Par Martine VERON

PARIS, 7 avril 2003 (AFP) - Les engagements du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy sur la double-peine, assouplissant les propositions du groupe de travail, ont été accueillis lundi par une certaine satisfaction mêlée d’étonnement par les associations.

"J’ai du mal à y voir clair, affirme Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à l’AFP, dans les positions virevoltantes du ministre de l’Intérieur, mais si celles-ci sont confirmées, j’en prends acte avec satisfaction".

"Le ministre va dans le bon sens, prévoir des exceptions à des +protections absolues+, c’était ridicule", affirme de son côté Bernard Bolze, coordonnateur de la "campagne contre la double-peine".

Le groupe de travail, dont le ministre avait annoncé qu’il reprenait les propositions mercredi dernier, avait ciblé trois exceptions aux cas d’étrangers protégés "de façon absolue" de la double-peine (éloignement du territoire après une peine de prison) : crimes contre l’humanité, terrorisme et trafic de stupéfiants.

"Faut-il des exceptions, je travaille dessus, même en cas de trafic de drogue, il n’y pas lieu de punir les enfants", a affirmé le ministre dimanche soir au Grand-Jury RTL, laissant en suspens en revanche la question du terrorisme.

Tout en jugeant "qu’il fallait continuer sur cette voie et supprimer toutes les exceptions, y compris le terrorisme", Bernard Bolze estime que le ministre "se rapproche des associations en allant plus loin que les propositions du rapport".

Pour des règles simples

Alors qu’il s’apprête à finaliser son projet de loi destiné à rendre plus strictes les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire, le ministre continue à évoluer sur le dossier de la double-peine, sur lequel, il l’a rappelé dimanche soir, "il a changé d’avis" en prenant connaissance du cas de Chérif Bouchelaleg, père de six enfants.

La double-peine est "discriminatoire et injuste", a-t-il répété, "punir une famille, ce n’est pas juste".

Mais les associations, qui placent le curseur plus ou moins loin, certaines demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF), devraient demander encore un effort au ministre, qu’elles rencontreront prochainement.

Le rapport propose d’exclure de la double-peine les étrangers entrés en France depuis l’âge de 10 ou 13 ans, et ceux qui, vivant en France depuis plus de 10 ans, y ont fondé une famille.

"Cela veut dire qu’un étranger depuis 5 ou 7 ans en France et avec des enfants français, pourrait être expulsé", affirme Bernard Bolze, "les malades non plus ne seront pas protégés, ni les conjoints de Français sans enfant".

"Cela va créer encore des contentieux, des exceptions, nous demandons des règles simples, il y a une liste de personnes dites protégées dans la loi sur l’immigration de 1998, il faut la reprendre, en supprimant toute exception à cette protection", conclut-il.

La double-peine concerne entre 500 et 1.000 personnes par an, généralement des hommes jeunes, célibataires, nés en France ou entrés en France durant leur enfance.