Introduction

Des bagarres menées dans les hautes sphères internationales pour l’accès aux médicaments essentiels, à l’ONU ou devant l’Organisation mondiale du commerce, ce sont les malades de nos pays d’origine qui en subissent les conséquences. Si aujourd’hui certains d’entre eux se méfient des médicaments génériques, s’ils remettent en question ce que leur proposent les associations humanitaires ou leurs gouvernements, c’est évidemment parce que ce sont leurs vies qui sont en jeu. C’est aussi parce qu’ils ont été exclus ou marginalisés de ces débats.

Au Nord, la visibilité publique de ce débat est monopolisée par des associations classiques de lutte contre le sida, d’AIDES à Act Up, qui avec plus ou moins d’intégrité procèdent néanmoins, de « partenariats » en « coopération », à un découpage néocolonial du continent Africain sur fond de mission civilisatrice (« il faut les aider »). Un indice parmi tant d’autres que ces associations pensent pouvoir se passer des immigrés ou enfants d’immigrés qui vivent au Nord et qui pourtant soutiennent leurs proches malades au pays : manif le 1er décembre, appelant au choix entre le droit des brevets et le droit à la santé. Aucune association issue de l’immigration n’a été sollicitée, aucune n’apparaît parmis les signataires, alors que certains d’entre nous travaillent sur la solidarité avec les malades de nos pays depuis le milieu des années quatre-vingt...

Brésil : historique

En 1988, après plusieurs décennies de dictature militaire, le nouveau gouvernement brésilien avait défini la santé comme un des droits sociaux. Trois ans plus tard, les ministres brésiliens décidaient de contourner les accords du commerce international en achetant des médicaments anti-sida en grande quantité et à prix réduits. C’est cette décision qui avait déjà, à l’époque, provoqué la colère des laboratoires pharmaceutiques. Un prêt de la Banque mondiale avait servi à payer les laboratoires étrangers mais aussi au développement des usines brésiliennes.

Le Brésil aune population de plus de 165 millions de personnes. La plupart des gens sont pauvres. Il y aurait plus d’un demi-million de personnes vivant avec le virus du sida. Au Brésil comme ailleurs, plus on est pauvre, plus on est malade. Le Brésil a mis en place un programme qui prend en charge 100 000 séropositifs et met à leur disposition des médicaments contre le sida. Depuis, deux fois moins de malades meurent du sida. On est loin des baisses de mortalité annoncées par les pays riches, mais il n’y a pas de doutes que l’accès aux médicaments a changé la vie des malades au Brésil. Les malades passent moins de temps à l’hôpital, ils subissent moins souvent des infections opportunistes que provoque la progression du virus du sida.

Le Brésil produit, sans brevet, huit des douze antirétroviraux utilisés contre le sida. Un laboratoire, le FarManguinhos, a été mis sur pied pour les développer, et travailler avec l’industrie pharmaceutique nationale qui achète aussi la matière première à l’étranger. Selon Médecins Sans Frontières, les usines de FarManguinhos répondent aux normes internationales de qualité. Les usines tournent à 50 % de leur capacité, donc elles pourraient produire beaucoup plus de médicaments destinés à l’exportation vers d’autres pays du Tiers-monde.

Le Ministère de la Santé achète un peu moins de la moitié (40 %) de ses médicaments chez FarManguinhos, le reste vient de l’étranger. Dans tous les cas, le laboratoire s’aligne sur les prix du laboratoire national car il doit justifier du coût de fabrication de son médicament, et le prix de vente est tout juste 10 % de plus. C’est cet argent qui sera utilisé pour l’activité de recherche du laboratoire. Le Brésil a ainsi démontré que l’importation de matière première de qualité permettant de produire localement des génériques a un fort impact sur les prix. Ainsi, à budget égal, 1 000 malades du sida sont soignés au Brésil contre 228 en Ouganda.

Parce que fabriquer les médicaments n’est pas le seul élément d’une prise en charge médicale, le Brésil a aussi réussi à mettre en place une politique de remboursement de tous les médicaments dont peut avoir besoin un séropositifs, un programme de prévention et de soutien aux malades, un réseau de laboratoires pour faire les tests de CD4 et de charge virale, etc. Il y a 145 centres de soins spécialisés, 66 hôpitaux du jour, et 50 maisons de repos dispersés à travers le pays. Le Ministère de la Santé déclare que c’est grâce à sa politique d’accès « universel », sans critère économique, que les populations les plus pauvres n’ont pas été exclues des programmes VIH/SIDA.

Malgré le rôle prééminent de la religion catholique, officiellement opposée au préservatif, le programme national de prévention prône sans ambiguïté son utilisation. « Depuis 20 ans, nous parlons du préservatif, nous parlons du sexe, et nous parlons publiquement des malades » affirme Paulo Teixeira, ministre de la Santé. L’année dernière, 10 millions de préservatifs ont été distribués pendant le Carnaval de Rio.

Menace de mort contre les malades du Brésil

La plainte des États-Unis repose sur un article (l’article 71) de la loi brésilienne sur les brevets (1996), qui oblige les laboratoires étrangers à fabriquer les médicaments sur le sol brésilien. Les Américains affirment que leur plainte ne contrarie pas la politique brésilienne de lutte contre le sida. Selon eux, le problème est que cette loi met en danger les brevets des laboratoires américains. Mais c’est cette loi qui permet au Brésil de copier et produire huit antirétroviraux, des médicaments contre le sida. Si les États-Unis obtiennent gain de cause, cela aboutira à l’arrêt d’une partie de la production locale des génériques, et donc une rupture de stock des médicaments contre le sida et l’explosion de leurs prix.

La plainte devant l’OMS aurait peu de chance d’aboutir, car les règles de l’OMC reconnaissent les licences obligatoires. Néanmoins, il s’agit clairement d’une mesure d’intimidation à l’égard du Brésil, mais aussi à d’autres pays du Tiers-monde qui envisagerait de produire leurs propres médicaments ou de les acheter à d’autres pays producteurs.

Le Brésil produit déjà huit des douze médicaments contre le sida. Son gouvernement vient d’annoncer qu’il produira deux nouveaux médicaments - aux prix les plus exorbitants — si les prix des médicaments brevetés ne baissent pas. Tout en précisant, comme le fait le ministre de la Santé Paulo Teixeira, que le pays « reste ouvert à la négociation et préférerait un accord avec l’industrie pharmaceutique ».

Qualité des génériques brésiliens

Les médicaments contre le virus du sida sont efficaces, mais ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement ou bien s’ils ne sont pas fabriqués correctement. Avant la mise sur le marché d’un médicament, il doit en principe être testé de façon intensive, c’est ce qu’on appelle un test de bio-équivalence.

Au Brésil, ces tests sont toujours en cours pour plusieurs des génériques « brésiliens », alors qu’ils ont été distribués aux malades depuis plusieurs années. C’est une violation du principe de sécurité du médicament. Les militants brésiliens de l’accès aux traitements ont d’ailleurs critiqué publiquement la lenteur du gouvernement et des laboratoires à réaliser ces tests. La distribution précoce de ces médicaments comportait certes des risques, mais les malades brésiliens pouvaient-ils attendre ?

Définitions

• Brevet : titre légal accordé par un gouvernement qui donne ainsi un monopole pour une durée limitée pour la fabrication et la vente d’un médicament.
• Médicament breveté : produit pharmaceutique fabriqué et vendu sous un nom de marque.
• Médicament essentiel : médicaments qui répondent aux besoins de santé de la majorité de la population. Ceux-ci doivent par conséquent être disponibles en tout temps en quantité suffisante et à des dosages appropriés. L’OMS tient une liste des médicaments essentiels (Model List of Essential Drugs) qui est modulable et s’adapte à différentes situations - la décision de considérer un médicament comme essentiel demeurant une responsabilité nationale.
• Médicament générique : produit pharmaceutique fabriqué sans licence après l’expiration du brevet ou d’autres droits d’exclusivité. L’aspirine, par exemple, est un médicament générique largement répandu.
• Importation parallèle : consiste à faire venir des médicaments de l’étranger (où ils sont moins chers) ; importation de produits dans un pays sans l’autorisation du détenteur du brevet, ces produits étant disponibles dans un autre pays sous licence ou avec l’accord du détenteur de brevet
• Les licences obligatoires : notion juridique qui permet la production et l’utilisation de médicaments génériques (hors marques déposées) sans l’accord du détenteur de brevet.

l’OMC, l’ADPIC, et les brevets

Sur le plan international, la question de la protection des brevets suscite une attention de plus en plus grande depuis la création de l’OMC en 1995. Les pays qui décident de devenir membres de l’OMC doivent s’engager à en suivre les règlements. Ainsi, tous les pays membres de l’OMC doivent respecter l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qui fixe notamment l’obligation pour les pays d’octroyer une protection par brevet aux produits pharmaceutiques pour une durée de vingt ans minimum. Néanmoins, l’ADPIC permet aussi, sous certaines conditions, d’émettre des licences obligatoires contre le gré du détenteur de brevet, par exemple face à la crise du VIH/SIDA un gouvernement pourrait décréter qu’il doit produire localement et vendre à prix accessible un médicament breveté. Une telle action serait légale en vertu des termes de l’ADPIC. L’ADPIC n’interdit pas non plus l’importation parallèle. Par contre, l’ADPIC autorise la licence obligatoire uniquement si toutes les tentatives de négociations avec le détenteur du brevet ont échoué. C’est les États-Unis et l’industrie pharmaceutique qui incite les gouvernements à adopter une législation qui assure un niveau de protection par brevet plus élevé qui celui requis par l’ADPIC et le droit international du commerce. De nombreux pays ont adopté - ou envisagent d’adopter - une législation bien plus restrictive, interdisant par exemple les licences obligatoires.

CIPLA, le laboratoire indien

Le laboratoire CIPLA est respecté pour ses réalisations dans le domaine de la recherche médicale. Ce labo lutte pour la découverte de nouvelles façons de soigner certaines maladies comme le cancer ou l’asthme. Ces médicaments contre la tension artérielle ou d’autres maladies sont vendus sur le marché américain depuis 1946. Depuis 1951 Cipla sous-traite la production de certains médicaments pour un laboratoire suisse.

CIPLA a déjà proposé, au Kenya par exemple, de vendre des antirétroviraux de qualité « américaine » pour $800 - 1 000 par personne par année. Si les laboratoires occidentaux baissent leurs prix, actuellement $15 000 par patient par année, de 85 %, cela serait quand même $2 250. Cela veut dire qu’avec le générique on pourra soigner deux fois plus de gens qu’avec les médicaments brevetés des pays riches. Au Kenya, le revenu moyen par habitant s’élève à environ $300 par an, aucun système de protection sociale existe.

« Le gouvernement kenyan ne devrait pas se laisser berner par les offres de dons des médicaments ou de baisses de prix » conclut MSF, qui défend le principe selon lequel les antirétroviraux devraient être disponibles dans les pays pauvres à 5 % de leur prix dans le monde occidental.

ONUSIDA : Baisse des prix ?

Effet d’annonce des laboratoires et de l’ONUSIDA : A l’occasion du 1er décembre 2000, MSF annonçait qu’un seul pays, le Sénégal, avait négocié une baisse des prix des antirétroviraux. Seul 1 % des séropositifs pourront bénéficier de cette « baisse »... MSF appelait l’Afrique à « ne pas se faire berner par les grands groupes »... Depuis l’annonce de cet accord, 900 patients en tout et pour tout ont été pris en charge au Sénégal.

Le Dr Pierre Mpélé, chef de l’équipe inter-pays de l’ONUSIDA pour l’Afrique de l’Ouest et du centre, annonçait en septembre 2000 une baisse des prix des antirétroviraux de 70 % : « le coût de la tri thérapie oscille entre 80 000 et 90 000 F CFA (800 et 900 FF), alors qu’il était de l’ordre de 300 000 F CFA (3 000 FF) dans la plupart des États africains.

Bernard Pécoul, réagissant à l’annonce d’un don de médicament : « Cette donation, si elle est effective, sauvera des vies... mais les dons de médicaments ne relèvent pas d’une stratégie globale et durable pour la prise en charge de la pandémie du SIDA. »

Le rôle de l’Organisation mondiale du commerce

Avant d’adhérer à l’Organisation mondiale du commerce en 1995, le Brésil n’accordait pas de brevets. En principe, le Brésil avait dix ans — jusqu’en 2005 — pour harmoniser sa législation sur la propriété intellectuelle. Mais en fait, sous pression américaine, le Brésil a voté en 1997 une loi qui reconnaît les brevets. Même sous cette loi, le recours à une licence obligatoire reste possible en cas de crise de santé publique (selon les accords TRIPS de l’OMC).

Avant 1997, le Brésil n’avait pas besoin de licence obligatoire pour produire les génériques des médicaments anti-sida. C’est depuis son adhésion à l’OMC que ce pays s’est retrouvé sous pression des laboratoires, des États-Unis, et de l’Union européenne, pour empêcher le recours aux licences obligatoires.