normalement de monde et depuit sa mort j ai rien touché moi comme je suis sa veuve et apré de long année de corespandant au service concerné j ai réussi a avoir une pension de survie a l age de 63 an en 1989 et j ausqua maintenant on me donne toujour une pension de survie ma quistion et la suivant est ce que c mon droit d avoir une reversion de retraite sourtou que je suis agé de 80 ans l 2- est ce que j ai le droit a une allocation familliale comme j ai un fils de mon marie defun 3- est ce que j ai le droit d une pension complimentaire 4- est c possible que mon marie peut travaillé comme mineur de fond a l age de 68 ans j aimerai bien monsieur que vous m orienté et que que vous m informé sur koi faire et si vous voulez tout les ducomment necissaire je peut vous les transmetre veuillez monsieur agreé tout mes salutation distinguee
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour : je suis algerienne je reside en france depuis 18ans jes suis mariée a un algérien janvier 2004 apres une attente de4ans demande d’asil térritoriale une opération du goitre c’est à dire dossier médical en plus le préfét de verssailles refuse la délivrance du titre de séjour il lui a demandé de quitté le téritoire il est partie pour le regroupement familial jai déposé le dossier en fevrier 2005 a chaque fois il me demande pleins de papiers en novembre 2005 il me demande un papier que vraiment mon conjoint se trouver en algerie je donne le tout juste aprés je reçois un refus du préfet et ce 17fevrier 2006 je reçoi une convocation au nonde mon conjoint la police me demander pour quil puisse prendre r d v avec eux jai dis quil n’été pas en france la préfecture à le départ volontaire la demande de regroupement familial es ce que par ce que en vient d’ailleur qu’ills ont le droit de nous faire subir ce là un couple doit vivre séparé pendant plus d’un an alors ni le préfet ni un autre suporte ce qu’ills nous fons vivre je suis dans tout mes états merci de m’orienter.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour je suis petit fils d’un ancient combattant de france pendant la deuxieme guerre mondiale,mort en 1958 et je cherche a savoir si j’ai droit à la nationalité francaise et si oui à qui m’adresser merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour, je suis tunisienne et mon mari travaille en françe depuis 4 ans. Il a déposé un dossier de regroupement familial à l’O.M.I afin que je puisse le rejoindre. Il a déposé tous les documents nécessaires à la constitution du dossier depuis le 14/12/2004 et jusqu’a maintenant, il n’a reçu aucune réponse.. Est-ce que ce délai est normal ? Merci. Cordialement.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour jesuis un algerien et je suis associé en france a une sarl (magazin)est ce que je peux demannder un visa court sejour affaire,j’ai le bail de la société,le kbis,je vaudrait savoir les demarche necissaire,merci de me repondre.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis algerien ne en 1960 sous le drapeau francais ;fils d’anciens combattants de 1937/1945 je desire obtenir la reintegration ou nationalite francaiseque dois je faire merci pour votre aide
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je suis une femme agée de 65 ans, algérienne (kabyle)mon grang père possède le certificat de nationalité française, ( lui aussi est algérien d’origine kabyle) il est décédé, mon mari est un encien combatant, comme il a été scolarisé en france et a travaillé la bat dans une usine ou son doigt auriculaire a été coupé suite à un accident de travail, est ce que j’ai le droit à la natinalité française ?
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Monsieur,j’ai écrit à monsieur le ministre de l’interieur une lettre en date du 5 mai 2004,dans laquelle je demande la nationalité française,sachant que mon pere a servi l’armeé française et ayant combattu contre le nazisme allemand durant les anneés 1942 et 1945,en plus,je suis professeur de français au secondaire.Actuellement ,je vis en Algerie ;et j’attends toujours une réponse de la part des services concernés.Je me suis adressé une deuxieme fois au tribunal de grande instance de NIMES,malheureusement ;aucune suite ne m’a eté reserveé.Veuillez,svp,m’informer quelles sont les demarches à suivre,merci d’avance
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour,je suis algérienne je réside en Algérie , ma mére est retraité elle a eu la réversion depuis le décés de mon pére ya deux ans environ. je voulais des réponses concernant la carte de séjour mentioné " retraité",elle a un début d’Alzaeimer et une Arthrose cérvical pour qu’elle puisse se soigné et se procuré des médicament qui sont introuvables en Algérie j’ai demandé a la sous-préfecture quels sont les démarches a faire et il faut un visa D.est ce que ça un rapport le faite qu’elle perçoit une retraite de son mari et qui est minime(483 euros ) par mois et qui ne peuvent pas lui donné le visa ou bien la carte et j’ai une soeur et un frére en France, je veut une réponse s’il vous plait vite merçi.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour,je suis algérienne je réside en algérie ma mére a une retraite qu’elle perçoit depuis la mort de mon pére il ya bientot deux ans,je voulais savoir est ce que c’est possible de faire une carte de séjour mentionné "retraité" ? il ya vingt jour quand on ai rentré de france j’ai demandé quels sont les démarches a faire pour la carte a la sous-préfecture ,il faut un visa D.ou est ce que il faut quel perçoit une certaine somme inférieur ou supérieur elle perçoit (483 euros) par mois c’est la réversion et elle a un début d’Alzaiemer et une Arthrose chronique j’attend une réponse vite merçi.
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mon grand pere est un anciens combatant dans l’armée francaise mais il’as jamais eu ses droits et il n’es jamais venus en france il veut avoir sa ponsion quelle sont les demarches a suivres pour qu’il puisse benificié de tout ses droit
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je vais me mariée avec un algerien vivant en france ayant une carte de sejour (10 ans renouvelée deja). je vis a alger, est ce qu’on va me delivrer mes papiers apres mon marriage. est cest mieu de faire le marriage civil a alger ou en france ( pour accelerer la procedure j’espere bien recevoir votre reponse...je vais me marier en juillet.
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mon pere est un ancien combattant de l’armée francaise (engage)avesc une reconnaissance de la nation je voudrais savoir s’il a droit a la nationalite francaise
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
salut ! je suis une femme d’un encien combattant algérien dans l’armée français,et aprés la mort de mon mari j’habitte à algèrie toute seule, je voudrai savoir si il ya une possibilité d’avoir la résidance ou la nationalitè francaise pour joindre mais enfants quil ont d’éja la nationalite française.
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je suis un ancien combattant algerien et je vis actuellement en croatie ou j’ai obtenu long sejour car ma femme est de nationa-
lité croate.je souhaite faire une demande pour me naturaliser
français tout en vivant en croatie.....quel sont mes chances ,,,
j’ai oublier d’ajouter que j’ai aussi la reconaissance de la nation.
mercie -
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Bonjour je suis étudiant de nationalité algérienne, je suis ici en France depuis 3ans (3ans et plus)quand je suis venu ici j’ai eu la première année le DEUG puis j’ai fait une licence en math mais je ne l’ai pas eu (les études son difficile) . j’ai changer d’orientation et de fac j’ai demander la licence en informatique mais il mon dit qu’il n y a pas de place pour cette année(l’année passer) mais il mon proposer une autre filière dans le même domaine (les maths) alors j’ai accepter, au bout des 2 premier mois j’ai laisser tomber car la filière ne m’intéresse pas. Alors j’ai déposer une requête a la fac pour faire une licence dans le domaine qui m’intéresse alors il on accepter mais pour l’année suivante (cette année) alors j’ai arrêter de suivre les cours dans la premier filière et je me préparer pour l’autre filière (sans assister au TD ni TP NI examens) cette année j’ai commence a étudier sérieusement car je ne tien pas a rate cette année encore.
Entre temps je me suis marier au mois de juillet avec une fille de nationalité tunisienne qui a la carte de résidence (elle travail depuis 2ans on a un appartement) depuis on vis ensemble J’ai penser que cette année je vais renouveler mes papier étudiant et puis on feras le regroupement familiale sur place mais hélas un problème il on refuser de me renouveler les papier car il estime que je suis pas sérieux
A ce jour je ne sais pas quoi faire ? Il me menace de m’expulser (si je ne quitte pas le territoire avant le 24 décembre) Aider moi je suis perdu
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bonjour j’ai fais une eande de certificat de nationalité française par filiation y’a 29 mois (grande mere francaise) au niveau du consulat generale a alger je me demandece que je pourer faire pour accelerer les choses vu que mes oncles et cousins l’obtienne en moins de temps. que ce que’il y’a lieu de fairepour accelerer les choses car je n’en peu plus d’attendre et je voudrais reagir. merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bjr, comment se procurer le formulaire pour bénéficier de la carte de séjour mention retraité mise en place par les lois Chevènement. mon pere a travaillé en France de 1968 à 1987,l’année de notre retour en Algérie, il a une retraite en France. nous sommes 5 enfants né en France (avec papier). nous sommes 4 a vivre en France, avec situations.
je vous remercie de votre aide !
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ma soeur, qui possede la nationalité francaise, souhaite epouser un marocain, qui n’a pas de papier, et notre famille refuse ce mariage car la personne souhaite l’epouser par interet. d’autant plus il doit passer devant le tribunal pour outrage et violence sur agent de police. je souhaiterais savoir si ils decident de se marier avant le procès, est ce que la police de l’air et des frontieres peuvent refuser lors de l’enquête si cette personne n’a pas de visa en cours de validité et si lors du procès il risque l’explusion vers le maroc.merci pour votre reponse
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour maitre, je suis algerien et je souhaiterai savoir si mon père a conserver la nationalité française , né en 1926 à alger de père inconnu et d’une mère algerienne née 1907 à alger ,il a été élever par sa mère jusqu’à l’age ou il pu faire sa propre situation , il a retiré un certificat de nationalité en 1954 au tribunal d’alger .le gréffier del’epoque lui a dis qu’il avait le statue de pupille de l’état , et qu’il pourrait changer de nom si il voulait mais mon père n’a pas voulu , la seul pièce que j’ai , est une carte nationale d’identité établie en 1960 ou c’est mentionné nationalité française ,bref dans l’attente d’une reponse que j’espère positive , veuillez agréer monsier mes satutations les plus déstinguées , merci d’avance .
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Monsieur, je voudrais savoir mon pere est vieux et malade a 3enfants majeurs maries qui sont francais mon pere est un ancien combattant avec titre de reconnaissance de la nation im veux venir s installer est avoir sa carte residance retraites algerien il a fait plusieurs demande de visa sans avoir une reponse favorable nous voudrions l aider aussi comment accelerer et accorder a sa demande de visa merci d avance.
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bonjour j’ai mon pére qui est ici depuis 1962 et a ce moment il est en retraite qu’est ce qu’il faut qu’il fait pour sa demande de nationalité française et quelle sont les pièces a fournir aussi pour une autre question je suis sont fis et je suis ici depuis 02ans je fait des études est ce qu’il y a une possibilité que je puisse reglé ma situation aussi merçi coordialement
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j’ai un frère malade mineur qu’on dois le soigner en france on a fixé un rendez-vous dans un CHU en france, et nous disposons d’ un compte rendu de CHU d’alger qui confirme q’il dois etre soigner en france , et je dois l’accompagner mais je sais pas la procedure de visa qu’il faut prendre pour pouvoir avoir les visas pour lui et pour moi svp que dois je faire ?
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j’ai un frère malade mineur qu’on dois le soigner en france on a fixé un rendez-vous dans un CHU en france, et nous disposons d’ un compte rendu de CHU d’alger qui confirme q’il dois etre soigner en france , et je dois l’accompagner mais je sais pas la procedure de visa qu’il faut prendre pour pouvoir avoir les visas pour lui et pour moi svp que dois je faire ?
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salut je suis un algerien j’ai 25ans j’ai une famille en france(pere mere frere) j’ai essayer par tous les moiyen pour obtenir un visa mais sa n pas marche.Je vous demande de bien vouloir me proposer des solutions si elles existent. Je vous remercie à l’avance.
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bonjour je suis algerien 26ans arrivé en france -avec un visa court sejour d’un mois- en 2003 où toute ma famille y réside regulierement ( mon pere depuis 35ans, ma mere et mes 3 petits freres depuis 2001 grace au regroupement famillial, ajoutant a cela mon grand frere avec sa femme et ses enfant- habitants tous a marseille). en ayant autant d’attache familliaux en france et vu que j’en ai qu’une soeur marié au bled, je me demand si je beneficie d’un quelconque droit( j’ai surtou entendu parler de vie famillial mais j’ai essayer a la prefecture sans aucune suite) . voilà si vous voulez en savoir plus sur ma situation veulliez le faire sur mon email. merci d’avance pour votre aide. que dieu vous bennisse.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis entraineur bénévol pour une association sportive.Dans le cadre de ma formation du brevet d’état educateur sportif 1, le club avance les frais en sachant qu’il sera remboursé en grande partie par la subvention FNDS. Cependant, les dirigeants du club exigent un engagement écrit de ma part afin de continuer d’enseigner pendant 5 ans après l’obtention du diplome. Est ce légal ? Ce document aura t-il une valeur juridique ? remerciements anticipés. France
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Ma soeur a la nationalité fraçaise. Elle vit en France avec son fils depuis 10 ans. Elle exerce la profession d’Ortho dentiste. Elle voudrait faire un regroupement familial pour sa mère agée de 75 ans et vivant seule en Algérie. Pour cela, Pouvez-vous nous renseigner sur la démarche à suivre ?
Sincères remerciements.
Sam.
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bonjour, je suis marocaine agée de 22ans, j’avais déposé une demande pour visa affaire via la chambre française de commerce au maroc début aout, malheureusement j’ai eu un refus sans motif. en ce moment, j’ai constitué un dossier complet pour fille au pair en france, qui a été visé par la direction départementale du travail et de l’emploi en france, mais je crains que lors du dépot de mon dossier au consulat la réponse pour mon dossier en cours soit influencer par mon premier refus. Est ce que ma peur est motivée et que le refus que j’ai sur mon passeport aura des conséquences sur ma prochaine demande de visa ? en cas de refus quels sont les recours que je pourrai envisager ? Merci
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Monsieur , j’ai l’honneur de venir en ce jour sollicité de votre bien vaillance . Mme :B Z née 15/07/1957 à Ras el oued (tocville ) département de setif fille d’ancien combattant B Benaiche Caporal-chef dans l’armée française de 1937 jusqu’au 15 janvier 1950 il avait accompli 12 ans , 4 mois et 4 jours , sous le matricule n° : 4880. 36 En vue de la loi par filiation et les droit des mineurs lors du décès de leur parent ex-militaire · Est ce que j’ai le droit d’ acquérir la nationalité française ? · quel est la démarches administratives a suivre pour l’obtention la nationalité française Veuillez agréé mes sentiments les plus distingués Monsieur Dans l’attente d’une réponse favorable accepter mes sincères salutation
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j’ai l’honneur de venir en ce jour sollicité de votre bien vaillance . Mme :B Z née 15/07/1957 à Ras el oued (tocville ) département de setif fille d’ancien combattant B B Caporal-chef dans l’armée française de 1937 jusqu’au 15 janvier 1950 il avait accompli 12 ans , 4 mois et 4 jours , sous le matricule n° : 4880. 36 En vue de la loi par filiation et les droit des mineurs lors du décès de leur parent ex-militaire · Est ce que j’ai le droit d’ acquérir la nationalité française ? · quel est la démarches administratives a suivre pour l’obtention la nationalité française Veuillez agréé mes sentiments les plus distingués Monsieur Dans l’attente d’une réponse favorable accepter mes sincères salutation
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bonjour , je suis un acien combattant de l’armée française en algerie , engagé en 1952 , 03 ans en indochine " extreme orient" pour 2 campagne, , maitenant mon problem , j’ai egarer tout mes papiers militaire , aucune trace a mon niveau et au niveau de l’administration algeriennes, je demande est ce les anciens combattants avant 1962 ont eu la nationalité française suite a leur statut de militaire de l’etat français , puis-je formulé ma demande CNF ? est ce possible de demander un etat de service ? Est ce un droit de recouvrir mes droits de tout ls années que j’ai passer dans l’armée française , ?
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je vais me marié avec mon ami que je connais depuis 2 ans mais il et en tunisie moi en france on ce voit trés souvent je vais me marié en tunisie mais quel papier faire ou aporter pour aller en tunisie veuiller me guider si c possible merci d’avance
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
salut alors voila je suis fils de resortissant francais je suis algerien et majeur et la je vaudrais avoir un visa court sejour pour partir en france j’ai pas encore fait le depot mais la mon pere a 02 femme et le nom de ma maratre et montioné sur sont c n f et il n’ai pas divorcer de ma mere es je peut avoir un visa normalement comme je suis fils ligitime comme c’est montioné sur mon acte de naissance et aussi l’acte de mariage de mais parents et en plus la montion sur le certificat de nationalité de mon pere de son mariage avec une autre femme n’ai pas de probleme sur ma nationalité francaise puisque je suis l’enfant de l’un des parent au moin francais
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour chui un mec tunisien de 26 ans je une maladie je fais une operation et je veux savoir si je peut aller en france pour me soigner je veu bien savoir le demarche et les papier nessaissaire merci a vous
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
j ai une carte de séjour d’un an en france je travailles en contrat c.d.i. depuis 10/2004 dans un bureau d’études en france je touches un salaire brût de 1875 euros je vais me marié cette été, est ce que je peux faire un regrepement familial a ma femme ? et ca dûr a peu prés combien de temps , sachant aussi que je suis venu en france pour des stages en 1999 et 2001 pour 3 mois + 3 mois, et en 2003 je suis parti au canada comme immigrant permanent et que j ai une residence permanente canadienne en cours de validité, et je suis rentrer en france car j avais une offre d emploi ici, comment je suis rentré ? je suis rentrer de canada avec un visas de 3 moi en 04-2004 pour stage avec la sté ici en france entre temps la sté a deposé les papiers pour moi a L ANPE 5 semaines le temps de faire les annonces et comme quoi il ont pas trouvé quelqu un qui fait le meme metier apres la prefecture et puis l omi je suis rentrer au maroc, a pres 2 moi j ai la lettre de l OMI maroc pour la visite medicale et finalement le visa en type D.
merci pour votre collaboration nadiri
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Je suis un algérien je suis actuellement en france. Ma famille est en Algérie. Mon père a travaillé en France pendant 12 ans. Il reçoit actuellement sa retraite de France. cette retaite est trés minime pour lui permettre de survivre avec ma mère et mon petit frère malades tous les deux. je veux juste avoir des adresses ou je peux m’adressé et expliqué en détail la situation de mon père avec des eventuels justificatifs pour beneficier des aides sociales. en plus récemment il a découvert qu’il est diabétique.
Merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Mesdames, messieurs,
Étant fille d’un citoyen Algérien né en France, ce dernier et ayant vécu en Algérie jusqu’à son décès peu de temps de cela n’a pas fait recours a son droit d’acquisition de la nationalité française, ce en dépit de sa volonté personnelle, et pour tas d’autre raisons entre autre sa longue maladie. En outre, ma lettre-ci vous parvient pour bien solliciter de vos bienfaisances pour quelques éclaircissements juridiques relatifs à ma situation actuelle dans l’éventualité ou j’aurai a demander mon droit a la citoyenneté française, si droit il y avait bien évidement, autrement aurais le même droit que celui de mon père vis a vis de l’acquisition de nationalité a raison de naissance. En attente de votre réponse, veuillez agrées mesdames, messieurs l’expression de mes remerciements et de mes salutations les plus distinguées.
La concernée : Madame : Salem Dalila
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
pour obtenir la nationalité française il faut désormais passer avec succès un "examen" civique.
solenco
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Il n’existe pas un tel examen, même si certains députés ou maires aimeraient bien l’imposer.
En tout cas, cela ne répond pas à la question de cette auditrice.
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Société
Un examen civique pour devenir français
En juin prochain, les candidats à la nationalité française devront passer un examen civique. Une interrogation sur les règles de base de la République. Le ministre délégué à l’Intégration, à l’Egalité des chances et la Lutte contre l’exclusion, Nelly Olin, a présenté, lundi 11 avril, le dispositif à l’Office des migrations internationales de Nantes. « Un Guide des droits et devoirs du citoyen français » aidera les postulants à répondre aux questions.
C’est officiel. L’acquisition de la nationalité française sera désormais soumise à la réussite d’un examen civique. La procédure actuelle de naturalisation impose déjà un entretien individuel avec un agent de la préfecture de police qui vérifie les connaissances linguistiques du candidat et son degré d’assimilation des mœurs et usages en France. Cet entretien comportera désormais un jeu de questions standard prouvant les connaissances du futur citoyen de la République.
Le postulant devra notamment savoir ce qu’est l’égalité entre hommes et femmes, être au courant de l’interdiction de la polygamie ou de l’excision, connaître ses obligations liées au travail ou à l’impôt ou bien encore connaître les couleurs du drapeau français. « On ne peut pas savoir vivre dans un pays quand on n’en connaît pas les règles élémentaires », a expliqué le ministre délégué à l’Intégration, à l’Egalité des chances et la Lutte contre l’exclusion, Nelly Olin, lors de la présentation du dispositif à l’Office des migrations internationales de Nantes. Et de rappeler que « la priorité c’est surtout l’apprentissage de la langue française ».
Les principes fondamentaux de la République
Créé par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 sur l’immigration - en complément d’un examen linguistique- l’examen civique était jusqu’à présent facultatif. Désormais, il sera obligatoire. En cas d’échec, le candidat pourra repasser l’examen. Cette disposition devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain.
Chaque candidat à la nationalité française se verra désormais remettre « un Guide des droits et devoirs du citoyen français » au moment de retirer le dossier de naturalisation à la préfecture. Ce guide, dont la maquette a été présentée ce lundi 11 avril à l’Office des migrations internationales de Nantes par la ministre Nelly Olin, servira de socle à cet examen civique. Ce livret présente « les principes fondamentaux de la République ». Il explique notamment l’organisation administrative et politique des pouvoirs en France, ainsi que les principes Liberté, Egalité, Fraternité. Un jeu de 200 questions sera également mis à la disposition des services des préfectures chargés de faire le bilan de connaissances civiques des candidats, en plus de l’examen, par les services préfectoraux, de leur situation familiale et professionnelle.
Myriam Berber Article publié le 11/04/2005 Dernière mise à jour le 11/04/2005 à 17:10 (heure de Paris)
source:RFI
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour voila j’ai eu des rapport toujour proteger mais une fois en faisant l’amour mon petit ami ma mis une fois sans préservatif mais pas longtemp mais apres ca on a continuer avec le préservatif ya t’il une risque que je suis enceinte et cela fait 1 semaine que je suis en retard de mes regle sinon que dois je faire ??? merci de me repondre tres rapidement
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
fille d’ancien combattant ayant fait la deuxième guerre, résidente en algérie puis-je bénéficier de la nationalité française de mon père (numéro de carte d’identité à l’appui ) mort avant l’indépendance de l’Algérie ?
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour, je m’appelle Claudine.
Je suis de nationalité rwandaise, reconnue réfugier politique. En 2002 je me suis mariée sur le territoire français avec un compatriote qui est toujours un demandeur d’asile en Belgique, en 2003 nous avons eu un enfant. Début 2003 j’ai introduit une demande de regroupement familial dans les services de l’omi de la préfecture de l’Essonne pour que mon mari puisse me rejoindre. Après presque 7 mois de procédure et ayant remplit toutes les conditions exigées pour le demandeur du regroupement familial, une décision négative du préfet est tombée. Cette décision serait motivée par le fait que mon mari séjournerait dans un autre pays et ne posséderait pas un titre séjour valable au delà de trois mois. En effet, mon mari séjourne d’une façon régulière en Belgique depuis 1999 et est en possession d’un titre de séjour prolongeable tous les 3 mois en attente d’obtenir un statut de réfugier politique. En Décembre 2003 j’ai introduit un recours contre la décision du préfet mais le préfet a gardé le silence jusqu’aujourd’hui.
Il faut aussi préciser qu’avant le mariage j’avais introduit une demande de naturalisation auprès des autorités de la préfecture, au bout de trois ans, j’ai reçu un refus de naturalisation juste avant celui du regroupement familial. La motivation de ce refus serait que mes centres d’intérêts ne seront tous pas établis en France, bien attendu mon mari. Confrontée à ces deux grands problèmes je suis vraiment très embarrassée, je vous prie de me conseiller de ce que je dois faire. Merci d’avance.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
mon défunt grand père est un ancien combattant et je voudrais savoir si j’ai le droit à la nationnalité française. merci d’avance. cordialement.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis un algerien resident en ALGERIE et ayant le statut d’ancien combattant de l’armée francaise durant la guerre d’afrique du nord.Est ce que cela m’ouvre le droit pour demander la nationalité francaise
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bjr je suis une jeune femme algérienne je me marie cet été en algérie mon futur époux a la nationalité française, quelles sont les démarches à faire pour que je puisse le rejoindre en france , on m’a dit que la transcription de notre contrat de mariage prendra 1 année, est ce que c vrai, et quelles sont les démarches à faire pour accélérer les choses.merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour, voila mon probleme, je me suis marié avec un algérien qui vie en france , et il a deposé le dossier de regroupement familial dont je dois attendre, mais moi j’ai eu la reponse positive de la part de l’université pour faire mon DEA et par consequence je dois demander un visa étudiant , est ce qu’il y a une possibilité de regler ma situation de laba si j’aurai la reponse du regroupement , merci.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis francaise jai un enfant de 7ans handicapé moteur le papa est algerien et reside la bas qu elle sont ses droit pour l obtention d un visa pour rendre visite a son fils quelle demarche faire ou s adresser pour l aider dans ses demarches merci a vous
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis francaise jai un petit garcon de 8ans qui est handicapé moteur a 80% le papa lui est algerien et reside la bas une premiere demande de visa court sejour lui a eté deja refuser pour rendre visite a son fils qu elle sont nos recours a on le droit de lui refuser son visa etant donner que son fils est francais merci de me repondre
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour je suis un algèrienne de 27 ans et j’ai reçu une convocation de l’université de nantes pour des cours d’été , et j’amerais savoir comment faire et quelle sont les procedure que je doit suivre afin d’avoir une visa les cours d’ebute le 31 aout 2004 et je ne sais pas si j’ai le temp pour avoir une visa avant cette date je vous demande de me renseigner beaucoup plus et merci d’avance
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour,
je suis Tunisienne, je reside en france depuis 8 ans, j’ai engagé le 4 Mars 2004 une procédure de regrouppemnt familial pour mon mari qui se trouve au canada. Depuis le dépot de dossier je n’ai eu aucune nouvelle ; Je me sens un peu perdue, la procedure est trop lourde(j’ai du attendre 5 mois pour avoir un rendez vous !!!) on m’a dis qu’un inspecteur de l’OMI devrait venir pour visiter mon logement et verifier sa conformité...
Sachant que je dois fixer mes dates de vanccances et m’organiser en fonction de ce rendez vous, j’aimerais savoir
1- combien de temps il faut compter pour cette visite
2- la procedure serait elle moins longue pour le canada que dans le cas du magreb, quelle est la durée moyenne(on m’a annonce une année !!! :( )
3- Mon mari peut etre amener de changer de pays dans le cadre de son travail... comment ca se passe dans ce cas si ca arrive en cours de procedure
Merci pour votre aide
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis fiancée avec une camerounaise nous devions nous marier le 6 décembre 2003 avec tout les documents en règle le visa a été refusé j ; ai formulé un recours à nantes en janvier j ; attends la réponse j ;ai fait par par des recommandés envoyez au ministère des affaires étrangères et je recois aucune réponse ou s ; arrète ma liberté de me marier je suis francais et mes libertés de fonder un foyer tout simplement je vous en remercie sincèremment de pouvoir m ;aider à ce sujet
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour
mon grand pere a etait un engager volontaire dans l’armée francaise de 1902 a 1920(spahi) sa femme perçoie meme une penssion d’ancien combattant je voudrais savoir si il ouvre droit a la nationalité francaise puisque il paratit qu’une personne qui effectut plus de 15ans d’engagement militaire est automatiquement française.
merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
salut.mon père et ma mère et ma soeur vive en france .mes parent ent la carte de residanse et ma soeur a la nationalité française.moi je suis mageur et cilébatair et je vis touseul en algerie.
as-que il est possible de les rejoindre ?
sachent que mon père a une carte ancien combattant.et moi jai resider en france 4ans et jéte scolarise toute cette duree.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Monsieur ,j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me fournir par des informations quio concern mon pere sachant qu’il avait la nationa lite francaise et en plus il etait dans l’armee francaise c’est a dire il etaitun engagé dans l’armee at je tiens toujours ca carte d’identite francaise et aussi la carte militaire,alors MOSIEUR est ce quilest possible d’avoir la nationalite francaise sachant que mon pere etait un soldat francais ? (d’rigine algerien)
dans l’atente d’yune suite favorable veuillez monsieur agreer l’expression de mon profond respect
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour , je veux savoire si ma mére qui vient de recevoire une "reversion de retraite" aprés le dècè de mon pére en france ou il était résident , pourra bénéficiers des aides complémentaires , j’ai fait des demandes aux caisses complémentaire et suplémentaire concérné mais encore pas de réponses depuis 2 mois déja , est ce une durée sufisante pour un recours ou requêtte à la caisse de maladie , ou cette durée est normale pour attendre une telle réponse , et je voullez savoire aussi si la loi chevenement lui permet de recevoire la carte de séjour mention "retraité" ou pas , et ou adresser cette demande de carte de séjour , au consulat générale de france à Alger ou en france ? merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Ayant use de toutes les voies de recours en vue d’acquérir la nationalité française et/ou obtenir une carte de résident a titre d’ancien combattant et de titulaire du titre de reconnaissance de la nation française je me perds en lisant les différentes interprétations des lois contradictoires d’une administration à l’autre je demeure en algerie et serai en France du 1er au 30.03.04 pourriez-vous SVP m’orienter de façon concrète mille merci respects
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
salut je suis un fils d’ancien combattant il as servi la france depeuis 15 ans armée de terre et aussi il as plisure sur la main et aussi il la la midaille militaire,la carte combattant,certificat de bonne conduite,livret militaireet autre paipier justifier..car mon pére et décidé et aussi ma mére et je suis leur fils alors ma question:es-ce-que par la carte combattant je peux obtenir un visa et aussi j’ai le droit de la nationalité française ? merci monsieur pour la prochaine répense et bon contunue.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour Mr le Cristophe !!!
Tout d’abord, je vous félicite pour ce merveilleux site !!! Voilà je vous contactes en ce qui concerne mon fils à qui la semaine derniére le consulat de Rabat lui a remis son passeport en lui disant VISA refusé. Pourtant il a un visa touristique SCHENGEN d’Espagne de 2 ans toujours valable. Il est inscrit en tant qu’étudiant normal en France, il a d’ailleurs déja commencé et meme passé des examens, c’était le temps de préparer son dossier de visa étudiant alors il devait passer le TCF le 20 Décembre, il a eu le résultat derniérement il l’a remis en tant que complément. Moi et ma femme nous le prenos en charge il a déposé en banque en France 2000 Euros et il a présenté un certificat d’hébergement.... Bref un bon dossier... Que devra-il faire à votre avis ?? Par ailleurs ma fille avait été accceptée pour son visa d’étudiant en Fance puis elle l’a changé et actuellement elle étudie réguliérement en Espagne.... D’ailleurs notre famille a toujours obtenu le visa vers l’Espagne de 2 ans et cela depuis le commencement du visa.
Est-ce une erreur ou est-ce pour eux un retard ? ou quoi ?C’est beaucoup de stress pour notre famille...
MERCI.
P.S. Peut-il continuer son année à étudier avec un visa touriste ou peut-il déposer un dossier de visa étudiant en France ou ailleurs ?Que nous conseillez-vous ? MERCI
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis un ancien combattant d’afrique du nord de nationalité algerienne et j’ai recu dernierement ma carte d’ancien combattant.
je voudrai savoir quels sont les droits à la nationalité francaise pour les anciens combattants
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour je m’appelle anouar j’ai déposé mon dossier pour avoir un visa pour etude en france,je suis agé de 20 ans j’ai un bac sciences mathématiques(b) 2002,ils m’ont refusés mon visa pour les causes suivants:tu as suit tes etudes a l’université MP sans succé pour l’année 2003 et j’ai une raison biensur c car j’etais pas concerné et j’ai conçacré toute l’année a préparer pour l’année 2003/2004 2/ le garantis financière de ton père car mon père a 90 000,00 dhs dans son compte mais il n’a pas le salaire suffisant,mon père a vendu tous ce qu’il a pour me permettre aller etudier en france.j’ai refais mon dossier avec un 2 eme garant bien payer et j’ai pas eu de réponse encore.je vous en pris trouvez moi une solution pour avoir mon visa car la rentrée est le 08/09/2003 et j’ai tres besoin d’etudier en france.merci
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour
je suis un fils d’un ancien combattant etudiant a l’universite d’alger je veux continuer mes etudes en france.
s’il est possible d’eclaircir bien les droits du fils d’un ancien combattant ainsi mon grand pere a cobmbattu pour la france
je vous remercie
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour,je suis un algerien fils d’un ancien combattant qui servi la france pandant la 2eme gerre mondial, et qu’apres son service a eu une maladie montale ou il a sejourneé a plusieurs asile a cause de ce tromatise jusqua sa mort a l’hopital psychiatrique de blida.
ce que je vous demande c’est de me conseillez pour avoir une penssion a ma mere anssi sa couverture social qui est son revanu depuit la mort de mon père en 1978
merci
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bonjour
bonjour mon pote j’esper que tu va bien et je suis desole pour ton pere .
RABI YARAHMOU .
en commence par des connissance je m’appelle adel de la familles zitouni de 6 frere j’ai 22 ans enfin 23 ans je suis de nationalité algérien je residet a bordj bou arreridj . pour l’instant a kouba
pour la premiere fois j’ai entres dans ce site et j’ai trouver bien , par la connaissance de nous parents.
il est mort ça fait 9 mois et agez de 80 ans titulaire de la carte de ancien combattant et tout les document de sont militaire , il fait la guerre d’indochine .
mon pere il a deux pession :
premiere penssion : penssion civil
deuxieme penssion : penssion militaire
mais pour le penssion militaire il es pas pres , ça veut dire que on est des probleme pour ça .
quand j’etait petite de age de 15 ans , j’ai entendu parler de mon pere que c’est un ancien combattant alors pour ce bute . le mec qui a l’age 15 ans il es mnt 23 ans et il a compris tout sur sont pere
alors j’ai prepare toute mes etudes pour mon pere et sache que je suis le mazouzie de cette familles, pandent 5 ans dans L’INTERNET j’ai trouver bcq des droit pour nous les fils des anciens combattants ben bcq trop je peux pas te le dire mnt et je sais comment tu preparer une retraire de ta mere
alors pour cette connissance devloppe bien contact moi mon ami et on se RENCONTRE bientot j’esper que ta familles il est bien es surtout ta mere fait la grader a cote de toi car c’est elle le SERVEUR.
bon pour te dire bye je te passe le bonjour de ma familles et moi ,
contact moi sur
TELEPHONE : 021281562 a tres bientot
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les droits des fils des anciens combattants a avoir une residence en france
bonjour je suis le fils d un ancien combattant qui a fait 2 ans d indochine, actuellement tres malade resident toujours en ALGERIE.
je voudrais connaitre les avantages et les droits des fils des anciens combattant qui ont versés du sang pour FRANCE.
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les droits des fils des anciens combattants a avoir une residence en france
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bonjour
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour voila moi je suis un ancienne algerienne qui efectuer un servise militaire ou( ancienne combatant ci en peu dire sa) duront la desiemme gerre mondiale au mement de ma sortie dans la casèrne de saint martin a marseille j’est maleresment perdu ma carte de combatant est j’est ecris plusieure fois au bureaux des ancienne combatant caserne bernadot a marsellie est a chartre pour ebtenire ma carte de combatant maleresment ille me monque des rensenuement quard je me rapelle plus mon nemero d’ematriculatione n.du regement n.du bataillone ojoudjui je veu ebtenire se qui mais de droit merci toute mes sentiment destinge.
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour monsieur j’esper que tu va bien
en commence par des connissance je m’appelle adel de la familles zitouni de 6 frere j’ai 22 ans enfin 23 ans je suis de nationalité algérien je residet a bordj bou arreridj . pour l’instant a kouba
pour la premiere fois j’ai entres dans ce site et j’ai trouver bien , par la connaissance les parent
il est mort ça fait 9 mois et agez de 80 ans titulaire de la carte de ancien combattant et tout les document de sont militaire , il fait la guerre d’indochine .
mon pere il a deux pession :
premiere penssion : penssion civil
deuxieme penssion : penssion militaire
mais pour le penssion militaire il es pas pres , ça veut dire que on est des probleme pour ça .
quand j’etait petite de age de 15 ans , j’ai entendu parler de mon pere que c’est un ancien combattant alors pour ce bute . le mec qui a l’age 15 ans il es mnt 23 ans et il a compris tout sur sont pere
alors j’ai prepare toute mes etudes pour mon pere et sache que je suis le mazouzie de cette familles, pandent 5 ans dans L’INTERNET j’ai trouver bcq des droit pour les fils des anciens combattants et les anciens combattant ben bcq trop je peux pas te le dire mnt et je sais comment tu recupire ton nouveau carte de ancien combattant
alors pour cette connissance devloppe bien , contact moi
bon pour te dire bye je te passe le bonjour
contact moi sur
TELEPHONE : 021281562 a tres bientot
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
monsieur bien le bonjour à vous .
je suis un ancien combattant algérien qui à combattu sous le drapeau français en alsace .par voie de conséquence je souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation .je vous prie de m’envoyer les décréts annonçant ce droit et les démarches admçinistratives dans cette optique.je vous remercie d’avance.
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
monsieur bien le bonjour
à vous . je suis un ancien combattant algérien qui à combattu sous le drapeau français en alsace .par voie de conséquence je souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation .je vous prie de m’envoyer les décréts annonçant ce droit et les démarches admçinistratives dans cette optique.je vous remercie d’avance.
contactdz2002@yahoo.fr
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> Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour,
Ma question portera sur les anciens combattants algériens de france, en effet, mon père faisait parti de ses derniers et ait la vie sauve au terme de la seconde guerre mondiale, aujourd’hui, son état de santé est des plus préoccupant et nécessite une prise en charge médicale appropriée, celle que je ne puisse lui offrir en algérie, un pays fragilisé en matière de structures sanitaires spécialisées. mon père souffre de troubles psychiques doublé de diabète et devant cette situation, je n’ai qu’a recourir a l’aide de l’état français, espèrons que les services qu’il a rendu a la france en pleine guerre lui sera reconnaissante en acceptant de le prendre en charge .
je vous serais très reconnaissant si vous acceptiez de prendre en charge ma requete en me donnant d’amples renseignements pouvant m’aider a lui offrir ladite couverture médicale en France.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour
je suis algerien je suis marier avec une française ma femme elle a fit les demarche qu’il faut pour avoir un regroupement familiale
svp je veut savoir combien sa dur pour avoir un visa pour la rejoinde
ma femme elle traville et elle adepose un docier pour avoir un appartement de tout fasson elle fait tot ce qu’ilfaut bon voila
merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
moi suis algerien agee de 44 ans j’ai mon pere qui est parti en france safait 43 ans sans retoure ou il a remarie
moi je le cherche par tous j’ai besoin de le connuer
apres des annees de recherche je suis informer q’ il est a dijon mais l’adresse exacte est inconue,il est maitenant francais par decret de 11/03/1980
je veu savoire si j’ai le droit de la nationalite francaise
comment je fai pour aller en france pour trouver mon pere
merci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Etant marié avec une française , j’ai déposé un dossier de transcription de mon acte de mariage au niveau de la cellule de l’etat civil consulaire d’Algérie à Nantes ; aussi la dureé de traitement de ce genre de dossier est fixer à environ sept (07) mois depuis la dates de reception du dossier complet ; cependant la date limite est dépassée et cela me pose problème pour déposer un dossier de demande de visa pour rendre visite à ma femme installée en France et que je n’ai pas vue depuis voilà une année sachant que cette transcription m’ouvre le droit à un visa valable pour un regroupement familial :
_quels sont les recours possibles ?
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
bonjour voila je suis un algerien marie avec une francaise, je veux bien savoire les démarche pour la transcription et pour avoire un visa pour la rejoindre le mariage a etais célébré en algerie devant l’oficielle voila mérci
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma mère qui possède un passeport algérien et une carte de séjour française peut voyager dans tous les états signataires des accords de Schengen et ce sans visa.
Merci de bien vouloir me répondre aussitôt que possible
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
je suis un algerien ,je veux faire un acte de mariage en france avec une algerienne de nationalité française qui ne travaille pas et elle n’a pas de logement , pour la regularisation de mes papiers (carte de residence) premierement faut il que je retourne en algerie pour regler mes papiers et deuxiement combien du temps pour avoir une carte de residence
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Salut tous le monde ;
Je suis un Algérien et je veux m’instalé en France aprés ce qui ma arrivé le 21 dernier je voulais quitté le pays et je veux savoir s’il ya une possibilité ou une procédure d’avoir un visa et je vous fais savoir que j’habite a Boumerdes et j’ai des amis et de la famille en france est ce que je peux les rejoindre je ne sais pas comment sa ce passe parceque c’est pour la première fois ou j’ai pensé a sa alors prière de m’informé le plutôt possible, mes salutations distainguées.
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Rubrique des auditeurs : questions juridiques, avec les réponses de Christophe Daadouche
Nous nous permettons de vous contacter pour vous présenter le cas de notre cousin Algérien.
En effet, celui-ci est en France depuis 1 an et il est pour le moment en situation régulière, en possession d’une carte de séjour (en tant que demandeur d’asile territorial) dont la date de validité est le 27/07/03. Cette carte de séjour dépend du ministère de l’intérieur qui est susceptible de la reconduire une dernière fois (l’ayant déjà reconduit 1 fois).
Du fait de la situation économique de l’Algérie, le souhait de notre cousin serait de rester en France. Nous avons fait des recherches sur le site « Legifrance », site gouvernemental, et nous avons eu la surprise et la joie de constater qu’un espoir était possible quant à l’obtention d’un certificat de résidence d’un an éventuellement reconductible (voir ci dessous page du site) :
VOS DROITS ET DÉMARCHES : PAPIERS
Algériens : certificat de résidence d’un an Bénéficiaires Coût Formalités Bénéficiaires
Le certificat vous est délivré si : - vous êtes entré régulièrement en France, - vous êtes en situation régulière au moment de dépôt de la demande, - votre présence ne constitue pas une menace à l’ordre public, - vous venez en France pour une durée limitée. Conditions d’obtention Le certificat vous est délivré si, souhaitant vous installer en France, vous ne remplissez par les conditions pour obtenir le certifificat de résidence de dix ans.
Coût
Coût : gratuit (depuis le 01/09/98). S’il s’agit d’une première demande de certificat de résidence d’un an, vous devez passer une visite médicale. Cet examen médical est effectué par un médecin de l’OMI (Office des migrations internationales) ou à défaut agréé par l’OMI ou l’ambassade de France.
Formalités
Pour les formalités, adressez-vous à la mairie, au commissariat, à la souspréfecture ou à la préfecture et à Paris à la préfecture de police. Vous devez fournir : - un passeport en cours de validité revêtu d’un visa consulaire, - trois photos d’identité, - le certificat médical de l’OMI, - des indications concernant votre état civil, celui du conjoint et des enfants à charge. Pour renouveler le certificat, vous devez fournir les mêmes documents à l’exception du certificat médical. La mention "visiteur" figure sur votre certificat de résidence si vous êtes non actif ou si vous exercez une activité professionnelle non soumise à autorisation (traducteurs, artistes). Vous devez justifier de moyens d’existence suffisants et vous engager à n’avoir en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation. Mention "étudiant" Vous devez justifier de ressources suffisantes (bourses par exemple) et fournir une attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français. Si vous êtes inscrit dans un établissement pour suivre un stage d’enseignement technique ou professionnel, vous êtes assimilé aux étudiants. Mention "stagiaire" Elle concerne les stagiaires, non rémunérés dont la présence dans l’entreprise est destinée à les informer sur son fonctionnement. Vous devez justifier de ressources suffisantes, et attester de la réalité du stage en joignant la copie de la lettre adressée par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à l’entreprise. Les stagiaires professionnels rémunérés sont des salariés et à ce titre bénéficient d’un certificat de résidence valable un an portant la mention "salarié". Mention "salarié" Vous devez présenter votre contrat de travail visé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP. Mention "artisan, commerçant ou industriel" Vous bénéficiez de la liberté d’établissement et par conséquent, vous êtes dispensé de la carte de commerçant étranger. Toutefois, vous devez présenter une justification de votre inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Pour les formalités, adressez-vous : - à la mairie, au commissariat, à la sous-préfecture ou à la préfecture, - à Paris, à la préfecture de police.
La situation de mon cousin remplissant parfaitement les conditions requises inscrites sur cette page , nous nous sommes rendus, remplis d’espoir, à la préfecture de Bobigny, afin de commencer les démarches à la demande de ce certificat.
Nous n’avons pu continuer nos démarches puisque la personne de la préfecture nous a répondu qu’il fallait avoir vécu 5 ans en France pour pourvoir obtenir ce certificat.
Il est fort probable que de notre côté nous n’avons pas compris toute les subtilités de cette page.
Nous nous permettons de nous tourner vers vous afin que vous nous indiquiez les démarches à effectuer et pour savoir si il y a un espoir dans cette situation.
Nous vous remercions par avance pour votre aide et sommes prêts à vous rencontrer si nécessaire.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie Maître d’accepter mes meilleures salutations.
Fatima